Conditions d’emploi des personnels ACB en Hauts-de-France : un bilan inquiétant et des pistes d’action

Le 29 janvier 2026, s’est tenue à Le Paraclet la Commission Régionale de suivi des conditions d’emploi des personnels ACB (Agents Contractuels sur Budget) des EPLEFPA des Hauts-de-France. Une réunion marquée par des constats alarmants, des questions sans réponses et une mobilisation syndicale renforcée pour défendre les droits des personnels.

 

Un taux de réponse régional catastrophique : 36 % contre 88 % au niveau national

Dès l’ouverture de la commission, l’intersyndicale l’Élan commun a pointé du doigt le taux de réponse exceptionnellement bas des directions des EPLEFPA des Hauts-de-France : seulement 36 %, contre 88 % pour les autres régions. Résultat : les données régionales ont été exclues des statistiques nationales, jugées non représentatives.

Pourquoi un tel désengagement ?

Certains participants ont évoqué une « fronde des directions », notamment des ACEN chargés de direction (CFA, CFPPA), en protestation contre le manque de reconnaissance de leur travail et les lenteurs du ministère dans leur reclassement. Une situation qui prive la région d’une analyse comparative essentielle pour améliorer les conditions d’emploi.

Conséquence : sans données fiables, impossible de corriger des inégalités criantes et des conditions de travail dégradées.

 

Des annonces ministérielles inquiétantes

• Transformation du GIP national en consortium : une réorganisation qui soulève des interrogations sur son impact concret pour les personnels.
• Modification du Code rural : le ministre de l’Agriculture se voit attribuer les pleins pouvoirs pour fixer le temps de travail des ACB, sans concertation locale. L’Élan commun rappelle que l’objectif doit être l’équité, notamment avec les enseignant·es de lycée (1 607 heures annuelles, dont 1 296 heures de préparation et correction).
• Absence de transparence : malgré les demandes répétées, les enquêtes de satisfaction des personnels ACB, pourtant réalisées, ne sont toujours pas exploitées.

Le SRFD s’est engagé à transmettre ces indicateurs, mais les représentants des personnels restent sur leur faim.

 

Des conditions d’emploi toujours précaires

1. Des données régionales inexploitables

• 33 % de taux de réponse en Hauts-de-France, contre une moyenne nationale bien supérieure.
• Des chiffres incohérents (rémunérations annuelles brutes à 79 300 €/an, par exemple) qui remettent en cause la fiabilité des outils de pilotage.
• Un vieillissement des effectifs : 22 % des ACB ont plus de 55 ans, seulement 8 % ont moins de 30 ans. Un renouvellement des générations en péril ?

2. Des inégalités persistantes

• 1 vacataire pour 2,5 ACB : une précarité qui empêche l’accès à des contrats stables.
• Des salaires en dessous de la moyenne nationale (32 300 € brut/an en 2024, contre 30 000 € en 2023), sans progression significative.
• Des fonds de roulement en danger dans plusieurs EPL, mettant en péril la stabilité des emplois.

3. Un dialogue social à améliorer

• Aucune association des organisations syndicales dans l’élaboration des cadres régionaux, malgré des propositions concrètes (comme l’obligation de motiver les non-renouvellements de CDD).
• Un besoin urgent de critères qualitatifs : les enquêtes de satisfaction, aujourd’hui disparates, devraient être harmonisées pour refléter la réalité du terrain.

 

Les revendications du SNETAP-FSU

Face à ces constats, le SNETAP-FSU réaffirme ses priorités :

✅ Une approche qualitative des conditions d’emploi, au-delà des simples statistiques.

✅ La fin de la précarité : limitation du recours aux vacataires, titularisation des ACB, respect des 1 607 heures annuelles.

✅ Un vrai dialogue social : création d’une « commission d’action » régionale pour travailler ensemble (directions, syndicats, administration) sur des solutions concrètes.

✅ La syndicalisation des collègues : seule une mobilisation collective permettra de faire entendre nos revendications au niveau national.

« On ne peut plus accepter que les personnels ACB soient les variables d’ajustement d’un système en crise ! » 

 

Prochaines étapes : la mobilisation continue

• Soutien aux représentants nationaux dans leur combat pour le respect des personnels.
• Demande de transparence sur les décisions prises au niveau du consortium national.
• Exigence d’une réouverture des discussions sur les cadres locaux d’emploi, notamment avant le vote en CA de juin 2026.

« La santé financière des EPL ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail ! »

 

Conclusion : l’union fait la force

Cette commission a confirmé ce que le SNETAP-FSU et l’Élan commun dénonce depuis des années : les personnels ACB subissent une précarité organisée. Mais elle a aussi montré que la mobilisation paie : grâce à la pression syndicale, le SRFD s’est engagé à améliorer la remontée des données et à explorer des pistes d’action régionales.

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🔗 Contact : hauts-de-france@snetap-fsu.fr