Le Comité Social d’Administration (CSA) était convoqué le mardi 9 avril 2024 à la DRAAF de Bordeaux en « mode hybride ».
Ce CSA est le premier présidé par Madame ALAVOINE, Directrice Régionale. Il s’est tenu en l’absence du chef du SRFD (retenu au CA de l’EPL de Bourcefranc). Le Snetap-FSU était en présentiel, les autres représentant.es du personnels en distanciel.
Très précoce cette année, puisque d’ordinaire réuni début juin, ce CSA a épuisé les points à l’ordre du jour présentés de manière synthétique et efficace.
En préambule, madame la Directrice Régionale a souhaité mettre en avant 3 éléments du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles :
- La nouveauté que représente le Bachelor. Voir le point 3 de l’ordre du jour.
- Les contrats territoriaux : adapter les besoins de formation au territoire. Pour mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire au bénéfice de la formation. Ouvrir des formations nécessaires au territoire en adéquation avec les besoins du territoire, par exemple en agroalimentaire.
Le Snetap-FSU soulève le risque que fait courir ce contrat aux classes à petits effectifs, le contrat prévoyant la fermeture si les effectifs sont inférieurs à ceux contractualisés. Ces CT confortent la vision utilitariste de l’école.
- Faire connaître les formations agricoles avec la nouvelle tournée du camion « l’aventure du vivant » qui prévoit 3 arrêts en NA. L’objectif est de développer des relations à partir du primaire, pour rapprocher les jeunes enfants du monde agricole et agro-alimentaire et susciter des vocations. Pourtant, aucun critère de mesure de l’utilité/efficacité de ce dispositif n’est présenté, aucun bilan quantitatif .
Le Snetap-FSU fait remarquer que le projet de « loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » est trompeur. Notamment, le titre 1 qui défini la souveraineté alimentaire selon une vision pour le moins biaisée.
Ordre du jour :
1. Formation des personnels de l’EA : quelques chiffres
- 145 sessions de formation soit 207 jours de formation. Taux de réalisation de 90 %. Certaines actions annulées faute de candidat.
- 1141 demandes de formations soit 920 stagiaires (712 agents formés).
- une dizaine de formations collectives sur site.
- 12 demande de CPF et 9 bilans de compétences ont reçu un avis favorable
- 15 % des formations proposées sont relatives au prépa concours .
TUTAC, qui concerne les nouveaux enseignants contractuels est reconduit chaque année. Les agents convoqués à la formation Tutac peuvent bénéficier d’une avance de frais sur demande au SRFD.
Application de politique publique : mise en place de la formation accompagnement à la transition agroécologique pour les directeurs d’ EPL.
Les collègues AESH « nouvellement » recrutés ont droit à une formation organisée en juin 2024.
Le Snetap-FSU et FO ont rappelé que les formations professionnelles (Mentor…) doivent être réalisées sur le temps de travail et qu’une instruction en ce sens doit être donnée aux chefs d’établissement.
2. Préparation de la rentrée 2024 : l’Administration ne répond pas aux attentes !
Aucun document préparatoire n’a été transmis en amont de la réunion sur ce point …
La DGH 2024 est annoncée à 71 6287 heures, en baisse de 2009 heures par rapport à l’an dernier (équivalent à 2 classes) sans préciser comment les établissements seront touchés. Tout dépend des effectifs des classes.
Des moyens spécifiques sont prévus pour la « prépa véto » de Blanquefort.
La DRAAF semble ignorer les charges nouvelles (gratification des stages en bac pro, frais de déplacement des personnels…) qui pèsent sur les personnels administratifs.
Les ouvertures de classes pour la rentrée prochaines ont été rappelées. La fermeture du BTSA Sciences et Technologies des Aliments-Produits Céréaliers de l’EPL de Surgères est actée.
S’agissant d’un secteur stratégique et d’une classe unique en France, le Snetap-FSU marque à nouveau son opposition et son incompréhension puisque cette décision va manifestement à l’encontre des attentes présidentielles telles que l’on peut les lire dans la « PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DU LYCEE PROFESSIONNEL PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » du 4 mai 2024. On ne forme plus de meunier en formation initiale scolaire en France !
Pas de bilan de l’utilisation des briques et des conditions de leur éventuelle reconduction.
Réforme en cours à l’EN, l’Administration ne maitrisant pas le « Choc des savoirs » ne semble pas concernée.
Pourtant, la création des classes « prépa-lycée » risque fort d’avoir des conséquences sur les effectifs entrants en seconde dès la prochaine rentrée.
Réforme du bac pro LCQ, 2 établissements sont concernés (Sainte-Livrade et Poitiers). Son application vient d’être repoussée (!) d’un an (ou deux (!!)).
L’Administration n’a pas de plan précis d’accompagnement.
