Le Conseil Syndical Régional du SNETAP-FSU s’est réuni le 10 novembre 2023 au Lycée de Brive Objat.
Étaient représentées les sections de : Brive – Montmorillon – Surgères – Limoges – Sabres – Dax – Orthez – Périgueux – Blanquefort.
Réussir l’action 14 novembre
Ce CSR a d’abord été l’occasion de rappeler et appuyer la journée de grève et de mobilisation du 14 novembre contre la modification de nos fiches de service.
En effet, la DGER a décidé unilatéralement de réviser la méthode de calcul des services enseignant.es sur les heures de pluridisciplinarité la répartissant dorénavant sur 36 semaines. Cette modification entraîne une réduction théorique du temps de service, imposant aux enseignants de fournir des efforts supplémentaires pour maintenir un service complet.
L’Intersyndicale (SNETAP-FSU, CGT Agri, SUD Rural Territoires, FO EA, SEA-UNSA) dénonce cette décision de la DGER et confrontée à l’absence de réponses concrètes, elle a décidé d’un dépôt de préavis de grève et d’une journée d’action à Paris le 14 novembre. Nous devons réussir cette mobilisation.
L’action se prolonge également au niveau local avec notamment des motions qui doivent être présentées dans tous les CI et CA.
Rencontre avec la nouvelle DRAAF
Madame ALAVOINE a été nommée DRAAF Nouvelle Aquitaine au mois d’octobre en remplacement de Monsieur DE GUENIN. Le Secrétariat régional a demandé à la rencontrer rapidement en bilatérale sur les points politique relevant de l’autorité académique.
Un autre rendez-vous sera demandé dans les prochaines semaines avec le chef du SRFD sur les points techniques.
Une partie des ACEN ne sont toujours pas payé.es au mois de novembre
Trois mois après la rentrée des cas d’ACEN non payés nous remonte encore. Inacceptable. Le SNETAP-FSU a signalé ces situations aux niveaux national et régional et exige leur régularisation immédiate.
Une situation des personnels dans les CFA / CFPPA toujours dégradée
La situation des personnels dans les CFA / CFPPA ne cesse de se dégrader avec de grandes inégalités entre les centres et les agents.
Les problèmes sont de divers ordres selon les établissements : non respect du protocole de 1998 (1607 heures imposées, contrats révisés sans concertation, …) – rémunération des personnels (les personnels ne suivent pas la courbe des rémunérations : difficulté à obtenir le doublement de la prime ISOE ou la prime de précarité) – conseils de centre et perfectionnement mixés (sans cadre réglementaire à ce jour) – direction unique des CFA et CFPPA – absence d’accès à la médecine de travail – volonté de transformation des centres en OFA – … (exemple de la situation de Brive et Tulles)
Le CSR a décidé d’une action spécifique sur ces situations dans les semaines et mois à venir.
Une médecine du travail inaccessible aux agents du Ministère
La difficulté d’accès à la médecine du travail concerne maintenant tous les personnels de l’enseignement agricole (y compris les titulaires).
Le Secrétariat régional demandera dans les prochains jours une réunion spécifique de la F3SCT et envisage d’engager un recours en justice en cas d’absence de réponse efficace.
Une surcharge de travail qui s’accentue pour les personnels administratifs
Les suppressions de postes qui se cumulent avec une augmentation de la masse de travail créé des situations de souffrance au travail insupportable pour les personnels administratifs : surcharge de travail – gestion des personnels sur budget et responsabilité – manque de formation aux nouveaux outils – inégalité salarial – conséquences de la mobilité au fil de l’eau – …
Là encore le CSR demande une réunion spécifique et en urgence de la F3SCT pour agir.
Mise en œuvre du Pacte et répartition des briques
Nous avons reçu de la part du SRFD le tableau de répartition des briques du Pacte au niveau régional, établissement par établissement. Ce tableau présente des erreurs qu’il faut signaler à la DRAAF.
Les sections doivent maintenant obtenir la transparence totale sur cette répartition des briques avec les personnels concernés ainsi que les lettres de missions des agents.
De nouvelles conventions de stage dans le flou réglementaire
La réforme de la voie professionnelle avec la mise en place d’une gratification des stagiaires a amené la DGER à modifier les conventions de stage.
Cette modification s’est faite sans évolution du cadre réglementaire existant ni délibération des Conseils d’administration. Les textes de 2017 qui régissent les conventions de stage restent donc les mêmes alors que les nouvelles conventions n’y sont pas conformes.
L’Élan commun a demandé la réunion d’un groupe de travail CNEA sur le sujet.
Dans l’attente des résultats de ce GT CNEA et d’une consigne nationale, le CSR appelle les enseignant.es référent.es s’ils sont dans l’obligation de signer ces nouvelles conventions d’ajouter à leur signature la mention « Au titre du suivi pédagogique conformément à l’article D.124-3 du code de l’éducation » comme le prévoit la note de service DGER/SDPFE/2017-216 du 10 mars 2017.
