CFAR, suite de l’audience du 15 septembre 2020

Suite à l’audience du 15 septembre (Lien : Audience CFAR du 15/09/20) de nombreuses questions n’ont pu être traitées, celles-ci ont été transmises par courriel, voici, comme convenue, les réponses transmises par le directeur de l’EPL de l’Oise (en noir).

Si vous souhaitez consulter les notes jointes citées, contactez-nous.

Gouvernance

Clarification sur l’élection du conseil de perfectionnement.
L’élection s’est tenue conformément aux textes en vigueur, une note jointe vous en précise les modalités de façon détaillée.

Compte-rendus du Conseil de perfectionnement.
Cf. note jointe sur le Conseil de perfectionnement.
La prochaine séance du Conseil de perfectionnement est programmée le 24 novembre prochain, au siège.
NB : reste à définir très rapidement et conjointement notre second temps d’échanges en amont de ce Conseil.

Discours différents voire contradictoires entre les agent·es CFAR et les agent·es UFA.
Si tant est que nous ayons bien compris à quoi correspondait la catégorie « agent » d’UFA », les procédures de fonctionnement définies par le siège donnent lieu à une note transmise aux responsables d’UFA. Compte tenu de la complexité des sujets mais aussi de malentendus qui peuvent surgir à tout moment, des écarts ne sont effectivement pas exclus. Le directeur du CFAR a pour mission de les recenser, de les identifier, de comprendre pourquoi et d’y remédier sans délai.

Organigramme incompréhensible.
L’organigramme du CFA – siège a été construit par la direction du CFAR puis présenté et explicité en réunion aux directeurs d’EPLEFPA, au directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne et aux responsables d’UFA.
Le choix d’un organigramme collaboratif a été privilégié. Cette présentation, très éloignée du modèle pyramidal classique peut effectivement être quelque peu déroutante. Elle n’a d’ailleurs peut-être pas été suffisamment explicitée. Tout en conservant ce principe, un nouvel organigramme simplifié va être prochainement proposé, présenté et explicité aux responsables des structures. Cette évolution est aussi la conséquence d’une nécessaire adaptation du CFAR à ses nombreux contextes en perpétuelle évolution.

Conseil Stratégique non paritaire.
Ce conseil stratégique n’est pas une instance officielle, il s’apparente plus à un comité de direction, construit sur le modèle des CODIR d’EPL, où siège les directeurs d’EPL et le directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne. A ce titre, il ne peut être paritaire.
L’instance officielle et paritaire sur l’apprentissage est le Conseil de perfectionnement.
La proposition évoquée lors des échanges du 15 septembre et construite le 8 juillet dernier par les directeurs d’EPLEFPA, le directeur du CFAR et la DRAAF est de faire vivre le dialogue social et paritaire lors de l’organisation d’un échange formalisé au niveau régional « à minima » en amont de chaque conseil de perfectionnement. Ce dialogue doit exister aussi bien entendu au sein des différentes UFA.

Absence de transparence de la partie financière.
Le conseil stratégique discute des organisations de répartition des flux financiers en provenance des OPCO, qui vont permettre de construire les annexes financières qui lient les EPLEFPA et le CFAR et qui seront votées ou pas en CA après avis consultatif du Conseil de perfectionnement.
En autonomie, il revient à chaque UFA de communiquer comme elles le souhaitent sur ces données financières avec leurs personnels.