Un groupe de travail sur le Bachelor a été constitué. Ce « diplôme » de niveau Bac+3 serait opérationnel pour la rentrée 2025 et 100 établissements devraient être concernés. Mais aucune autre information (contenus, modalité de mise en œuvre … ) n’a été communiquée.
Le Snetap-FSU rappelle que le bachelor (excepté les BUT) n’est pas un diplôme, aucun texte n’étant encore paru. Quel apport supplémentaire par rapport à la licence pro ?
D’ailleurs, le rapport d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale précise que le terme de « bachelor » ne s’accompagne d’aucune garantie de qualité. Le terme est aujourd’hui utilisé indifféremment pour des formations bac + 2, bac + 3, voire bac + 4. La création par le ministère de l’enseignement supérieur du « bachelor universitaire de technologie » (BUT) en 2021 est un facteur supplémentaire de complexité, puisqu’il s’agit d’un diplôme national délivré en trois ans. Ainsi, à moins d’être dispensé par une université ou un IUT, auquel cas le bachelor est un diplôme national équivalent à une licence, le bachelor n’est pas un diplôme national. Il peut être un simple diplôme d’établissement ou une certification. Enfin le terme de « bachelor » n’est pas protégé et ne renvoie à aucun référentiel ou cadre académique. ; il n’est donc pas en soi une garantie de qualité.
3. Coopération internationale : un objectif, offrir une mobilité à toutes et tous.
Plusieurs éléments ont impacté les mobilités et la coopération internationale :
– La fusion des 3 régions
– Erasmus +
– Le covid et le Brexit : de nombreux BTSA Anabiotech allaient au Royaume Uni
– Le conflit en Ukraine impacte les mobilités en Pologne
Les bourses ministérielles à la mobilité en NA : 3 en 2020, 17 en 2021, 75 en 2022, 100 en 2023
Il existe maintenant une mobilité « hybride distancielle/présentielle » qui a pour conséquence la réduction de la durée du stage à l’étranger qui fait que certains dossiers ne sont plus éligibles à la bourse !
En 2023-2024, une activité forte : les mobilités représentent 496 stages (95 en BTS, 317 bac pro, 84 apprentis) avec 1500 mobilités au total. 40 stages ont été effectués hors Europe : Canada, Brésil, Bénin, Cameroun, Sénégal, Chili, Suisse.
Le nombre de stagiaires en filières technologiques augmente.
Seulement 46 voyages de groupe classe.
Les mobilités entrantes concernent des services civiques européens, des stagiaires sur exploitation et des enseignants venus découvrir notre système éducatif.
Erasmus+ finance la mobilité de groupe classe et prévoit des accompagnateurs pour les élèves mineurs. Les fonds étant gérés en consortium, l’Administration propose à chaque D1 d’organiser des réunions diagnostics Erasmus+ avec pour objectifs de mutualiser les tâches, de prioriser les actions et de communiquer sur un espace dédié « RESANA COOP INTER ».
Les mobilités des personnels : 150 mobilités ( Enseignants, Direction, Stage d’observation sur la pédagogie inversée, la problématique de l’eau…) dont 3 missions d’enseignement et des visites préparatoires Erasmus+.
Plusieurs missions d’expertise au Bénin en production laitière, suite à un appel à manifestation d’ intérêt visant la rénovation des diplômes de ce pays. D’autres au Liban pour l’élevage ovin.
4. Informations diverses : moyens de l’État en région, stage de seconde, bourses.
Moyens de l’état en Région, ils représentent essentiellement les salaires des fonctionnaires :
2021 : 113 millions d’euros
2022 : 117 millions d’euros
Stage seconde : présentation du flyer « stage 2de pro » et de la plateforme « UN jeune Une solution ».
Le Snetap-FSU rappelle que les élèves de 2de s’ajoutant à ceux de 3ième, les difficultés pour trouver un stage restent entières puisque ces mesures ne vont pas développer l’offre de stage.
Le montant des bourses de l’enseignement secondaire en région représente 6 millions d’euros. La proportion du nombre de boursiers en Nouvelle-Aquitaine varie de 20 à 40 % selon les départements. Elle est légèrement supérieure dans le privé. Le nombre de demandes de bourses est en baisse : 6108 demandes en 2023-2024 contre 7236 en 2019-2020. Le nombre des bourses accordées s’élèvent à 5106.
Le Snetap-FSU remarque que le nombre d’élèves boursiers dans l’enseignement général n’est pas distingué de celui de la voie professionnelle et l’absence d’élément par établissement (C’est pourtant un élément de l’autoévaluation des EPL…). Il déplore que ces éléments ne soient pas pris en compte dans la DGH.
Le prochain CSA est prévu le 26 septembre à Poitiers. Le CREA le 27 juin à Limoges.
