Section régionale Occitanie : un congrès combatif réuni à Narbonne le 23 juin !

Le congrès s’est réuni sur le site de Narbonne de l’EPLEFPA de Carcassonne-Narbonne, en présence du secrétaire général adjoint, Olivier Bleunven, et de camarades de la CGT Agri de la région. Le secrétariat régional s’est renforcé, en intégrant Angélique Pastor, formatrice au CFAA des Pays d’Aude. Elle sera la référente régionale FPCA.

Le congrès a été aussi l’occasion de saluer Didier Revel, catégoriel CPE, ex-trésorier national, qui après 42 ans d’adhésions, prend une retraite bien méritée ! Il restera bien sûr présent dans la délégation des retraité.es !

Rapport d’activités 2021-2022

– Secteur PSL :

Politique régionale : La rentrée 2021 encore sous la pression du contexte pandémique a été marquée par l’absence de mesures fortes et de moyens supplémentaires. Malgré une hausse des effectifs en Occitanie, les dégradations des conditions de travail et d’apprentissage se poursuivent dans les établissements de la région :

-baisse de dotations horaires engendrant une hausse du nombre d’élèves par classe, des regroupements (BTSA STA1 et APV1 à Auch, 1ère et Tle BIT à Castelnau-le-Lez), des fermetures de classes (2nde GT à Nîmes et 1ère STAV à Villefranche) et par là-même une réduction de l’offre de formation dans certains territoires…

– des suppressions de postes et une dotation en personnels insuffisante (enseignant.es, AED, AESH, personnels administratifs, personnels de direction…) fragilisant l’appareil de formation et ne permettant plus de répondre correctement aux besoins des élèves

– des réformes mises en œuvre à marche forcée et en dépit du bon sens : STAV, bac pro, rénovation de certaines spécialités du BTSA qui fait planer la menace de la semestrialisation et donc la casse du diplôme national

Depuis quelques années, les personnels et les élèves ont subi la politique de restriction budgétaire imposée en norme de fonctionnement : « Il faut faire entrer l’édredon dans la valise » pour se soumettre aux injonctions de Bercy.

La politique menée durant le précédent quinquennat nous a conduit dans une impasse. En Occitanie sur la période 2018-2021 les lycées ont dû fonctionner avec un déficit moyen en DGH de 2 %. Un desserrement des moyens est annoncé pour la rentrée prochaine. La validation de 3 ouvertures dans le public* (vs 7 dans le privé) ne doit pas occulter la réalité : la DGH cible 2022 n’est pas à la hauteur des besoins et ne permettra pas de préparer la rentrée sereinement. La chasse à la DGH et aux ETP reste toujours ouverte. Tous les expédients sont bons pour faire des économies :
– les seuils ouvrant droit à des dotations ont été baissés dans certaines classes malgré un fort taux de pression ce qui laisse augurer des refus d’élèves. Un paradoxe puisque, aux dires de notre autorité académique, les seuils retenus pour le calcul des moyens dépendent des effectifs atteints durant les trois dernières années. Sur ce sujet, la question de la responsabilité, tant de l’autorité académique que de certaines équipes de direction, mérite d’être posée quand l’imposition de ces seuils engendre de potentiels refus d’élèves souhaitant s’inscrire dans les établissements publics.
-les classes de BTSA STA et Productions animales à Rodez la Roque seront regroupées. Une décision d’autant plus incohérente qu’elle demande une réorganisation conséquente pour une session seulement !
– la 3ème classe de 2nde GT à Nîmes n’est toujours pas dotée… il s’agit bel et bien là d’une fermeture qui ne dit pas son nom
– des moyens qui seront encore et toujours gérés au fil de l’eau puisque des ajustements au mois de juillet sont d’ores et déjà annoncés.