Clarification du rôle du directeur du CFAR dans la responsabilité pédagogique comme cela est mentionné à l’article 10 de la Charte.
Il s’agit de l’application stricte du code du travail (Art : R 62.33 – 27). Le directeur du CFA est légalement le responsable pédagogique. A ce titre et par exemple, en cas de contrôle par les différentes autorités académiques (en fonction des diplômes délivrés) ou des financeurs (OPCO), c’est lui et lui seul qui en répond.
Cette formulation du Code rural est tout à fait classique. Les textes législatifs ou réglementaires sont généralement construits autour d’une seule et unique autorité qui est juridiquement responsable. Ensuite, la mise en application de cette autorité se détermine grâce à des délégations de responsabilités et de signatures qui permettent au système de se mettre en place. Pour exemple, le DRAAF agit par délégation du Ministre ou du Préfet, le SRFD par délégation du DRAAF, le directeur adjoint ou de centre de l’établissement agricole par délégation du directeur d’EPL, etc.
Pour le cas dont il est question ici, la responsabilité pédagogique du CFAR est déléguée à l’EPLEFPA ou à la Chambre d’agriculture de l’Aisne signataire d’une convention d’UFA.
Ensuite, délégation est classiquement faite, au sein de l’EPLEFPA signataire, au directeur de CFPPA – responsable de l’UFA qui met en place des subdélégations nécessaires à son fonctionnement interne.
De ce point de vue, il n’y a pas de changement avec la mise en place du CFAR. Les directeurs de CFA département aux étaient dépositaires de la compétence pédagogique qui était déléguée de la même manière.

Clarification du rôle des responsables d’UFA-CFPPA et prise en compte de leur fonction.
Le représentant légal de la structure porteuse de l’UFA est le directeur de l’EPLEFPA ou de la chambre d’Agriculture de l’Aisne. Par délégation de son directeur, le responsable d’UFA est chargé de la mise en œuvre fonctionnelle.
En complément de ces aspects légaux, à l’aune des premiers mois de fonctionnement du CFAR et des différents retours d’expériences, un nouveau modèle de fonctionnement du CS a été proposé. Il fera formellement une place plus importantes aux responsables d’UFA notamment en les associant plus fortement au processus décisionnaire.

Clarification du rôle des responsables pédagogiques de chaque site et prise en compte de leur fonction.
Dans la logique du principe général cité au point ci-dessus, intitulé « clarification du rôle de M. XXX [directeur du CFAR] », qui explicite le principe de délégation, les missions des responsables pédagogiques sont exclusivement définies et subdéléguées au sein de chaque structure (EPLEFPA ou Chambre d’Agriculture de l’Aisne). La création du CFA n’a eu aucune incidence directe sur le quotidien des responsables pédagogiques. La définition de leurs missions n’entre absolument pas dans le champ de prérogatives du CFAR – siège mais relève pleinement de l’organisation interne de l’EPLEFPA ou de la Chambre.

Prospective

Demande de visibilité sur la stratégie menée par le CFAR (projection sur les années à venir + plateforme)
Cette stratégie est co-construite par les directeurs d’EPLEFPA et le directeur de la Chambre, lors des CS, en lien direct avec les responsables d’UFA via la relation normalement très étroite et quotidienne entre le responsable de la structure (EPL ou Chambre) et le responsable d’UFA.
Au bout d’un an de fonctionnement, la notion de stratégie est encore embryonnaire. En l’état, la stratégie menée consiste :

A un niveau national et régional : à travailler à la bonne identification du CFAR, du réseau des EPLEFPA des Hauts-de-France et de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne auprès des différents OPCO et au maintien de relations partenariales de bon niveau avec Conseil Régional et les partenaires professionnels,
Au niveau régional et local, à activer des leviers de recrutement des apprentis par la communication et la mise en place d’agents « dédiés », à organiser des répartitions de financement qui visent à assurer la durabilité de l’ensemble des UFA dans un contexte de modifications conséquentes des bases de financement de l’apprentissage.
Si tant est que nous ayons bien compris ce que vous entendez par plateforme, pour votre parfaite information, un espace de partage d’informations, via NEO, sur proposition du directeur du CFA, va être prochainement rendu accessible à l’ensemble du personnel travaillant pour l’apprentissage. Une réflexion aussi sur une lettre d’informations adressée directement aux agents est en cours.

