Le 09 janvier 2018 devait se tenir au lycée agricole de Bazas une CCPR (commission consultative paritaire régionale) pour expertiser et émettre un avis sur le licenciement de 2 agents de CFAA CFPPA de la région Nouvelle Aquitaine.
Seule organisation syndicale toujours présente aux CCP, le SNETAP-FSU veille au bon fonctionnement de celles-ci dans l’intérêt des agents contractuel.les. Le 9 janvier il a une nouvelle fois dénoncé les dysfonctionnements répétés de la CCP.
Malgré les nombreux avertissements du SNETAP-FSU et les demandes multiples de régularisation dans le fonctionnement, cette CCP a été entachée d’irrégularités de la part de la DRAAF :
Seule organisation syndicale toujours présente aux CCP, le SNETAP-FSU veille au bon fonctionnement de celles-ci dans l’intérêt des agents contractuel.les. Le 9 janvier il a une nouvelle fois dénoncé les dysfonctionnements répétés de la CCP.
Malgré les nombreux avertissements du SNETAP-FSU et les demandes multiples de régularisation dans le fonctionnement, cette CCP a été entachée d’irrégularités de la part de la DRAAF :
- Absence de convocation en bonne et due forme pour les représentants (sauf 1)
- Date de convocation fausse pour la seule personne ayant une convocation
- Non-respect de l’arrêté ministériel du 10 février 2009 qui prévoit dans l’article 30 « toutes facilités doivent être données aux membres de la commission pour leur permettre de remplir leurs attributions. En outre communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission huit jours au moins avant la date de la séance ». Les représentants ont reçu un seul document 3 jours avant la séance, en période de vacances d’hiver et quelques heures avant le week-end !
- Fausse interprétation du quorum obligatoire à 75% pour cette instance.Compte tenu de ces dysfonctionnements qui sont répétitifs, le SNETAP-FSU régional et national avait décidé de se déplacer et de faire une déclaration au préalable de l’installation de la séance. Il a aussi informé la DRAAF de son intention de saisir le ministère.Une fois cette déclaration faite, les élus de la CCP ont contesté le quorum. Le DRAAF a alors décidé de lever la séance (plutôt que de tenir une séance dont il savait qu’elle était irrégulière) ! Fort mécontent de cette situation, il a aussi accusé les organisations syndicales d’être responsables de ces désagréments.Le SNETAP-FSU, qui est la seule organisation syndicale toujours présente aux CCP, ne peut laisser dire de tels propos.Le SNETAP-FSU est conscient des conséquences négatives (report de la CCP, obligation de se déplacer une nouvelle fois, délai supplémentaire et attente douloureuse pour les 2 collègues en mesure de licenciement…) mais la défense des agents et de leurs conditions de travail, le respect des textes réglementaires, justifient que le plus grand intérêt soit porté.Le SNETAP-FSU continuera à veiller au bon fonctionnement des CCP dans l’intérêt des agents contractuel.le.s et poursuivra son combat contre l’administration chaque fois qu’elle traitera à la légère des situations dramatiques d’agents en procédure de licenciement.1 La CCP : commission consultative paritaire régionale est une instance de défense des contractuel.le.s de CFAA CFPPA. Les représentants du personnel qui sont des agents contractuel.le.s siègent au titre d’une organisation syndicale. Le SNETAP-FSU est majoritaire en Nouvelle Aquitaine. La CCP est obligatoirement consultée pour toute procédure de licenciement et procédure disciplinaire.