Bilan du CHSCT REA
du 24 janvier 2020
Bien qu’une journée d’action avait lieu à la même date, après de multiples discussions, il a été décidé de siéger tout de même afin que les personnels soient représentés.
Les membres titulaires et suppléant·es ont donc eu le choix tant qu’une délégation suffisante puisse sièger.
FO, Solidaires – CGT AGRI et l’UNSA ont siègés aux côtés de notre délégation…
Cadre legal a respecter
Une coquille soulevée lors de notre préparation
Avant l’installation de la séance à 14h05, l’un de nous relève que dans la convocation des membres invités, il y a le nom d’une personne qui n’est pas dans l’arrêté nominatif. Cette présence n’est pas légale et pose un problème de représentation pour une organisation syndicale. Il indique qu’il ne va être possible de siéger. Les représentants SNETAP-FSU précisent qu’ils souhaitent que les actes soient réalisés dans un cadre légal, Cf. le CREA du 13/12/2019 où il y a eu des soucis.
CREA du 13/12/19, la DRAAF a franchi la ligne rouge !
Après un temps de confusion, les représentant·es de la DRAAF indique qu’un nouvel arrêté a été produit. S’il s’avère que le document existe, le DRAAF précise qu’il est désolé que les représentants des personnels n’aient pas eu connaissance de cette modification mais du point de vue réglementaire les membres désignés par les organisations syndicales et présents à cette réunion sont bien prévus par un arrêté pris le 9 janvier et publié le 15 janvier 2020 au RAA sur le site de la Préfecture de région. Cette publication rend exécutoire les dispositions prises dans cet arrêté.
Notre vigilance traduit notre professionnalisme dans la représentation des personnels nous accordant leur confiance.
Une instance qui peut maintenant commencer
Au fil du temps cette instance traite davantage les faits concernant l’hygiène et la sécurité, sans oublier les conditions de travail, de manière concrète et approfondie.
Comme par exemple l’étude des registres hygiène et sécurité des établissements : on constate un manque d’harmonisation tant sur le fond que sur la forme, les remarques récurrentes sont maintenues débattues en CHSCT REA.
Les commissions consultatives locales conditions de travail sont mises en place mais on en est encore aux balbutiements.
S’en suit un point sur la mise en place des plans d’actions sur la gestion des risques psycho sociaux, là encore que de disparités !
Ce point nous a permis d’aborder la mixité et les risques générés. Après avoir réaffirmé notre refus, nous avons souligné que seul l’humain (l’enseignant·e – formateur·trice) s’adapte ce à quoi l’administration a répondu qu’il existe un plan national d’accompagnement dont la méconnaissance est révélatrice d’un manque de communication dans nos établissements.
Un point de l’ordre du jour porté par le SNETAP-FSU
S’en suit donc l’étude de faits circonstanciés générant des risques psychosociaux au sein de l’EPLEFPA des Flandres. Nous avons réellement du batailler afin d’aborder une situation ou un chef de service génère des risques psycho-sociaux pour les personnels.
Trop peu de situations se règlent rapidement dans nos établissements, donc lorsque cela sera utile nous les porterons auprès de cette instance afin de réduire la souffrance au travail
Defendons nos conditions de travail
Suite et fin du déroulement
Une analyse quantitative des accidents du travail qui doit évoluer vers du qualitatif afin de mieux cerner les problématiques. Et des questions diverses permettant d’aborder d’autres sujets.
En conclusion, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont diversement prises en compte dans les établissements des Hauts-de-France. Vos représentant·es SNETAP-FSU agissent et continueront d’agir dans cette instance pour l’amélioration des conditions de toutes et tous.