PLAN TRANSITION ECOLOGIQUE >Que prévoit le CFAR alors que Ministère/Région/Chambre d’agriculture et MEL ont déjà engagé la dynamique ?
Comme toute structure publique, les principes de la transition agro-écologique doivent dorénavant bien entendu guider autant que faire se peut le fonctionnement du CFAR conformément aux politiques publiques que vous mentionnez dans votre question.
Cependant, le CFAR est avant tout une structure intégrée dans un collectif plus large, porteur majoritairement de fonctions supports et par conséquent, la dynamique vers cette transition agro-écologique doit être initiée avant tout par les structures qui la composent et elle semble à l’œuvre dans beaucoup.
Pour être complet, le CFAR, avec l’accord bien évidemment des structures pourrait être pour le coup force de propositions sur ce dossier à travers sa politique d’investissements à la condition bien entendu de dégager des excédents suffisants.

Harmonisation des protocoles des agents sur budget dans le respect du protocole national.
C’est un sujet qui a fait l’objet de réflexions poussées au sein du collectif des directeurs d’EPLEFPA et de la DRAAF lors de la pré-figuration du CFAR. Au regard de la complexité du sujet, des discussions toujours en cours au plan national, de sa sensibilité, le choix a été fait de ne pas engager « ce chantier » en parallèle de celui du CFAR. C’eut été encore complexifier le sujet, rajouter de l’anxiété à un dossier qui légitimement a pu être anxiogène au départ et donc accroître les risques d’échec de ce projet collectif stratégique pour l’EAP et la Chambre d’Agriculture de l’Aisne.
Qui plus est, ce sujet « cadre d’emplois », n’est pas un sujet propre à l’apprentissage puisqu’il concerne l’ensemble des ACB des centres constitutifs au sein des EPLEFPA. En outre, il existe une difficulté supplémentaire avec les personnels de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne adossés à une convention collective qui leur est propre.
Ceci dit, « à minima » car un cadre d’emplois régional n’est pas réglementaire, l’absence d’harmonisation des conditions de travail est une difficulté notamment dans la mise œuvre de la comptabilité analytique pour la détermination des coûts de l’apprentissage pour chaque UFA.
De façon connexe, sur la formation continue, c’est aussi une difficulté pour les CFPPA qui de plus en plus et c’est probablement une bonne chose, répondent de plus en plus collectivement aux appels à projets et aux appels d’offres.

Fonctionnement

Cellules de co-construction ? Pas d’organisation ! Pas de visibilité !
Depuis la création des CCC, une douzaine ont été mises en œuvre. Pour chacune d’entre-elles, les responsables d’UFA ont été invités à diffuser l’information auprès de leurs équipes afin que chaque UFA y soit représentée. En outre, un des principes de fonctionnement des CCC est la présence d’au moins un responsable d’UFA au sein de chaque CCC afin de représenter ses pairs. En complément, toute personne travaillant sur la thématique ou disposant d’une compétence spécifique a été nommée par le responsable d’UFA. Le siège du CFAR ne détermine en aucune façon la liste des participants aux CCC.
Chaque CCC donne lieu à un compte-rendu transmis à l’ensemble des participants.

Clarification de la situation avec AVENIR PRO.
Actuellement, le partenariat avec Avenir Pro est maintenu et ce, malgré le fait que ce dernier ait fait valoir de nouvelles prétentions financières bien moins avantageuses pour le CFAR. Le maintien des partenariats historiques est bien entendu la règle mais dans le nouveau contexte de financement de l’apprentissage, ce ne peut pas être à n’importe « quel prix ». A ce jour, Avenir pro exige 100 % du surcoût RQTH + 20% du coût contrat de base. Les règles de financement ont été modifiées depuis le 1/01/19, ce qui implique un nouveau mode de fonctionnement avec nos partenaires. Il est également important de préciser qu’ Avenir Pro est un prestataire présent uniquement sur le versant nord et qu’il existe d’autres partenaires potentiels sur l’ensemble de la région proposant des prestations de qualité similaire.