Nous continuerons à lutter contre cette logique libérale qui s’impose aux politiques scolaires. La défense de l’Enseignement Agricole Public, de ses personnels et des élèves reste notre priorité

*1ère STL à Villefranche-de-Rouergue (en section avec le STAV existant), 3ème au LPA de Castelnau-le-Lez et CAPA Palefrenier Soigneur au LPA de Mirande (en section avec le CAPA Maréchal Ferrant existant)

Vigilance privé : Cette année encore, par mail ou en CT-REA, la section régionale a interpelé l’autorité académique sur l’utilisation frauduleuse du bloc Marianne par les établissements privés dans les documents de communication (site internet et /ou documents de promotion des formations téléchargeables sur le site). Pas moins de 1/3 des établissements de la région transgressaient la réglementation. Nous avons exigé du SRFD une intervention auprès des contrevenants avec rappel des sanctions encourues pour ces manquements. L’autorité académique semble s’être saisie du dossier mais la plupart des établissements concernés ne semblent pas avoir répondu favorablement : la présence du bloc Marianne persiste sur certains sites internet.
Le SNETAP Occitanie réaffirme sa volonté de faire appliquer le droit le plus strict. Il s’engage à refaire une nouvelle expertise de la situation pour dénoncer toutes les déviances.

PRF 2023-2026 : Alors que l’EAP est chroniquement sous-doté et manque cruellement de moyens, l’ouverture prochaine d’un CAPA Métiers de l’Agriculture baptisé indûment CAP «Agroécologie » à l’école ETRE (École de la TRansition Ecologique) de Lahage (31) suscite colère et interrogations. Cette décision est d’autant plus aberrante qu’elle déséquilibre le maillage territorial en termes d’offres de formation : plusieurs établissements agricoles publics de la région préparent à ce diplôme sous statut scolaire, par apprentissage ou en formation continue. Cette mise en concurrence va fragiliser l’appareil public de formation déjà bien malmené. Le SNETAP Occitanie déplore cette ouverture. Il condamne le choix de la Région Occitanie de financer et d’essaimer les écoles ETRE liées à la fondation Hulot sur tout le territoire à raison d’une école par département d’ici 5 ans. Alors même que la Région Occitanie affiche la volonté d’accélérer la transition écologique, elle fragilise l’EAP. La Région s’attaque également à la formation professionnelle publique puisque le nouveau PRF prévoit un assèchement important des moyens (fin du financement de formations jugées « non prioritaires », diminution du nombre de places dans d’autres, notamment le BPREA). La Région, comme l’Etat, ne veut pas relever le défi du renouvellement des générations d’agriculteurs.trices. Les enjeux sont de taille et les perspectives qui se dessinent préoccupantes: certaines structures pourraient être menacées. Lors du dernier CT-REA nous avons encore alerté le DRAAF sur l’impact de la politique régionale. Force est de constater qu’à ce jour la situation n’est pas vraiment prise au sérieux.

Dialogue social : La section régionale déplore une détérioration du climat social : les relations avec le Directeur Régional ne cessent de se dégrader entravant le déroulement des instances et générant une profonde lassitude chez les représentant.es des personnels. Nous avions déjà dénoncé cette situation en 2021 mais force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée. Derrière la vitrine de « dialogue social » auquel le DRAAF se dit attaché se cache un malaise profond. Les personnels sont sous pression et les cas de souffrance au travail se multiplient. Face à ce constat affligeant l’administration fait le choix de l’inertie tout en apportant un soutien constant aux équipes de direction locales. Le 9 juin dernier, en comité technique, le directeur régional se glorifiait de la qualité de recrutement des personnels de direction : « les directeurs sont bons, c’est pour ça d’ailleurs qu’on les a choisis », circulez, y a rien à voir… à l’image de la conception qu’il peut avoir des instances régionales réduites à de simples chambres d’enregistrement des décisions prises par l’administration.
C’est une drôle de conception du dialogue social, en tout état de cause ce n’est pas la nôtre !

– Secteur Corpo :

Le bureau régional a été particulièrement sollicité pour faire respecter les droits de nos collègues AESH dans de nombreux établissements de la région. Nous avons réussi à faire rétablir ces droits en nous appuyant sur nos représentant.es locaux.ales. C’est ainsi que plusieurs collègues AESH ont pu bénéficier de ce qui leur était dû en terme de rémunération et/ou voir leurs conditions de travail améliorées grâce au respect imposé de la réglementation.
Il reste toujours à obtenir la reconnaissance d’un vrai métier par la création d’un corps de titulaire de catégorie B.
Le chantier de la reconnaissance de conditions de travail et de rémunérations indignes est également immense pour nos collègues AE. Même si elle n’est pas totalement satisfaisante, la possibilité de bénéficier d’un CDI à l’issue de 6 ans de CDD serait une réelle avancée et permettrait aux collègues concerné.e.s d’envisager de se projeter différemment dans cette mission.
En ce qui concerne les enseignant.e.s, la perte de compétences des CAP poursuit ses effets. La totale opacité, dans les opérations de mobilité notamment, implique une plus grande vigilance sur cette question de la part de la section régionale mais aussi de l’ensemble des représentant.es au niveau local. Cette « expertise du terrain » est particulièrement précieuse et utile afin de pouvoir accompagner les collègues concerné.e.s en appui des élu.es paritaires. Après avoir connu la suppression d’une quinzaine de postes enseignants sur la dernière mandature présidentielle, les velléités de suppressions de postes de titulaires (avec compensation partielle par des postes d’ajustement) restent réelles. Les périodes de dialogue de gestion doivent être une priorité en terme de travail syndical au niveau local.

