1° Concernant les PV des différentes réunions
Le SNETAP interpelle la DRAAF sur Le contenu des PV dont les propos rapportés sont parfois mal identifiés et formule une demande d’enregistrement pour une interprétation plus fidèle des propos
2° Situation sanitaire : Présentation par le SRFD
- Amélioration 4,04 % de cas au national. Congés zone B : Pas de remontées récentes
Avant les vacances, seule une classe de Mirecourt était à distance
Nouvelle FAQ à partir du 28 février
- Masques : masques chirurgicaux pour tous les personnels des établissements / Dotation de 40 masques par personne (pour 4 semaines). Seconde commande en cours : livraison courant mars Pour certains personnels, fragilisés, commande de masques FFP2 : AESH, Vie scolaire… pas de personnels spécialement visés.
- Capteurs de CO2: les établissements peuvent les acheter et remboursement ensuite par la DRAAF ; ce ne sont pas des purificateurs d’air
- Nouvelle FAQ : à partir du 28 février, nouvelles dispositions ; 1 seul test à J2 ; autotest peuvent être à disposition en pharmacie.
- Assistants d’éducation: première dotation affectée sur le budget 2021 : 5 mois d’un demi ETP Novembre, décembre, janvier, février, mars pour chaque EPL qui pouvait l’utiliser pour h supplémentaire / Temps plein réduit sur la durée ou ½ temps sur 5 mois ; nouvelle dotation en cours : délégation de crédit mi-mars, environ 4000 E par site
- HSE COVID: 30 000 h pour les EPL ; sur les 2 derniers trimestres, mise en place de cours à rattraper, pour préparer les classes à examens…. 1405 H pour les EPLEA du GE
Répartition par nombre d’élèves et nombre de classes à l’examen 1100 h par lycée (300h à la discrétion de la DRAAF) / Justification pour l’utilisation de ces montants / Remontée des HSE en mai et en juillet.
- Aides COVID: crédit de paiement 2021 reportés sur 2022 ; affectés prochainement. 1 million d’E pour les EPL du GE
- Pas de consignes pour les Portes ouvertes : Sur Rendez-vous sous condition sanitaires avec locaux adaptés, gestes barrières
3° Apprentissage : Loi du 5 sept 2018 / Présentation par Stéphane Guillin, responsable de l’étude
Contexte : 1 jeune / 1 solution et aide aux entreprises
100 % des EPLEPA sous la démarche Qualité (Qualiformagri)
Chiffres provisoires :
Apprentis du MAA : centralisation des données
2400 apprentis actuellement ; progression de 1000 apprentis en 13 ans
Secteurs les plus représentés : Aménagement de l’espace et production
Diplômes sur niveaux III IV V
Niveau III : apprentis en CAPA, redressement ces 2 dernières années (données provisoires)
Niveau IV : BAC PRO / Baisse sur la décennie / Plus de 20 % ces 2 dernières années / Secteur majeurs : production et aménagement de l’espace / Niveau recherché par les maîtres d’apprentissage
Niveau V : BTS A : de 300 à plus de 900 apprentis en 13 ans. Secteur majeur : production et aménagement de l’espace
Analyse :
- Répartition Public – Privé : hausse du Public et rebond du Privé
- Bac pro CGEA : Apprenants en hausse pour FIS et apprentis / Regain du bac pro apprentissage
- BTSA : FIS : stabilisation / Par apprentissage : hausse continue et très nette / Montée en compétence de la recherche des employeurs / Demande du marché
Pour la DRAAF, le nombre d’apprenants en FIS et par apprentissage est en augmentation. Sur le CGEA, le système scolaire est très pérenne, ne bouge pas dans ses effectifs ; le BTS Axe, présente une meilleure tenue que les autres BTS
Le SNETAP interroge la DRAAF sur l’origine de l’inversion et sur l’augmentation des effectifs dans la formation par apprentissage en BTS. Les données de décembre 2021 sont-elles représentatives ? Quelle part est envisagée pour le mixage des publics ?
LA DRAAF précise que les enquêtes sont données à titre provisoire
Développement des BTS par apprentissage : 2019, aide déclinée pour ce type d’apprentissage mais hausse bien avant ; pas de corrélation. Cela répond à une demande des employeurs pour l’évolution de compétence.
Le mixage : sur la partie public, mixage partiel ; différent sur la partie Privé, surtout les MFR pour l’alternance, mais très rare sur le temps plein.
4° Résultats examens :
Source : MIREX / Pas de taux pour le CNEAP et les MFR, pas de données par voie scolaire mais par centre. 90 % de réussite dans l’ensemble.
LE SNETAP précise que l’étude chiffrée est intéressante ; cependant, ces données sont à prendre avec certaines précautions au regard de la période COVID.
La DRAAF indique qu’il n’existe pas de décrochage entre la voie scolaire et l’apprentissage
5° Quotas BAC PRO
Contexte présenté par la DRAAF
Expérimentation bac pro BTS inscrite dans la loi 2017 sur 3 ans et renouvelée jusqu’en 2023.
