F3SCT du 18 juin 2026 : Il est temps de passer aux actes !
Un fonctionnement toujours en décalage avec les attentes
Lors de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du 18 juin 2026 à l’EPLEFPA du Pas-de-Calais site d’Arras, L’élan commun a, une fois de plus, pointé du doigt les dérives réglementaires qui minent le bon fonctionnement de l’instance.
Retards récurrents dans la transmission des procès-verbaux,
Diffusion tardive des avis,
Absence de réponses de l’administration dans les délais légaux.
Aucun engagement concret n’a été pris pour y remédier. Pourtant, l’administration a encore annoncé que les prochaines F3SCT pourraient s’étaler sur une journée entière pour permettre un examen approfondi des situations. Une promesse déjà formulée… et déjà non tenue pour cette séance.
Des situations urgentes, des réponses toujours en attente
Les représentants de L’élan commun ont rappelé l’urgence de traiter les nombreuses situations critiques qui s’accumulent :
Conditions de travail dégradées,
Souffrance au travail et risques psychosociaux,
Signalements d’agressions ou de harcèlements,
Manque de protection fonctionnelle pour l’ensemble du personnel de l’enseignement agricole public.
Certaines avancées ont été obtenues, mais uniquement grâce à la ténacité des membres de L’élan commun au sein de la F3SCT. Faut-il vraiment en arriver là ? Doit-on systématiquement combattre l’administration pour qu’elle assume ses responsabilités ?
Et que dire du mépris affiché par la DRAAF-SRFD sur certains dossiers ? Par exemple, le refus de caractériser une agression comme imputable au service, alors même que le conseil médical avait rendu un avis positif et unanime.
La lutte continue
L’élan commun ne baissera pas les bras. Dès la rentrée de septembre 2026, la mobilisation se poursuivra pour que les questions de santé, sécurité au travail et protection fonctionnelle reçoivent enfin des réponses à la hauteur des enjeux et des faits.
Les avis déposés par L’élan commun : une unanimité syndicale
Les avis suivants, uniquement portés par L’élan commun (aucun autre avis a été porté), ont été votés à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales présentes à la F3SCT. Ils témoignent de l’urgence à agir.
1. Approbation du PV et réponses aux avis de la séance du 2 juillet 2025
La F3SCT des Hauts-de-France rappelle qu’elle peut émettre des avis sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Le président du CSA spécialisé doit y répondre par écrit dans un délai de 2 mois et informer la formation spécialisée des suites données à ses avis.
2. Plan local de formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Constat : Baisse du nombre d’agent·es formés dans les EPLEFPA. Les listes d’affichage, lorsqu’elles existent, sont souvent caduques.
Demandes :
Mise en place d’une offre annuelle de formation SST (initiale et recyclage) dans chaque EPLEFPA.
Élaboration d’un plan de formation des formateurs SST (initiale et recyclage) dans la région Hauts-de-France.
3. Bilan des CoHS et registres Santé et Sécurité au Travail
Rappel : Chaque remarque saisie doit obtenir une réponse adaptée de l’administration locale. À défaut, c’est à l’autorité académique de se saisir du problème.
Alerte : De plus en plus de remarques font état de conflits interpersonnels (élèves, familles, entre agent·es ou avec la hiérarchie).
Proposition : Création d’un groupe de travail dédié à la résolution de ces conflits.
Chiffre clé : Plus d’une vingtaine de remarques sur la majorité des EPL.
4. Bilan des exercices incendie et PPMS
Demande : Présentation d’un état des lieux des exercices (tous types confondus) pour l’ensemble des EPL et de leurs sites, en fonction de leurs spécificités.
5. Cyberattaque
Demande : Communication des conclusions du retour d’expérience.
Rappel : Les agent·es, faute de moyens, sont contraints d’utiliser des outils personnels pour accomplir leurs missions.
6. Organisation du travail en cas d’événements climatiques
Demande : Élaboration d’un plan de gestion des épisodes météorologiques (qui risquent de se multiplier et de s’aggraver).
Doctrine : La protection des usagers·ères des EPLEFPA doit être la priorité absolue.
Exigence : Anticipation et consignes claires.
Exemple concret : Un personnel enseignant a vu ses heures d’absence retirées lors d’un épisode neigeux, alors que la distance entre son domicile et le lycée était importante, à la seule appréciation du chef d’établissement.
7. Situation des laboratoires de Douai
Demande : Poursuite des démarches de sécurisation des laboratoires de Douai, en tenant compte des produits utilisés.
Suivi : Un état des lieux doit être présenté à chaque réunion de l’instance pour évaluer la mise en sécurité des utilisateurs.
8. Point divers
9. Visite des établissements
Demandes :
Chaque instance doit se dérouler en établissement pour permettre une visite des locaux.
Le choix de l’établissement peut intervenir en fin de séance précédente ou entre deux réunions, en concertation avec le secrétaire de la formation spécialisée.
Transmission des observations de la F3SCT à la région pour les problématiques relevant de sa compétence.
Alerte : Des remarques du registre SST suite à la réunion de chaire ESC du 6 mai 2026 ont été signalées.
Exigence : Les postes occupés par des personnels reconnus RQTH doivent être adaptés aux recommandations médicales prescrites.
Urgence : Toute situation conflictuelle doit être immédiatement apaisée par le personnel de direction.
Conclusion : L’heure des actes a sonné
Les dysfonctionnements sont trop nombreux, les promesses trop souvent non tenues, et les réponses trop longtemps attendues. L’élan commun ne lâchera rien : la santé, la sécurité et la dignité au travail ne sont pas négociables.
À l’administration de prouver qu’elle est à la hauteur des enjeux.
Pour aller plus loin :
Consultez ce blog régional du SNETAP-FSU Hauts-de-France
Contactez les membres de L’élan commun : Liste des représentant·es de la F3SCT
