Compte rendu de la Commission Régionale de Suivi des Conditions d’Emploi des Personnels Contractuels – Mercredi 18 décembre 2024

Le mercredi 18 décembre 2024, à Amiens, une délégation intersyndicale Élan commun s’est mobilisée pour défendre les droits des personnels contractuel·le·s employé·e·s dans les CFPPA, UFA et CFA des EPLEFPA des Hauts-de-France. Cette réunion, organisée dans le cadre de la Commission Régionale de Suivi des Conditions d’Emploi, a permis d’aborder des sujets essentiels touchant à leurs conditions de travail.

 

Une préparation minutieuse pour une réunion cruciale

Dès le matin, une réunion interne entre Élan commun a permis d’affiner les arguments à porter devant l’administration. L’objectif était clair : veiller à ce que les décisions respectent les orientations nationales et s’opposer à tout passage en force des directions locales.

L’équipe syndicale a ensuite été accueillie dans les nouveaux locaux de la DRAAF-SRFD Hauts-de-France par le chargé administratif des CFA et CFPPA. Cette visite a permis de rencontrer des interlocuteurs·interlocutrices clés, notamment la responsable de la DGH et les experts en développement de l’intelligence artificielle.

 

Une commission structurée autour des enjeux régionaux

L’après-midi, la commission a réuni les directions des EPL (Oise, Haute-Somme, Flandres, Ribécourt, CFPPA 62) et l’administration du SRFD. Au programme : les conditions d’emploi des personnels contractuels (ACB).

Les échanges se sont appuyés sur l’enquête annuelle du SRFD, révélant les disparités et enjeux régionaux :

• Temps de travail : De 16 à 32 heures hebdomadaires en région, contre 14 à 40 heures au niveau national.
• Recrutement : Les discussions ont mis en lumière une possible corrélation entre bénéfices des EPL et primes versées, une hypothèse que Élan commun a fermement rejetée au nom de la solidarité inter-centres dont certains CFPPA-UFA contribuent positivement pour les autres centres.
  
• Nature des contrats : Les CDI, représentant 60 % des emplois régionaux, sont valorisés par Élan commun comme un droit fondamental du travail, contrairement à la souplesse des CDD défendue par certaines directions.
• Rémunérations : Avec un salaire moyen de 28 000 € brut annuels, des écarts importants subsistent. Élan commun s’est opposé à la modulation des salaires en fonction de la rentabilité ou au mérite, prônant une revalorisation par l’ancienneté pour garantir équité et justice.
• Recours aux vacations : Élan commun a dénoncé « l’ubérisation » de certaines formations à bas coût, sans infrastructures pérennes, et a exigé que le SRFD refuse les habilitations pour ces formations précaires effectuées par d’autres organismes qui demandent d’assurer une partie de ces formations, avec nos plateaux techniques.
  
• Tranches d’âge : Les formateurs de plus de 50 ans représentent 30 % des effectifs, un chiffre marquant.
• Turn-over : Le taux de turn-over atteint 28 % dans la région, un chiffre qui interpelle.

 

Opposition aux mesures injustes et défense des droits syndicaux

Face aux propositions jugées injustes, Élan commun a défendu avec vigueur :

• Les grilles salariales basées sur l’ancienneté, garanties par les lois de 1986.
• L’harmonisation des primes ISOE pour tous les formateurs formatrices de la région.
• La protection renforcée des représentant·e·s syndicaux contre les pressions ou représailles hiérarchiques, notamment dans le cadre des entretiens annuels d’évaluation.

 

Le rôle clé du GIP national

En parallèle, la réunion a abordé l’appui méthodologique du GIP national en poste jusqu’à mai 2025. Élan commun a insisté sur l’harmonisation des conditions de travail (à hauteur de 1 607 heures annuelles) et le rejet des diplômes délivrés par des structures précaires, en concurrence déloyale avec les centres publics.

 

Une mobilisation qui continue

Comme le souligne Dominique Baras, représentante SNETAP-FSU membre de Élan commun au GIP national : « Il reste beaucoup à faire pour défendre les droits des personnels contractuels. »

La prochaine Commission Régionale des ACB se tiendra le jeudi 16 janvier 2025. Restons mobilisés pour garantir des conditions de travail justes et équitables.

 

Rendez-vous sur le blog du SNETAP-FSU Hauts-de-France pour suivre les actions à venir !
N’hésitez pas à contacter vos représentant·e·s Élan commun pour toute question ou proposition.

Lien : Vos représentant·e·s Élan commun pour les Hauts-de-France