Le coronavirus
dans les Hauts-de-France
Droits et mesures
Les mesures contre le Coronavirus se renforce dans la région des Hauts-de-France.
Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les agent·es soient correctement informé·es par l’Administration à tous ses niveaux, qu’elles·ils ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés.
Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels, obligation des employeurs et chefs de service, et des réponses à certaines questions (droit de retrait, hygiène et sécurité dans l’établissement, etc).
Cette page sera régulièrement mise à jour…
[Paragraphes mis à jour le 21 mars 2020]
Après la fermeture des établissements agricoles publics de l’Oise et l’annonce du président de la République de fermeture de tous les établissements scolaires jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision a été interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué avec pléthore d’informations médiatisées qui se contredisent.
On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer maintenir des formations continues pour adultes en demandant à son personnel de respecter sa décision de confinement sous peine de « sanctions prévues au code pénal ». Décision qui devrait être pris selon un arrêté stipulant la fermeture de l’établissement au public. D’autres chefs d’établissement ont annoncé des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, à la tenue de conseils de classe sans se préoccuper des mesures d’hygiène à mettre en place, etc.
Nous avons du intervenir sur la mise en place d’un système de flicage du personnel par certains chefs d’établissements ou de service, zélés, ayant beaucoup de difficulté à laisser les agent·es télétravailler.
Concernant la fermeture des centres, le Ministre a précisé vendredi 13 mars 2020 matin au SNETAP-FSU que tous les centres accueillants du public sont concernés : lycées, CFA, CFPPA, EREA. Or le SNETAP-FSU a fait le constat que plusieurs centres de CFPPA restaient ouverts au public. Lors de son adresse aux Français·es du jeudi 12 mars 2020, le président de la République a déclaré « … Aussi, tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises quoi qu’il en coûte, là aussi… » Donc les agent·es des CFPPA devaient être protégés de même niveau que les autres centres. Cela va de même pour les usagers. La santé des agent·es et des usagers doit primer sur le financier. Suite à notre intervention, désormais tous les centres sont fermés comme il se doivent.
La DRAAF-SRFD des Hauts-de-France, de nouveau, manque de dialogue social. Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France s’étonne de la non convocation d’un CHSCT REA extraordinaire depuis la fermeture des deux établissements agricoles publics des Hauts-de-France et l’annonce du président de la République. Aucune information, même numérique, n’a été transmise aux représentant·es du CHSCT REA des Hauts-de-France, au secrétaire du CHSCT REA et à la section régionale SNETAP-FSU des Hauts-de-France. Nous demandons la réunion en distanciel d’urgence d’une CHSCT REA sur le sujet. De nouveau et dès le lundi 23 mars 2020, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France va prendre l’initiative de demander la tenue d’un CHSCT REA par visioconférence auprès de la DRAAF-SRDF.
La plupart des informations recueillies sont le fruit de nos recherches sur les sites des ministères, de l’ARS, des préfectures, des organisations syndicales de notre fédération FSU (SNES essentiellement) et du SNETAP-FSU.
Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour. Nous compléterons en fonction des nouvelles informations que nous aurons en possession et de vos questions.
Pour obtenir les dernières informations locales du jour, vous pouvez consulter le compte twitter suivant : https://twitter.com/MartinageSnetap . Attention ce compte n’a pas l’ambition d’être exhaustif. Pour le consulter pas besoin de s’inscrire sur Twitter, un simple navigateur Web suffit.
Cellule psychologique du MAA
(mise à jour le 18 avril 2020)
La FSU se satisfait que, après une nouvelle intervention du SNETAP auprès du Secrétariat Général le vendredi 9 avril, la cellule d’écoute soit depuis ce mardi 14 avril accessible à tou.t.es les agent.es, quelles que soient leurs fonctions, la nature de leur statut comme de leurs contrats.
Quelques gestes simples pour se protéger
[mise à jour le 21 mars 2020]
Respecter ces gestes ci-dessus, c’est déjà contribuer à limiter la transmission du virus.
Si vous pensez avoir été en contact d’une surface souillée, pas de panique, ne touchez pas votre visage et lavez-vous les mains. Si vous disposez d’eau, se laver les mains avec du savon suffit. Dans le cas contraire, utilisez le gel hydroalcoolique.
N’oubliez pas que deux supports se classent parmi les grands nids aux bactéries et virus dont le coronavirus :
- Les écrans et claviers d’ordinateurs collectifs et les surfaces de commande de la photocopieuse. Exigez leur nettoyage à la solution alcoolique. Ayez le sens civisme, lavez-vous vos mains avant utilisation et lavez-vous vos mains après utilisation.
