Le CHSCTREA a débuté  par une minute de silence en souvenir de Christian Chanas, secrétaire du CHSCTREA Limousin.

Un rappel des rôles de l’instance est fait par le DRAAF : instance dédiée à l’hygiène et la sécurité avec pour but l’harmonisation des pratiques. Elle est placée sous la présidence du DRAAF, les sujets y sont abordés en collégialité et les conclusions doivent également être collégiales. Dans cette instance, les débats sont placés sous le sceau de la confidentialité. Le DRAAF insiste sur le fait que le CHSCTREA est une instance paritaire avec des prérogatives et responsabilités importantes.

Le Snetap-FSU n’accepte pas une interprétation locale des textes réglementaires. Le CHSCTREA Nouvelle-Aquitaine doit exercer ses compétences pleines et entières. Arrêté du 31/10/2018, article 2 : « Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d’un ou plusieurs établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région » . Décret 82-453 du 28 mai 1982, chapitre VII article 72 : « Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent. Les représentants de l’administration, le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que les experts ne participent pas au vote.

1. Règlement intérieur

Le DRAAF réaffirme : «  Je ne veux pas me substituer aux chefs d’établissements, les agents ont le droit de saisir le CHSCTREA mais pour des questions d’ordre général ».

Ce n’est pas acceptable, depuis novembre 2018, les prérogatives du CHSCTREA sont reconnues et CHAQUE agent peut saisir ce comité pour toute question relative à sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail.

Une lecture des différents articles est faite.

Il est prévu que le CHSCTREA se réunisse au moins 3 fois par an (début année scolaire, avril et fin d’année scolaire. Des experts peuvent être demandés par les syndicats. Le mandat du secrétaire est de 4 ans. Discussion autour de la désignation du secrétaire et de son suppléant.

Vote a main levée et à l’unanimité : Yolaine Rouault est élue secrétaire, Gilles Bouchaud est élu suppléant.

La question de l’accessibilité des PV est posée. Une mise en ligne possible ?

Après l’approbation des 3 PV (ex régions), les autres points à l’ordre du jour sont étudiés :

        2. EPL Blanquefort

Pour Blanquefort, une inspection aura lieu les 2 et 3 avril. Lien article vers le site.

        3. EPL Périgord

Il est relaté la situation de souffrance que vivent les agents du CFPPA, les femmes en particulier.

       4. Visites dans les établissements

Plusieurs établissements sont évoqués.

La visite de site est réalisée par une délégation composée du président ou de son représentant, des membres de la CHS, l’établissement avec son agent de prévention, le conseil régional.

Le Snetap-FSU a pour objectif de visiter tous les epl sur  la durée du mandat et défend le principe de 22 visites en Nouvelle Aquitaine. Pour le DRAAF, cela ne peut qu’être exceptionnel.

Après de nombreux débats, et suite à l’insistance appuyée du Snetap-FSU, une première visite est organisée : le site de Montmorillon est choisi – Service Vie scolaire. Seront présents : 2 représentants SNETAP et 1 UNSA. Un courrier sera adressé à l’établissement avec les prérogatives.

       5. Formation de membres du CHSCTREA

Cinq jours au minimum de formation sont prévus au cours du mandat : 3 jours/Administration ; 2 jours/syndicat

Le Snetap-FSU proposera à l’Administartion une formation de 2 jours a réaliser le plus rapidement possible et au plus tard avant la fin d’année 2019.

      6. Cellule de veille

Extension de sa compétence à l’ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine.

Après un recensement des volontaires, et dans l’attente de formation des nouveaux écoutants, les anciens binômes d’écoutants peuvent continuer à écouter les agents. Quand les volontaires seront formés, on organisera  de nouveaux binômes en mixant  un ancien et un nouveau dans les premiers temps.

Fin de la réunion à 17 H 45

Une opposition entre les deux manières de fonctionner apparaît : un CHSCTREA réduit à une expression minimum, ou un CHSCTREA entreprenant qui agit avec les moyens que lui permettent la loi et les textes réglementaires version  défendue âprement par le SNETAP-FSU !