CHSCT REA Hauts-de-France

du 31 mars 2020

A la demande des représentant·es régionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France, un CHSCT REA a été réuni en visioconférence le mardi 31 mars 2020 à 14H. Cette réunion a été l’occasion, pour les représentants du SNETAP de présenter des avis qui ont été discutés et votés lors de cette réunion…

A l’exception du représentant de Sud-Rural CGT (refus de vote), ces avis ont tous étaient votés par les représentant·es des personnels (FO, UNSA et bien sur vos représentants SNETAP-FSU).

Sud-Rural CGT a considéré que notre envoi tardif (lundi vers 17h) était contraire aux principes de la démocratie des débats car il n’avait pas pu consulter ses adhérent·es.

Nous regrettons cette attitude, sur le fond, nous avons demandé cette réunion la semaine dernière, tous les partenaires étaient prévenu·es depuis jeudi dernier et nous avons construit ces avis par télétravail lundi 30 mars après-midi sur la base de la consultation des personnels que nous avions organisé dans l’urgence et qui continue d’ailleurs (Lien : Enquête : Conditions de travail dans les Hauts de France suite au confinement). Nous avons immédiatement transmis ces avis aux autres organisations syndicales et à la DRAAF avec pour seul retour une approbation de FO avant la réunion de mardi à 14H.

Nous regrettons cette attitude sur la forme, Sud-Rural CGT nous a pris à parti dès le début de la réunion en mettant en avant le fait que ces avis n’étaient pas partagés (ce que nous n’avions jamais affirmé), qu’il n’avait pas pu consulter leur base et donc que le SNETAP-FSU des Hauts-de-France avait réalisé « un déni de démocratie en présentant ces avis ».

Nous ne comprenons pas cette attitude en Région, sachant que nous avons été critiqué sur notre position sur les CCF alors que nationalement CGT demande le gel des CCF avec le SNETAP-FSU (Lien : Covid19 – Période de confinement, il faut un gel des CCF !) (voir la position de Sud-Rural CGT sur l’avis 2 par exemple) …

Nous tenions à ce que tous les personnels comprennent les débats avec cet éclairage.

Examens des avis (chaque avis voté par l’ensemble des représentant·es du personnel avec un refus de vote de Sud-Rural CGT pour tous les avis).

Avis 1

Le CHSCT REA considère que les PCA des établissements doivent être harmonisés dans leur forme en respectant les instructions nationales. Il demande à ce que les activités soient réduites au minimum y compris dans les exploitations et ateliers technologiques des établissements. Il demande à ce qu’ils soient discutés avec les personnels dans les établissements. Le PCA doit être diffusé aux personnels par voie électronique et sur les conférences des établissements.

Cet avis a donné lieu à un débat sur « minimum ». Nous avons demandé le respect de toutes les consignes sanitaires ainsi que l’examen, au cas par cas, de la nécessité de la présence des personnels par rapport aux dangers encourus.

Avis 2

Le CHSCT REA constate que la continuité pédagogique est largement dévoyée, dans certains établissements, au prétexte qu’il faut faire comme si les examens allaient se dérouler comme d’habitude (dates inchangées, objectifs inchangés, modalités inchangées).

Les enseignant.es subissent une pression qui génère un stress important.

Il demande à ce que la DGER entame avec les organisations syndicales représentatives un échange sur l’organisation des examens de fin d’année (rendu des rapports de stage, calendrier des CCF, date et forme des épreuves terminales) afin que les nouvelles modalités puissent être communiquées aux équipes éducatives, aux parents et aux élèves permettant ainsi de limiter le stress actuel.

Le CHSCT REA rappelle qu’en aucun cas, les enseignant.es n’ont été formé.es à l’évaluation à distance. Les textes existants ne permettent, de toute façon, que la mise en place de cette évaluation lors de la réouverture des lieux de formations (NSDGER/SDPFE/2017-528 du 14/06/2017). Ce type d’aménagement augmenterait de façon plus que conséquente le temps de présence devant un écran. Le contrôle à distance ne garantit pas l’égalité de traitement des jeunes dans un examen à distance dans un contexte où cette situation de confinement a rendu visibles de véritables fractures numériques. Pour toutes ces raisons, le CHSCT REA s’oppose à la généralisation de ce type d’évaluation.

Dans l’attente de ce cadrage, le CHSCT REA demande qu’aucun CCF ne soit organisé.

Un consensus s’est dégagé sur l’idée que sans un cadrage net et précis du national (DGER) les CCF ne pouvaient avoir lieu sans un risque d’être inutile ou illégale. Cependant, Sud-Rural CGT a défendu un CCF organisé en BTSA (oral par vidéoconférence). Le SNETAP-FSU a souligné tous les risques de triches et d’invalidation. La DRAAF a souligné qu’il fallait mieux ne rien organiser pour l’instant et attendre les directives nationales mais elle a aussi précisé qu’elle ne demanderait pas l’invalidation du CCF d’Arras.

Le SNETAP souligne qu’un communiqué (Lien : Covid19 – Période de confinement, il faut un gel des CCF !) demande le gel de tous les CCF jusqu’à ce que des règles nationales soient publiées.

Avis 3

Le CHSCT REA demande la reconduction systématique, pendant la période de confinement, de tous les contrats précaires en cours dans tous les établissements et la rémunération des agents vacataires qui assurent comme les autres enseignants la continuité pédagogique.