- Vos smartphones. Nettoyez les tous les jours. Attention à leurs étanchéités, consultez les notices.
Ce que vous devez savoir sur le coronavirus :
Protégez-vous et protégez vos proches. Restez chez vous.
Dans cette période pandémique, se confiner est un acte de solidarité envers la société, mais aussi pour les personnels soignants en première ligne.
Ci-dessous, les liens pour obtenir les documents nécessaires pour circuler :
Lien : Gouvernement – attestation individuelle pour chaque déplacement non professionnel
Lien : Gouvernement – attestation de l’employeur
Quelques sites officiels sur le coronavirus
[mise à jour le 14 mars 2020]
Vous pouvez trouver aux liens ci-dessous des premières réponses :
- Le FAQ du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) sur Chlorofil :
- Vous pouvez accéder à l’intranet du MAA en utilisant votre identifiant et mot de passe educagri :
Lien : Portail d’authentification du ministère en charge de l’Agriculture
- Le portail du gouvernement au sujet du coronavirus :
Lien : Gouvernement – Informations coronavirus
- Le portail du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) au sujet du coronavirus :
Lien : MEN – Information – Coronavirus Covid 19
Quelques informations du Bureau National SNETAP-FSU
[mise à jour le 21 mars 2020]
Lien : Foire aux questions relatives aux nouvelles dispositions liées au Coronavirus – 19/03/20
Lien : Covid 19 : le Snetap-FSU à vos côtés – 17/03/20
FAQ du SNETAP-FSU des Hauts-de-France
1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ? [mise à jour le 22 mars 2020]
Le MAA garantit le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises, des personnels titulaires ou contractuels.
Le Snetap-FSU veillera à la tenue de cette consigne du Président de la République. Nous serons particulièrement attentif.ves aux renouvellements de contrat et vacations qui devaient intervenir pendant la période du confinement et exiger que ces contrats soient prolongés.
Pour les agent·es touché·es par le coronavirus :
Le ministre Dussopt n’a rien trouvé de mieux à faire le 11 mars que de confirmer par un courrier que les personnels touchés par le coronavirus sont assujettis au jour de carence, en contradiction avec ses propos du 3 mars en conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. C’est intolérable ! Le SNETAP-FSU a donc exigé a minima la suspension immédiate du jour de carence (dont nous rappelons notre demande d’abrogation) – la mise à disposition des équipements indispensables tant pour les personnels exposés que pour les usagers – le respect plein et entier du droit de retrait des personnels.
D’après une annonce gouvernementale, le jour de carence est supprimé pendant la période de l’épidémie
2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Depuis les annonces du Président de la République et la confirmation du confinement par le Ministre de l’Intérieur le 16 mars tous les centres accueillants du public (lycées, CFA, CFPPA, EREA) sont fermés aux élèves, étudiant.es, apprenti.es, stagiaires, ainsi qu’aux personnels.
Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a regretté le zèle de certains chefs d’établissement qui ont attendus de nouvelles consignes pour fermer les centres CFPPA et qui pour certains avaient fait revenir le stagiaires et les personnels, leur faisant courir un risque inutile alors que les autres centre étaient fermées.
Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France ne s’était pas trompé, il en a informé le bureau national SNETAP-FSU afin que ce dernier interpelle le Ministère pour transmettre un nouveau message à tous les EPLEFPA.
3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, obésité, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Nos camarades de la FSU, nous ont informés l’existence d’une liste des pathologies fragilisant les personnels. Consultez cette liste récupérée par le SNETAP-FSU ci-dessous. Pour ces personnes, les Ministères considèrent que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire. Signalez-vous à votre chef de service afin de demander à bénéficier d’une Autorisation Spéciale l’Absence (comme pour les personnes confinées, malades, affectées ou simplement déclarées potentiellement contagieuses par le médecin de l’ARS). Si l’ASA ne vous est pas accordée, faites valoir votre droit de retrait. Dans ce cas, l’employeur est tenu de donner des instructions appropriées à la situation. (Attention il ne s’agit donc pas d’un congé maladie ordinaire – pas de délai de carence)
Évitez d’aller chez votre médecin pour obtenir un certificat médical, l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France déploie auprès des médecins des Hauts-de-France le service de téléconsultation de Prédice. Détail au lien ci-contre : Lien : ARS – Coronavirus Covid-19 : un accès simplifié à la téléconsultation Prédice en région Hauts-de-France
Quelles sont les personnes considérées « à risque » (fragilisées par une pathologie) ?