-Secteur Pédagogie-vie scolaire :

Réforme du Bac pro :

L’organisation de deux « Bac Pro tours » en mixte présentiel et visio dès le mois de septembre a permis d’informer et alerter nos collègues sur le projet de réforme du Bac Pro proposé par le ministère. Certains collègues ont participé au groupe de travail national. Malgré les inquiétudes et remarques, le référentiel du Tronc commun est adopté en CNEA et des formations d’accompagnement à la réforme ont été proposées en visio.
Après de nombreuses alertes portées par l’intersyndicale, la DGER annonce finalement, au mois de février, qu’elle décide de repousser la mise en place de la réforme pour les classes de première à la rentrée de septembre 2023. Le référentiel des classes de seconde est enfin présenté, sans aucune concertation avec les équipes, alors que les programmes d’ESC, d’histoire, de biologie-écologie et

de physique-chimie, englobés dans « l’enseignement scientifique », sont profondément transformés.
L’ organisation très tardive de webinaires d’informations apporte peu de réponses aux questions et cherche à rassurer.
Les volumes horaires ne sont pas ou peu impactés, mais la mise en place de l’enseignement par compétences va entraîner des changements importants dans nos enseignements, en particulier en matières générales. Les concertations nécessaires au sein des équipes ainsi que le nombre conséquent d’évaluations orales vont multiplier le « travail invisible » des enseignants. Les référentiels sont très légers sur les contenus et nous attendons toujours la sortie des documents d’accompagnement.

Semestrialisation des BTSA

La communication sur l’intitulé volontairement trompeur de « semestrialisation » cachait en fait un « passage en tout CCF ». Les réunions au sein desquelles les équipes devaient décider en toute liberté de dire « oui » ou « non » se sont transformées dans la plupart des établissements en présentation et en imposition du projet. Beaucoup de sections nous ont témoigné leur incompréhension : alors que les collègues concerné.es ont participé à ces réunions pour être informé.es et débattre, on a considéré leur présence comme « validation ». Des équipes se sont divisées sur cette question. Celles qui ont « accepté » dénoncent une « usine à gaz » dans la mise en place. Cette réforme apparaît également comme une nouvelle charge contre le statut d’enseignant.e car elle remet en cause l’horaire hebdo au profit d’une annualisation. Elle éloigne aussi le diplôme de sa valeur nationale pour en faire un « diplôme maison ».
Dans certains établissements, on peut s’inquiéter de la perte d’étudiant.es en BTS par la voie scolaire

Plan local d’évaluation du STAV

Ces plans locaux se sont mis en place dans une désorganisation propice à une libre interprétation des équipes pédagogiques. Cela soulève des soucis d’équité entre établissements et peut ouvrir la voie à diverses contestations.

– Vie syndicale :