La DRAAF est d’accord sur le principe mais s’interroge sur les financements car les EPL ne sont, pour l’instant, éligibles à aucune aide de l’État…

Avis 4

Le CHSCT REA demande que soit clarifiée la comptabilisation des heures de travail effectuées par les personnels enseignants de CFPPA et CFA dans le cadre du télétravail afin de ne pas ajouter une pression et une incertitude supplémentaire sur les formateurs au sortir de la crise.

Nous souhaitons que les formatrices·formateurs soient protégé·es et qu’il n’y ait aucune dérive dans les calculs de temps de travail des formatrices·formateurs à qui on pourrait être tenté de demander de « rattraper » des heures « non faites » pendant le confinement.

La DRAAF a répondu qu’elle mettait, avec les centres, des outils de comptage « reporting » en place dans le but de pouvoir justifier auprès des financeurs du travail et donc des subventions et non pour « fliquer » le travail des formatrices·formateurs.

Avis 5

Le CHSCT REA demande l’arrêt de la présence des apprentis dans les entreprises. Elle augmente les risques sanitaires et est contraire aux directives de confinement du gouvernement.

Le SNETAP-FSU réaffirme qu’un·e apprenti·e en entreprise doit être suivi·e par son maître d’apprentissage. Les directives nationales du ministère du travail imposent la présence en entreprise que des personnels nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. La fonction de maître d’apprentissage n’en fait pas partie.

En temps normal il est déjà difficile de suivre les apprenti·es dans l’entreprise, en période de confinement c’est encore plus difficile… Nous avons déjà beaucoup de retours de difficultés (les apprenti·es en entreprise public restent chez eux, les entreprises de services à la personne sont demandeuses mais il semble impossible de vérifier le respect des consignes sanitaires en pratique).

Ces éléments font que nous ne pouvons que demander la protection des apprenti·es par l’arrêt de leur présence.

La DRAAF va donner des consignes de suivi des conditions sanitaires en mettant en avant la note de service qui permet aux apprenti·es d’aller dans les entreprises encore ouvertes.

Avis 6

Le CHSCT REA demande à ce que pendant la durée du confinement, le temps de travail des agents soit respecté et que les agents soient sollicités uniquement sur les heures d’ouverture des établissements. Le  CHSCT REA préconise que la période des vacances d’avril soit respectée. Le travail à distance étant chronophage, il est primordial qu’à la reprise des cours, les agents soient en pleine possession de leurs aptitudes physiques et mentales.

Pas de commentaires particuliers sur cet avis.

Avis 7

Le CHSCT REA considère que l’épidémie actuelle et la situation de confinement sont une source importante de risques psychosociaux pour les agents. Les conditions techniques de la première semaine, l’accès parfois difficile des agents à internet, la nécessité de l’utilisation du matériel personnel parfois inadapté au télétravail ont largement augmenté le stress inhérent à cette situation de crise.

En conséquence et par rapport aux retours des collègues, le CHSCT REA demande :

• L’envoi d’un message rassurant et de soutien aux agents ;

• La mise en place d’un système de communication efficace et régulier pour éviter l’isolement des personnels ;

• La diffusion par les établissements à tous les personnels des directives de la DGER et des mises à jour de la foire aux questions du ministère, dès leur publication ;

• La mise en place d’une cellule d’écoute régionale.

Cet avis a surtout donné lieu à un débat sur sa mise en place concrète. Le DRAAF va envoyer un message de soutien aux personnels et inciter les directions à faire suivre toutes les informations nationales.

Une passerelle va être tentée avec l’éducation nationale pour que la cellule d’écoute du Rectorat soit accessible aux personnels de l’agriculture.

La diffusion large des coordonnées de l’assistance sociale du Ministère va aussi être organisée.

Conclusion

En conclusion, après plus de 3h de visio-débat intenses et fatigantes, nous pensons avoir fait évolué la situation dans les Hauts-de-France vers plus de compréhension, de clarté et de transparence malgré l’absence de véritables cadrages nationaux dans de nombreux domaines.

Nous avons décidé de nous réunir de nouveau le vendredi 10 avril pour faire un bilan avant les vacances de printemps de notre zone.

D’ici là pour vous renseigner :

Le coronavirus dans les Hauts-de-France – Droits et mesures

N’hésitez pas à consulter, sur ce blog, les autres articles liés au Coronavirus.

Ne restez pas isolé·e, n’hésitez pas à contacter vos représentant·es SNETAP-FSU ou à saisir l’onglet « Nous contacter » de ce blog.

Ci-dessous notre déclaration initiale sur le mépris

de la porte-parole du gouvernement

Les personnels de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France ne sont pas aux fraises.

Nous voulons souligner qu’au moment où se réunit cette instance, au moment où il est nécessaire de tous travailler ensemble pour réussir la continuité pédagogique pour tous (apprenant·es, apprenti·es, élèves, enseignant·es, formatrices·formateurs, adultes personnels d’exploitation, de la région…), nous avons été choqué·es par les propos de la porte-parole du gouvernement, dans un cadre officiel, sur les professeurs qui ne travaillent pas.

Est-ce de l’incompétence, du mépris, de la mesquinerie, nous ne savons pas.

Au moment où l’effort de tous, dans le même sens est nécessaire, nous ne comprenons pas.

Cette personne devrait interroger les enseignant·es, les élèves, les parents et elle comprendrait peut-être qu’elles·ils travaillent toutes·tous loin des petites phrases abjectes.

Un vague mea culpa sur un compte Tweeter ne suffit pas, elle doit, si elle n’a même qu’un vague sens de la responsabilité, démissionner et aller elle-même cueillir des fraises.

Elle y sera plus utile qu’à occuper un poste de porte-parole du gouvernement en temps de crise dont elle n’a visiblement pas compris la portée.