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteints d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé) ;
- les malades de cirrhose au stade B au moins ;
- les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse ;
- les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²)
- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
4- On me demande d’être présent dans mon établissement, que dois-je faire ? [mise à jour le 21 mars 2020]
La consigne générale est de rester chez soi
L’ensemble des citoyen.nes doivent rester chez eux / elles. Toute sortie doit donc rester exceptionnelle, y compris pour des raisons professionnelles. Une sortie quel qu’en soit le motif doit être justifiée. Pour les sorties professionnelles c’est aux chef.fes de service de produire une attestation et elles ne peuvent relever que de besoins indispensables et d’activités essentielles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.
Cela veut dire que passé un temps où les choses les plus urgentes (paye, opérations comptables…) auront été faites, la logique veut qu’il n’y ait plus personne dans les établissements, sinon les personnels logés par NAS ou les personnels de direction pour assurer les permanences de sécurité.
N’hésitez pas de contactez vos représentant·es SNETAP-FSU si cette consigne n’est pas respectée.
5- Je suis AE ou AESH que dois-je faire lundi ? [mise à jour le 14 mars 2020]
Au MEN, seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements. Cela a été clairement indiqué par le MEN et la DGAFP. Comme pour les autres personnels, ces absences n’auront aucune incidence sur la rémunération et ne pourront donner lieu à aucune forme de récupération. Appuyez-vous sur les recommandations de la DGAFP. Et en cas de soucis, contactez vos représentant·es SNETAP-FSU.
7- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Les conseils de classe sont maintenus mais ne peuvent se réunir qu’à distance (visioconférence, audioconférence, …).
8- Diverses réunions sont programmées : concertation CCF, conseil d’administration, intérieur, de centre, de perfectionnement etc… Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Ces diverses réunions sont soit reportées après la levée du confinement, soit effectuées en distanciel (visioconférence, audioconférence, …).
9- Personnels du MAA, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Le Ministère confirme que les agents, parents d’enfants de moins de 16 ans, sont placés prioritairement en télétravail si cela est possible (un des deux parents est concernés). Dans le cas contraire, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence.
Il est précisé que les personnels du MAA assurant une mission prioritaire ne peuvent bénéficier des gardes mises en place par le Gouvernement pour leur(s) enfant(s) car elles sont réservées au personnels de santé.
10- Continuité pédagogique : que dois-je faire ? [mise à jour le 21 mars 2020]
Pour le SNETAP-FSU des Hauts-de-France, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement, un directeur du CFPPA-UFA , un directeur-adjoint, ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Les plateformes promises par certains directeurs-adjoints ne sont pas opérationnelles, mais d’autres utilisées depuis plus longtemps comme l’ENT ou Pronote de l’établissement peuvent convenir.
La relation à construire avec les apprenant·es dans ce contexte est très particulière. Enseigner en distanciel requiert des compétences spécifiques qui bouleversent nos postures et gestes professionnels. Prenez le temps d’y réfléchir, de fixer des règles d’usages et de fonctionnement : heures et moyens pour vous joindre, en songeant à vous protéger aussi, dans la durée. On peut d’ailleurs se demander si les esprits des élèves sont pleinement disponible pour les apprentissages dès lors qu’ils ont pris conscience de la gravité de la situation ? Et n’oublions pas deux choses :
- « A l’impossible, nul n’est tenu » : la continuité pédagogique tant vantée par le Ministre Blanquer et notre Ministère ne s’improvise pas, en l’état, c’est un leurre, elle s’apparente plutôt à de la gestion de la discontinuité. Les personnels feront au mieux de leurs possibilités matérielles et pédagogiques mais prenons le temps de bien faire et de mener la réflexion sur ces nouveaux gestes professionnels et les enjeux derrière (notamment en matière d’inégalités)
- surtout, aujourd’hui, la priorité absolue est bien de surmonter collectivement cette crise sanitaire : restez chez vous, prenez soin de vos proches et adoptez les gestes élémentaires de sécurité.
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter de surcharger le travail afin d’avancer plus rapidement dans le référentiel. Ce serait contre-productif, il ne s’agit pas de dégoûter les apprenants et d’aggraver la fracture numérique et sociale.
11- Continuité pédagogique et numérique [mise à jour le 21 mars 2020]
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
- Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
- Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
- Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents. Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
- En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », « réseaux sociaux et messageries instantanées ». Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !
Le Snetap-FSU rappelle qu’il existe d’abord de réelles difficultés pour de nombreuses familles d’accéder à un espace de travail dédié (bureau), à du matériel informatique (PC, imprimante, webcam, micro, …) ou à des connexions internet, voire simplement à des débits suffisants.
Il souligne aussi les difficultés pour d’autres familles à aider les enfants dans leur travail scolaire.
