Actions retraites

dans les Hauts-de-France

du 2 au 8 mars 2020

Le 5 Juillet 2016, Manuel Valls (pas mieux dans sa perception de la démocratie) annonce l’utilisation du 49.3 pour faire passer en force la loi travail. Scandalisé, le futur 1^er ministre Edouard Philippe quitte l’Assemblée Nationale.

Lien : Tweet avec vidéo de l’AFP TV auquel Edouard Philippe quitte l’assemblé nationale suite à l’annonce du 49.3 par Manuel Valls

Ce samedi 29 février, le 1^er ministre Edouard Philippe dégaine, à son tour, le 49.3 juste avant l’examen des articles concernant la future valeur du point et l’âge d’équilibre, ce qui permet au gouvernement de s’épargner des débats houleux, notamment sur le revenu moyen d’activité.

Il s’agit bien d’un calcul honteux du gouvernement car cette annonce faite un samedi soir correspond à la période à laquelle beaucoup de député·es sont absent·es. Pour déposer une motion de censure, contre le gouvernement, les député·es ne disposent que de 24h pour réunir 58 signatures. Si aucune motion de censure n’est déposée dans les délais et les conditions prévues, le texte est automatiquement adopté.

Grace à l’opposition qui se mobilise pour déposer une motion de censure, le projet de loi n’est pas (encore) définitivement adopté : la navette parlementaire repart pour un tour, en commençant (cette fois) par le Sénat. La deuxième chambre va étudier le texte dans son intégralité, avant de le renvoyer vers l’Assemblée nationale. A ce moment là, le gouvernement peut de nouveau avoir recours au 49.3 pour écourter les débats jusqu’à un accord.

Enfin, un autre projet de loi relatif à la réforme des retraites doit aussi être examiné : le volet organique, qui compte cinq articles et environ 2 000 amendements selon Le Monde.

Donc rien n’est perdu, maintenons la pression face à un gouvernement qui fébrile de plus en plus. Toutes et tous ensemble mobilisons nous dans les différentes actions dans les Hauts-de-France…

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