Communiqué du SNETAP N-A

CHSCTREA du 6/10/2022

 

Le CHSCTREA s’est tenu le 6 octobre en mode hybride. Toutes les organisations syndicales, représentantes des personnels, étaient présentes. Pour la DRAAF, M. DE GUENIN était accompagnée de Mesdames REGONDAUD, AUBRUN, NARDOT-PEYRILLE (ISST) et de Messieurs HERBRETEAU (SRFD), JAMME, BETOULLE.

I. Approbation du PV du CHSCTREA du 12/04/22

Celui-ci a été adopté à l’unanimité.

Lien vers le PV du chsctrea précédent 12 avril 2022

II. Situation sanitaire au sein des établissements publics de N-A

La DRAAF dispose de données simplifiées à partir des saisies que réalisent les établissements tous les 15 jours.

Ce qu’il faut retenir :

– une forte augmentation des cas positifs chez les apprenti.es ;

– une stabilité pour la formation initiale ;

– une fluctuation chez les personnels.

– sur le plan quantitatif, il y a un peu plus de cas mais pas de clusters ;

– nous allons vers une banalisation de ce virus.

Le SNETAP-FSU demande qu’un rappel soit réalisé auprès des chef.fes d’établissement concernant l’attestation professionnelle permettant la délivrance d’autotests en officine pharmaceutique qui n’est pas distribuée dans tous les EPLEFPA de Nouvelle-Aquitaine.

Après plus de deux années d’épidémie, il demande aussi qu’un point soit également fait concernant la politique de prévention et ses outils : quid des purificateurs d’air ? Insuffisance des capteurs de CO2 installés ?

La DRAAF répond que purifier l’air ne lui paraît pas plus important que pour les autres maladies. Il n’est donc pas prévu d’investir davantage dans les purificateurs d’air. Quant aux capteurs de CO2, ils ont déjà été remis à beaucoup de communautés ; il n’est pas nécessaire d’en déployer davantage.

III. Groupe de travail « Appui dialogue social »

La DRAAF commence par rappeler les axes fixés par ce GT :

– définir les conditions favorables au dialogue social ;

– donner des outils, des préconisations pour mieux repérer les signaux pouvant générer des situations de crises ou de blocage futurs ;

– établir un plan de formation pour favoriser les montées en compétences (connaissance des textes – formation des membres des instances de dialogue social).

Elle indique que trois réunions ont été organisées : le 12 mai, le 29 juin et le 3 octobre avec la participation de Directions d’ EPL, du SRFD, de la Délégation Régionale à la Formation Continue des Personnels et des organisations syndicales.

Les productions de ce GT ont été les suivantes :

– une enquête auprès des équipes de direction pour l’identification de signaux faibles du dialogue social (cf. annexe 1) ;

– un relevé des sources de conflit dans le travail par les représentant.es des personnels (cf. annexe 2) ;

– la mise à plat de l’accompagnement sur les textes auprès du réseau des Secrétaires Généraux/ Equipes de direction et agent.es Ressources Humaines (appui juridique – conseil – contrôle de légalité) – (cf. annexe 3) ;

– l’identification des dispositifs de formation existants (cf. annexe 4).

Dans le cadre de ce GT, la Cellule de veille du SNETAP-FSU a réfléchi à l’idée de créer une cellule de crise pour éviter le « pourrissement » d’une situation mais elle paraît difficile à mettre en place sur le fond et sur le plan réglementaire.

Le SNETAP-FSU rappelle que ce GT ne répond pas à sa demande initiale d’un lieu de dialogue préventif. Il fait le constat de situations difficiles vécues par de trop nombreuses équipes de direction. Certaines semblant à un point critique.

Par ailleurs, la DGER a lancé un chantier de travail « Appui au dialogue social » et qu’il faut peut-être attendre les conclusions du national avant de décliner au niveau régional.

La DRAAF va transmettre le compte-rendu de ce GT à la DGER et nous demande de l’adresser à nos instances au niveau national.

IV. Rapport de visite des locaux du LEGTA de Brive-Voutezac

Le groupe était composé de 4 membres du CHSCTREA (2 représentant.es de l’Administration, 2 représentant.es des personnels) accompagnés sur site par le directeur d’EPL et son adjoint.

La visite s’est organisée en 4 temps :

– l’entretien avec Messieurs le Directeur et le Proviseur ;

– la visite des locaux du LEGTA : salles de cours, salles informatique, laboratoires, salle des professeurs., CDI, internat, vie scolaire, self… ;

– les échanges avec des personnels du lycée ;

– le bilan de la visite.

Le SNETAP-FSU indique que cette visite a désamorcé un conflit larvé et que, depuis, des améliorations sont notées puisqu’il n’y a plus eu de retour négatif des collègues.

Il demande également l’établissement d’un calendrier de visites pour 2022-2023.

La DRAAF répond par la positive en précisant que les 2 visites planifiées devront être validées lors de la mise en place du CSA U REA N-A :

– Bressuire avant les vacances de février 2022 ;

– Pau en octobre 2023.

V. Double label Egalité Diversité – Mise en œuvre MASA, DRAAF, SRFD

La DRAAF rappelle qu’il s’agit d’une démarche commune et collective et d’un processus à mettre en place dans l’Enseignement Agricole concernant la promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité. Elle concerne l’Enseignement Agricole Public et la communauté de travail dans son ensemble.

La référente est Caroline TEJADA. Elle a pour missions : diffuser la communication ministérielle, travailler pour la sensibilisation dans les établissements en matière d’E&D, accompagner et impulser des actions et des projets, valoriser les actions au niveau régional et auprès du Ministère et de la DGER, apporter un appui aux établissements dans la mise en œuvre de la démarche E&D, participer aux instances régionales de l’Enseignement Agricole, en concertation avec les organisations représentatives du personnel.

La feuille de route et le plan d’actions régional s’inscrivent de la façon suivante : une information et un engagement du Chef du SRFD auprès des directeurs.trices des EPLEFPA (CODER), la définition d’une feuille de route et d’un plan d’actions dont la présentation de la démarche lors des instances régionales (CTREA, CHSCT) et un travail en collaboration avec les représentant.es des OS.

VI. Questions diverses

Le SNETAP-FSU demande le bilan des visites médicales obligatoires dans les EPL de Nouvelle -Aquitaine.

La DRAAF répond qu’elle n’a pas de données chiffrées et de bilan à fournir. Elle indique que 5 établissements sont suivis en ce qui concerne les titulaires. Pour les ACB, il y a un peu plus de visites mais les établissements ont des difficultés à trouver des partenaires.

Elle s’engage à réaliser une enquête.

Il demande également où en est le groupe de travail national, auquel participent plusieurs Directeurs de notre Région, sur la mise en place d’une véritable médecine de prévention.

La DRAAF rétorque qu’aucun directeur n’est au courant . Il existe cependant d’autres GT sur la thématique des risques psycho-sociaux dont un sur la mise en place d’outils de management sur le sujet dans les établissements.

Les représentant.es SNETAP-FSU au CHSCTREA Nouvelle-Aquitaine.

[VII. Les documents présentés en séance

Lien vers les documents présentés le 6/10 en séance