Après la forte mobilisation régionale en 2021, suite à l’annonce brutale de fermeture de classes, les mobilisations ont plutôt été locales en 2021-2022, soit pour des moyens, soit sur des sujets plus corporatifs : Auch, Tarbes, Cahors, Saint-Affrique, Nîmes, Rodez, FPCA des pays d’Aude… La section régionale a soutenu et accompagné ces mobilisations qui se sont soldées par des succès (Tarbes et Saint-Gaudens obtiennent la création de postes de proviseur.es-adjoint.es à la RS 2022, régularisation de la situation des AESH de Cahors et Saint-Affrique, transformation d’un emploi de vacataire en poste ACEN 50% à St-Aff, annulation d’une inspection pour « manière de servir » visant deux collègues à Nîmes,…) ou des échecs (regroupement des BTSA à Auch dès la rentrée 2021,…). Ces nombreuses mobilisations montrent que le SNETAP est un syndicat de terrain, proche des collègues et capable de mener des actions. Les visuels de campagne « il n’y a pas de petits combats » doivent valoriser nos actions de défense des personnels et du service public, au quotidien.
Nous pouvons regretter l’absence de mobilisation régionale sur la préparation de la RS 2022 (baisse de seuils, regroupement de classes) mais celle-ci s’est faite à bas-bruit, presque en catimini, sans que nous puissions être en alerte suffisamment tôt (sauf à Rodez) pour contrer ces projets. Les personnels de Rodez se sont mobilisés à travers une pétition (en ligne sur le blog régional) et une manifestation qui s’est terminée devant la préfecture le 17 juin. La presse régionale a couvert l’évènement et relayé les revendications.
De la même façon, nous n’avons pas su développer suffisamment la campagne d’opposition à la semestrialisation (passage au tout CCF) en BTSA. Là aussi, la pression des directions locales et du SRFD a pesé lourdement dans les établissements. Nous devons y prendre garde à l’avenir ( seuls les BTSA TC et VO étaient concernés pour la rentrée 2022) car c’est un sujet qui peut « fracturer » les équipes. Le travail de pédagogie doit s’amplifier sur le sujet.
En ce qui concerne la FPCA et les conditions d’emploi des personnels, nous avons martelé l’insuffisance des rémunérations mais aussi notre refus de voir ces conditions (en termes de temps de travail notamment) encore se dégrader. A ce titre, le projet de modification du protocole local de la FPCA des Pays d’Aude, proposé dans l’urgence en avril 2022 alors que c’était un engagement de la fin de l’année 2020-2021) était tout simplement inadmissible avec des reculs tant pour les formateur.trices que pour les administratif.ives. La section locale a su s’opposer et rassembler les collègues, malgré le départ de la section locale CFDT de l’intersyndicale. Un préavis de grève avait été déposé pour le 20/6 ; la direction ayant annoncé qu’elle suspendait tout, y compris les nouvelles grilles (calquées sur celles des titulaires), la grève a été maintenue. Elle a été massivement suivie (+ de 60% de grévistes) et une manifestation rassemblant une trentaine de personnels des deux sites de Narbonne et Carcassonne s’est déroulée et a été couverte par la presse régionale.
Des bureaux des sections locales ont été renouvelés, par exemple à Saint-Affrique, Tarbes, Auch, Rodez. On ne peut que s’en réjouir et encourager les camarades qui se sont investi.es à poursuivre et s’appuyer sur le bureau régional.
Cette année, nous n’avons pas tenu le rythme de réunions régionales mensuelles en visioconférence avec les sections locales. Il faudra sans doute y revenir (en réfléchissant aux horaires les plus adaptés).
Cette année, on constate une perte de syndiqué.es. Cependant le travail du correspondant de syndicalisation a permis de renouveler 37 adhésions et de faire 11 nouvelles syndicalisations.
Le blog régional a été régulièrement alimenté avec des compte-rendus de réunions, des communiqués, des pétitions (mission assumée par Anne Allié). Un bulletin régional a été publié au mois de mai 2022. L’adresse occitanie@snetap-fsu.fr devient réellement l’adresse de référence pour échanger.

En ce qui concerne les formations syndicales, une formation concernant les ACB, et notamment la CCPR, a été organisée à Auzeville le 23 novembre 2021 et a été une réussite (AESH, FPCA). A ce titre, nous pouvons souligner la qualité et l’engagement des représentant.es mandaté.es à la CCPR qui ont tenu dignement leur mandat (réunion en avril 2022 pour le licenciement d’une collègue formatrice dans le cadre d’un dossier « bidonné » pour une inaptitude physique). D’autres formations ont été annulées ; il faudra veiller à reprendre un rythme soutenu, en s’appuyant sur le secteur national notamment.

Depuis 2018 et la constitution de listes unitaires CGT-FSU, nous pouvons souligner et nous réjouir du travail mené en commun au niveau régional avec les camarades de la CGT Agri au sein des CTREA, CREA, CCPR et CHSCT-REA (des contacts sont établis aussi avec la CGT du Conseil régional). Nul doute que l’élargissement à SUD-Rural pour les élections à venir sera aussi positif. Une réunion régionale CGT-FSU-SUD a d’ores et déjà eu lieu le 17 juin entre les exécutifs des trois sections régionales.