Contrats d’apprentissage / Conventions de formation / annexes pédagogiques depuis YPAREO.
Le siège du CFA met en place les procédures demandées par les OPCO, celles-ci ont très largement évolué depuis le début de l’année au gré de la structuration parfois un peu « chaotique » des OPCO. Par ailleurs, même si Yparéo est un outil extrêmement performant, il est aussi très complexe et il est tout à fait évidemment que son fonctionnement n’est pas optimum et que nos marges de progression sont très
conséquentes. Sur ce sujet aussi, la « jeunesse » du CFAR et la période COVID n’ont pas été facilitants. D’ailleurs, une CCC tenue au Paraclet a été exclusivement consacrée à ce sujet. Il faut poursuivre le travail sur la « prise en main » via la formation des agents à cet outil. Initialement, avait été imaginé un transfert de compétences des équipes du versant nord vers les équipes du versant sud mais finalement, jamais mis en œuvre.
C’est un sujet qui doit être une priorité car outre la plus-value en termes de fonctionnement général quand les process sont fluides, c’est aussi « à contrario » si ce n’est pas le cas, un sujet de stress pour les agents quand la maîtrise n’est pas acquise.

Délais accordés par les OPCO.
Légalement, le CFA dispose de 5 jours, après le début du contrat (et non pas après la signature du contrat) pour transmettre l’ensemble des documents à l’OPCO concerné. Ce dernier, dispose ensuite de 20 jours pour renvoyer le numéro d’enregistrement ou informer de l’existence d’une problématique. A ce jour, ce délai des 20 jours n’est pas respecté par les OPCO. Du côté du CFAR, ce délai n’est pas respecté non plus, et ce, malgré le travail remarquable effectué par les agents. Il y a nécessité absolue de renforcer les équipes en place pour tenir les délais. A ce jour, 678 contrats ont été traités par le siège et adressés aux OPCO dans un délai moyen de 15 jours.

Transparence sur toutes les actions menées (Communication, Pas de retour sur les conventions ex : CNFPT ou convention Ministère de la Culture, … )
Comme toutes les actions menées par le CFA, elles donnent lieu à une présentation des résultats lors des CS, charge ensuite à chaque membre du CS de diffuser voire d’expliciter ces informations en interne.
Concernant la convention CNFPT : celle – ci n’est toujours pas signée car malgré les sollicitations multiples du CFAR, du pôle régional NPDC mais aussi du versant Picard et du National, le nouveau directeur régional du CNFPT (regroupant Picardie/NPDC) n’a toujours pas été en capacité de proposer une date pour procéder à cette signature.
L’ensemble de ces informations a été transmis aux responsables d’UFA lors des échanges bilatéraux et des visios collectives.
Ministère de la Culture : ce dossier concerne exclusivement le site de Ribécourt, le Directeur d’EPL a été tenu informé en direct et en présentiel de l’ensemble des avancées de ce dossier. Le directeur du CFA a géré directement ce dossier avec le château de Compiègne et la situation est désormais réglée. L’apprenti débutera son contrat le 1/10 prochain. Une convention plus large doit être mise en place avec le Château de Compiègne, englobant l’ensemble des voies de formation.

Efficience et réactivité des différents services (administratif, commercial, juridique …)
C’est une question très délicate car elle semble préjuger négativement du travail des personnels du siège. Si une telle évaluation devait être conduite, elle devrait l’être sur des critères objectifs et conduite par l’employeur. A ce jour, ce qui prédomine, c’est l’excellence du travail conduit par ces personnels et leur engagement total au service du CFAR, des UFA et des apprentis.
En revanche, effectivement, comme je l’ai reconnu et pour des raisons elles aussi déjà énoncées, il existe des défauts de procédure, des dysfonctionnements du siège et des UFA et qui ne doivent surtout pas être imputés aux personnels.
Outre la volonté collective forte d’améliorer les procédures du CFAR, la démarche engagée pour la certification – qualité devrait être un accélérateur de ce processus.

