Compte rendu du CSAU-REA des Pays de la Loire du 26 janvier 2023 (Nantes)

Etaient présents : Mr Jacquemin (DRAAF), Mr Nénon (SRFD), Mme Godiot (SRFD), Mr Vigner (ELAN COMMUN-SNETAP), Mr Lory (ELAN COMMUN-SNETAP), Mme Bouget (ELAN COMMUN-SNETAP), Mr Sorlut (ELAN COMMUN-SNETAP),Mr Richard (ELAN COMMUN-SNETAP),Mme Robillard (ELAN COMMUN-SNETAP), Mme BURON (ELAN COMMUN-Sud Rural Territoires), Mme Robert (ELAN COMMUN-SNETAP), Mme Métais (SEA UNSA), Mr Rétif (SEA UNSA), Mr Renault (ISST), Mme Balona (AS) et Mme Richard (directrice EPLEFPA d’Angers).

La séance débute à 14h25.

1° Mise en place du CSA U REA

• • 9 ELAN commun et 1 SEA UNSA

• • Pas de règlement intérieur pour le moment (en attente de NS)

• • nous avons demandé à ce que l’ensemble des élu.es ait accès aux dossiers RESANA des instances

• • nous avons demandé les règles pour la désignation des représentant.es en CREA, CAEN et commission d’appel

• • Les représentants SEA UNSA demandent une harmonisation du calendrier entre les différentes instances

2° Formation spécialisée (ex-CHSCTREA)

• • 9 ELAN COMMUN ET 1 SEA UNSA

• • Election de la secrétaire et de la secrétaire adjointe : Caroline Robert (Elan Commun-SNETAP) et Valérie Bouget (Elan Commun-SNETAP) sont élues à l’unanimité

• • Retour des actions du CHSCTREA durant 2022

3° Visite du LPA Le Grand Blottereau

• • Lecture du compte rendu et des préconisations 

* Beaucoup de problèmes soulevés : Vétusté et précarité des locaux, public à besoins particuliers, communication interne à l’établissement, problème de vestiaires aussi bien pour le personnel que les apprenants, problème de restauration (pas de cantine sur place), idem pour l’internat, tout se passe à La Collinière, établissement Education Nationale, relations tendues, besoin d’avoir des réponses du DRAAF et mise en place d’un plan d’action avec une nouvelle visite en avril 2023.

• • Le DRAAF adjoint s’engage à soutenir le Grand Blottereau et à s’y rendre au 15 avril

• • Le SNETAP prévoit de rencontrer la mairie de Nantes et de rendre compte aux agents de l’EPL (HMI prévue le 9 février)

5° Groupe de travail santé prestations (réuni le 06/10/2022 et nouvelle réunion prévue le 1^er mars 2023)

• • Affichages RPS, droits aux congés maladie transmis dans les établissements mais souvent pas affichés. Rappel aux chefs d’établissement sera fait début février lors de la prochaine réunion des SG

• • Guide action sociale : en attente de la dernière note de service, le document est presque terminé

• • Gestion situations graves pour les apprenants : écriture d’un protocole et demande de formation (sujet abordé le 1/3)

• • EPI : aucune avancée nationale tant que le ministère n’écrit pas une NS avec obligation pour les chefs d’établissements de budgétiser les EPI sur le budget de l’établissement. Cependant, un document régional sera mis en place à la suite des travaux du groupe.

Ce travail sera présenté à la prochaine formation spécialisée.

6° Coupures électriques

• • Notes adressées le 15/12 aux établissements

7° Questions diverses posées par le SEA UNSA

• • Protocole locaux (CFA, CFPPA) : mode pause pour le moment mais reprise d’ici Avril et poursuite si consultation sur les établissements

• • Outils informatiques dont FREGATA sont la source de nombreux dysfonctionnements et de souffrance au travail pour les agents administratifs, besoin de formation en présentielle demande déjà réalisée par le SNETAP en octobre 2022.

• • Questions concernant l’organisation des Olympiades et INCLUSCOL par l’Education Nationale. Le SRFD indique ne pas avoir la main dessus.

Pour les élus de l’ELAN COMMUN

Caroline ROBERT, secrétaire de la formation spécialisée Santé-Sécurité

et Conditions de travail du CSAU-REA des Pays de la Loire