L’intersyndicale est le plus souvent étendue à FO dans le cadre des instances (déclarations systématiquement communes là où cette organisation est représentée : CTREA et CHSCTREA).

Des convergences peuvent parfois être trouvées avec le SEA-UNSA qui a changé de délégué régional. Cependant lors de la dernière CCPR le représentant UNSA s’est abstenu sur le licenciement de la collègue (et camarade) alors que la délégation CGT-FSU votait contre… Ce syndicat a peu de sections locales actives. Le SNPDEA nouvellement créé au niveau national (personnels de direction ayant quitté le SEA-UNSA) a intégré l’UNSA (branche agriculture).

La CFDT est peu active, même si son délégué régional, en manque de formation syndicale, a « ré-investi » le CTREA. La représentante CFDT en CCPR est systématiquement absente, ce qui pénalise fortement les personnels. En effet, l’autorité académique refuse de diminuer le nombre de représentant.es de l’administration (personnels de direction) pour que la commission soit réellement paritaire. Les votes sont donc systématiquement en défaveur des personnels.
Dans le cadre des élections, il faudra insister sur notre travail de terrain et notre présence dans les instances où nous sommes élu.es pour représenter les personnels ! Attention : le vote électronique (sur une semaine) est souvent défavorable aux syndicats majoritaires. Il faudra être particulièrement mobilisé.es la première semaine de décembre 2022 !

– CHSCT-REA :

Si les premières instances de septembre à janvier ont encore été centrées sur la situation sanitaire dans nos établissements, les suivantes ont permis de relancer des questions d’importance comme la médecine du travail et la situation dégradée des conditions de travail des agent.es en particulier des AESH et des formateur.trices particulièrement maltraité.es par une nouvelle approche « managériale » des centres FPCA.
Le changement de DRAAF avait donné espoir d’un autre fonctionnement au sein du CHSCT-REA Occitanie .
Le DRAAF s’est présenté dans une volonté de prendre en compte les problématiques soulevées en CHSCT et s’est proposé d’accompagner, voire développer, l’outil CVA (Cellule de Veille et d’Alerte). Force est de constater que, depuis, les actes du DRAAF ont désavoué ses premières intentions.
Les différentes alertes faites en CHSCT ou par la CVA sont restées lettre morte. Les éléments que nous avions identifiés pour chaque situations ne sont pas, selon lui, assez « factuels » et sa position est de renvoyer au niveau local la gestion des problématiques dénoncées, même si les directions sont très souvent à l’origine des situations dégradées.
Sa position avec la Cheffe de SRFD est actuellement de soutenir, quand cela les arrange, les directeur.trices quelles que soient les situations.
Les visites du CHSCT ont pu enfin se réaliser (note de service de 2018), depuis 2019 (Pamiers, Castelnau-le-Lez, Vic-en-Bigorre ,Mirande et Figeac) mais les rapports rendus sont actuellement présentés par les directions locales, hors présence des membres des délégations de visites, avec les manipulations honteuses par certain.es lors des restitutions.
Il nous est toujours affirmé que cette instance est présentée lors des CODER, que la CVA est appuyée par leurs services mais la réalité est toute autre. La défiance est quasi systématique face à cette instance.
Le « dialogue social » au sein de l’instance se dégrade au fil des séances et au dernier CHSCT le DRAAF était absent et ne s’est pas excusé !
La formation des nouveaux membres de la CVA n’est toujours pas faite (peut-être en septembre 2022…) et là aussi les déclarations du DRAAF faisant état de son souci d’être attentif au mal-être des agent.es sont contrecarrées par les faits. Aucune réponse factuelle de sa part suite aux alertes, sauf soutenir les directions locales.
En février 2022, un groupe de travail s’est réuni avec le SRFD et trois représentant.es du CHSCT. Un état des lieux sur différents cas personnels a été présenté. Résultat : AUCUN. La Cheffe de SRFD nous a présenté ses possibilités d’actions, qui n’en sont pas, faisant douter de sa volonté.

Au-delà des situations individuelles, les situations détériorées des établissements « visités » n’ont pas donné lieu à des sursauts de l’administration pour améliorer la situation à la rentrée prochaine malgré les préconisations des délégations ( par exemple nécessité de positionner un.e D2 expérimenté.e au LEGTA de Figeac ) .