Commission régionale de suivi des conditions d’emploi du 26 juin 2023

Le 26 juin 2023, la commission régionale de suivi des conditions d’emploi des ACB s’est réunie, avec la participation exclusive des représentant·e·s de l’Élan Commun.

Au cours de la réunion, après un rappel des textes, des objectifs et du rôle des commissions régionales et nationales, une présentation des données recueillies lors de l’enquête régionale a été effectuée. Il convient de souligner que cette enquête était régionale et non nationale, car notre région avait pris l’initiative de la mener.

La nouvelle composition de cette commission comprend désormais les Secrétaires Généraux, qui sont responsables de la mise en œuvre administrative et juridique des protocoles ainsi que du respect des contrats.

Il est à noter qu’avant 2023, la DRAAF-SRFD Hauts-de-France ne demandait jamais aux directeurs d’EPL de remonter les contrats. Les représentants des organisations syndicales ont exprimé leur préoccupation quant au fait de ne pas avoir pu analyser ni préparer leurs questions à l’avance, étant donné qu’ils n’avaient aucune visibilité sur les résultats de cette enquête.

La DRAAF-SRFD a présenté les différents éléments de l’enquête régionale, qui diffèrent de l’enquête nationale, demandant ainsi aux directeurs de CFPPA de répondre aux deux enquêtes.

Nous avons discuté des fiches mission, qui restent néanmoins indicatives.

Il convient de noter que l’enquête nationale est très exhaustive, avec de nombreux indicateurs tels que le calcul du salaire moyen à l’embauche, les fiches mission, etc. Les représentant·e·s de l’Élan Commun ont dénoncé le manque d’accès à ces informations.

L’enquête régionale reprend les mêmes éléments que l’enquête nationale, avec, à la demande des représentant·e·s de l’Élan Commun, l’ajout des conditions d’emploi et des INM de recrutement et d’avancement.

Nous nous interrogeons sur les objectifs de l’enquête régionale, qui semble être assez redondante en se superposant à l’enquête nationale.