Fin de contrats (communication, prépa pré-apprentissage ..).
Au regard de la loi, cette question renvoie à l’autonomie de chaque structure en terme de recrutement et de gestion des emplois, en l’occurrence à l’EPLEFPA de l’Oise s’agissant des agents du siège. Des agents ont vu effectivement leur contrat non –renouvelé pour des raisons multiples, disparition du besoin, inadéquation des compétences aux besoins du service, etc. Des agents ont aussi souhaité ne pas renouveler leur contrat.

Organisation des biens partagés (interlocuteurs en cas de problème de réception du matériel : Mini-Pelle)
Cette problématique relève essentiellement de l’EPLEFPA de l’Oise. Cette mini-pelle est un bien versé à l’inventaire de l’EPLEFPA de l’Oise à la disparition du CFAD et parfois loué à d’autres structures. A ce jour, bien que facturé par le CFA (centre constitutif de l’EPLEFPA de l’Oise), ce bien est rattaché à l’Exploitation. Il y a eu effectivement un dysfonctionnement concernant la réception de cet équipement, imputable aux fonctions supports de l’établissement et non pas au CFAR, et alors même que ce « micro-dossier » est piloté par un agent du CFAR mais avant tout agent de l’EPLEFPA de l’Oise.

Pédagogie

Pas de réponses sur les demandes de financement des projets notamment en ESC : projets intégrés aux référentiels pédagogiques…
A la connaissance du directeur du CFAR, une telle demande n’est jamais parvenue au siège, d’autant plus que ce dernier n’intervient absolument pas à ce niveau de gestion et qu’il n’a pas à en connaître. Le financement de ces dossiers, en l’occurrence ceux de l’ESC relèvent de l’autonomie pédagogique des UFA.
Nous sommes preneurs bien entendu si besoin de plus de détails sur ce sujet.

Transparence sur les temps de formation dans chaque site : chaque site devait proposer un même total d’heures pour une même formation. ex : BTSA APV apprentissage Tilloy et BTSA APV apprentissage PARACLET: delta en faveur du Paraclet ??
Légalement, un diplôme doit compter un nombre d’heures compris au sein d’une fourchette basse et haute. A la création du CFAR, il a décidé collectivement de fixer la durée de formation à 1350 heures pour ce BTS. A la prise de fonction de XXX XXX [du directeur du CFAR], cette règle du nombre d’heures a été remise en cause à la demande des responsables d’UFA. Il a donc été convenu d’y transiger à condition de respecter au minimum un équilibre budgétaire selon les critères définis par le CS et la CCC sur ce sujet tenue à Douai en janvier 2020 et en présence des responsables d’UFA.

Autres sujets absents des questions écrites mais évoqués le 15 septembre dernier.

Charte constitutive.
Il s’agit bien d’un document informel, non opposable aux tiers et validé collectivement.
L’idée était avant tout de poser un acte très symbolique et emblématique de ce que nous souhaitions faire de ce CFAR c’est à dire une entité basée sur des principes fondateurs forts notamment la solidarité, la péréquation, le chacun pour tous au lieu du chacun pour soi et ce, au-delà des hommes et des femmes en responsabilité maintenant et à l’avenir, à la tête des structures constituantes.

Fonctionnement financier du CFAR.
En application des principes inscrits dans cette charte constitutive, l’ensemble des aspects financiers (excédents ou déficits) sont mutualisés à l’échelle du CFAR.
Ainsi, dans la limite des capacités budgétaires du CFAR (recettes perçues par les OPCO et le CNFPT), l’ensemble des frais inhérents à une formation sont pris en charge (rémunérations, locations, frais gérénaux…) et quand bien même cette formation n’atteindrait pas l’équilibre comptable. Par ailleurs, les investissements « lourds » sont portés et financés collectivement à partir de l’excédent (si il existe) du CFAR.

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France étudiera ces réponses afin de porter ses conclusions lors du prochain dialogue social et paritaire pour le CFAR.

Mais si vous avez déjà des remarques ou autres, n’hésitez pas à nous contacter.