CSA REA Hauts-de-France du 15 mai 2023 : Pas encore de dialogue social
La déclaration liminaire des représentant·e·s de l’Élan Commun :
L’Administration n’a pas répondu factuellement ni apporté de documents chiffrés aux différentes questions listées dans la déclaration liminaire. Questions qui étaient transmises dans les délais avant la séance de ce CSA REA.
C’était plutôt une discussion globale sans expertise poussée sur les différents points de l’enseignement agricole public dont nous avons pu obtenir de vagues éléments déjà connu pour les principaux : les postes, l’attractivité et la rémunération des métiers de l’enseignement agricole, les effectifs, recrutement difficile BTSA, la reconnaissance de la singularité de l’enseignement agricole pour la réforme lycée pro, le handicap notamment en BTSA, problème du manque de réunion pour la commission Paritaire de Suivi – commission régionale CFPPA/UFA, …
Pour l’ordre du jour, nous avons fait retirer le point : Adoption du règlement intérieur du CSA REA Hauts-de-France et de sa formation spécialisée (point soumis au vote). Afin d’attendre la validation du règlement intérieur du CSA ministériel (qui se tenait le même jour et qui n’a pas validé son règlement intérieur).
L’ordre du jour proposé par l’Administration et validé est le suivant :
- Installation du CSA REA :
- Présentation des membres présents.
- Présentation des dispositions réglementaires et articulations entre CSA et sa formation spécialisée ainsi que les CoHS en EPLEFPA.
Nous avons noté des points de vigilance pour le bon fonctionnement du CSA et notamment ceux qui devraient corriger les défauts de procédures du passé de la part de l’Administration (Procès verbal sous un mois, etc.).
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- Désignation par l’assemblée plénière du secrétaire adjoint (point soumis au vote).
- Point annuel au suivi des accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Suivie AESH au 15/05/23 : 47 AESH en activité dont 1 congé parental (≅ 140 élèves suivies).
29,7 ETP avec une quotité travail moyenne de 64 %. 1 AESH Temps plein. 4 AESH/AE.
Sur 47 contrats en cours : 34 en 1er CDD – 11 en 2ème – 2 en CDI.
Nous avons soulevé les non-respects de la mise en œuvre de la note de service dans certains établissements. L’Administration nous a répondu qu’elle va harmoniser avec les chefs d’établissement. Et indiqué qu’il faut que l’information du passage en CDI soit remontée au ministère par l’établissement 2 mois avant à minima.
L’Élan Commun conseille aux AESH qui ne l’ont pas encore réalisé, d’envoyer leurs contrats scannés à l’adresse : hauts-de-france@snetap-fsu.fr
- Questions diverses
Comme soulevé précédemment, l’Administration n’a pas répondu mais proposé une rencontre informelle dont la date est à définir.
En conclusion, pas encore de dialogue social digne de son nom pour faire un état des lieux de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France et préparer son avenir ainsi que la rentrée 2024. Ce CSA REA s’est limité à son installation technique non accomplie suite à nos attentes de la validation du règlement intérieur du CSA ministériel.
