La Commission Consultative Paritaire Régionale
La CCPR c’est la Commission Consultative Paritaire Régionale. C’est la commission où vos représentant·es SNETAP-FSU défendent en responsabilité tous les agents contractuels sur budget lors de licenciements ou de sanctions disciplinaires.
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Cette commission concerne les agent·es contractuel·les sur budget d’établissement (quel que soit le type de contrat), les agent·es de CFA et CFPPA mais aussi les AE (assistant·es d’éducation) et les AESH (Accompagnant·es des Élèves en Situation de Handicap).
Elle est obligatoirement consultée avant un licenciement et pour une sanction disciplinaire.
Elle peut être saisie par tout agent·e pour toute question d’ordre individuel relative à sa situation professionnelle ( rémunération, refus d’un congé, droit à la formation, temps partiel, avenant au contrat de travail, non-respect du contrat…).
Elle est paritaire : il y a autant de représentant·es de l’Administration que des représentant·es des personnels, obligatoirement répartis entre catégorie A et catégories B et C. L’élection se fait sur sigle, et non pas sur liste, charge aux organisations syndicales de désigner les représentant·es à l’issue du scrutin.
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La CCPR est la seule instance de défense des agent·es contractuel·les et précaires. À nous de nous en saisir !