Concernant les personnels, le Snetap-FSU renvoie à son enquête sur la situation des établissements et des personnels vis-à-vis des équipements informatiques, qui démontre les insuffisances en équipement et les inégalités des situations selon les régions et les établissements.
Ces éléments démontrent que la continuité pédagogique telle qu’elle est annoncée par le Ministère est un leurre. Elle ne peut se faire au détriment de certain.es élèves.
Dans cette période de grande confusion, de nombreuses officines privées tentent de placer leurs propres produits en multipliant les offres commerciales. Pour le Snetap-FSU, seul le service public peut garantir la gratuité des prestations, leur qualité notamment en lien avec les textes réglementaires (y compris le Règlement Général sur les Données Personnelles – RGPD) et les programmes.
Le Snetap-FSU vous conseille d’utiliser exclusivement les outils des institutions publiques, validés par les ministères concernés, au travers notamment des ENT ou Pronote. Malgré leurs très nombreuses imperfections, ils fournissent malgré tout des outils permettant de maintenir un contact pédagogique avec les élèves et les familles.
Soyez vigilant aux « bons conseils » de certains directeur-adjoints zélés, pour cela consultez le point 10 ci-dessus.
12- Mon chef me demande une traçabilité de ma pédagogie [mise à jour le 21 mars 2020]
Le télétravail ne doit pas être un argument pour exiger un niveau de traçabilité plus élevé que le travail en présentiel. Rien ne doit changer, les enseignant·es doivent continuer de remplir le cahier de texte comme avant les mesures de confinement, ni plus ni moins.
Cette liberté pédagogique doit être respectée dans les différentes centres (lycée, UFA, CFPPA). Les chefs d’établissements, les directeurs du CFPPA-UFA, les directeurs-adjoints et les financeurs (CFPPA-UFA) n’ont aucun droit de regard sur les méthodes pédagogiques des enseignant·es.
13- Les stages en milieu professionnel [mise à jour le 21 mars 2020]
Pour les formations scolaires
Dans sa note aux DRAAF en date du 20 mars 2020, la DGER a enfin prit la décision, comme demande le SNETAP-FSU depuis le début du confinement, de maintenir tous les élèves et étudiant.es confiné.es. Il doit donc plus y avoir de stagiaires de l’enseignement technique agricole dans les entreprises.
Le Snetap-FSU rappelle que les élèves lors des périodes de stage restent en formation. Ils / elles n’ont donc pas de rôle indispensable au sein des entreprises. Il auraient donc du rester confiné.es chez eux comme l’ensemble des élèves et étudiant.es, dès le mardi 17 mars.
Le Snetap-FSU s’interroge sur le sort particulier fait aux élèves des MFR. En effet ceux-ci / celles-ci peuvent être maintenu.es dans leur entreprise d’accueil. Une décision incompréhensible au regard des consignes données à tous les autres établissements et au risque que fait courir le Ministère à ces jeunes.
Stages annulés ?
Dans sa note aux DRAAF en date du 20 mars 2020, la DGER précise que ce sera aux établissement à la fin du confinement de décider de la possibilité d’un report des stages pour les 1ère année de CAPa, Bac Pro et BTSA, qui pourront être reportés en juin / juillet ou à la rentrée 2020. Pour les classes d’examens cela semble plus complexe mais ce sont là encore les chef.fes établissements qui décideront des mesures à prendre. Mais pour les élèves ou étudiant.es qui n’auront pu réaliser la totalité de leurs stages, la non-complétude de formation ne pourra être un argument opposé à l’obtention de l’examen.
Pour les apprenti·es
Le Ministère du Travail confirme que les CFA sont fermés et n’accueille plus les apprenti.es jusqu’à nouvel ordre. Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance.
Mais il précise aussi que les jeunes en formation doivent être dans leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.
Le Snetap-FSU rappelle que les apprenti.es restent en formation dans leur entreprise. Ils / elles n’ont donc pas de rôle indispensable au sein des entreprises. Il doivent donc rester confiner chez eux comme l’ensemble des élèves et étudiant.es.
Nous sommes à vos cotés dans les mêmes mesures contre le codiv-19
Au SNETAP-FSU, personne n’a de décharge syndicale à 100 %, cela veut dire qu’elles·ils assurent le service public au quotidien avec les mêmes contraintes que vous. Mais malgré tout, certaines choses peuvent nous échapper, donc n’hésitez pas à contacter votre représentant·e de section SNETAP-FSU ou la section régional SNETAP-FSU des Hauts-de-France (Onglet : Nous contacter) ou notre secrétaire CHSCT REA, Olivier Devillers.