Dispositif pour aider les élèves issus de Bac pro à poursuivre en BTS : élévation du niveau des bac pro et répondre à la demande des professionnels.
Orientation par l’établissement d’origine pour garantir une place à chaque élève issus de Bac pro, la DGER fixe un quota des bac pro en BTSA : 35 % de bac pro en bts selon la loi.
Adaptation du dispositif à chaque filière (historique).
Le SNETAP réitère son opposition aux quotas Bac PRO en filière BTS malgré la réglementation
Ces décisions vont à l’encontre du recrutement ; l’augmentation des effectifs est menacée par ces quotas imposés ; chiffres non adaptés à la situation
Pour la DRAAF L’objectif est de prioriser le recrutement ; si les quotas nuisent au recrutement de l’établissement, le dialogue de gestion est engagé pour libération des places pour les autres candidats. Possibilité de mettre en place le dispositif dès le 27 juin.
6° Dotation DGH :
La DRAAF a formulé des propositions à la DGER pour la région Grand-Est. Une quotité de DGH se libérait, donc proposition de projets : 2 projets dont la 4EA à Bar le Duc et ouverture d’un BTS Gestion forestière à St Laurent en FIS la première année par apprentissage la seconde année Propositions retenues (apport de DGH en région)
Le SNETAP interroge la DRAAF sur le caractère pérenne de cette ouverture.
Le SNETAP s’inquiète et précise que l’ouverture suscite des questionnements car la classe expérimentée à Wintzenheim a fermé quelle qu’en soit la raison.
De plus, Le choix des familles concernant la liberté des formes de suivi d’enseignement n’est pas respecté dans ce contexte précis.
Un autre point interpelle le SNETAP à ce sujet, l’organisation pédagogique, le mixage des statuts des enseignants et les échanges entre centres constitutifs. La base du volontariat pour choisir ou non de compléter son état de service sur un autre centre au sein de l’EPL n’est pas toujours respectée ; la contrainte est généralisée.
La DRAAF répond que plusieurs types de formations sont proposées sur la région ; les familles sont informées et le discours doit être clair pour le système proposé.
Les demandes d’ouvertures sont toujours possibles ; la DGH encadre orientent ces demandes.
Pas d’encouragement sur les échanges de service ; échanges encadrés : équilibre sur la balance des échanges ; c’est un non sujet, ce n’est pas une priorité de la DGER / Intervention sur la base du volontariat de chaque enseignant
7° Communication : Présentation par la DRAAF
Bus « Aventure du vivant » information ludique sur les formations de l’Enseignement agricole
Reporté maintes fois à cause de la pandémie. 4 étapes prévues ; les établissements volontaires s’y rattachent.
Messages via les principaux et directeurs de collèges et lycées.
Reporté en septembre – octobre 2022 via 2 évènements publics : la foire de Chalons (5 – 6 – 7 septembre) et celle de Sedan (2 et 3 septembre) puis Epinal et l’Alsace. (15 – 16 et 17 septembre)
Organisation d’évènements autour du déplacement du bus : mobilisation des personnels, des professionnels pour présenter les formations. Financement par la DGER et par l’intermédiaire du CRIPT (40 000 e)
Frais de déplacements des collégiens et lycéens pris en charge par le Conseil départemental ou régional
Le SNETAP dénonce le fait que le financement de cette opération soit uniquement pris sur des fonds publics. Quels critères d’évaluation sont fixés et par qui ? Les objectifs seront-ils atteints ? Une communication en septembre semble moins porteuse
Pour la DRAAF les Indicateurs d’évaluation sont représentés par les effectifs et le recrutement. Toutes les périodes et campagnes de communication sont propices à la communication. C’est un enjeu global
8 CRIPT : Présentation par la DRAAF
Activité perturbée par la crise. Réunion en octobre
Programmation des actions 2021 et 2022
2021 : activité plus faible avec la pandémie.
2022 poursuivre la structuration de la section 8 qui regroupe les EPL (groupe technique d’échanges) se structure : échanges de pratiques et élaboration de projets communs
Relance du réseau RENADOC
Structuration des subventions avec la DRAC pour les réseaux culturels.
Gestion unique de la procédure des projets culturels
Relancer la COP INTER
Relancer la communication
Le SNETAP interpelle la DRAAF sur la présence aléatoire des bilans annuels du CRIPT en CA
Dans le compte rendu présenté à Sommes-Vesle il est fait référence à l’entrée des
établissements privés au sein du CRIPT afin de gommer les dissensions entre Privé et Public
Les établissements privés ne seraient pas vraiment volontaires pour y participer ; qu’en est-il ?
Le SNETAP regrette également l’absence de projet pour les Valeurs de la République
La DRAAF répond que ce sont des hypothèses de travail, la recherche d’espaces communs d’échanges et de réflexion pour engager des relations plus fluides.
Pas de proposition officielle de la DRAAF aux établissements privés pour intégrer le CRIPT
Il faut trouver des projets communs pour adhérer
Le CRIPT pose un cadre pour la mise en place des réseaux mais il ne va pas à l’encontre de dispositifs mis en place par la DGER. (Exemple pour la COP INTER)
72 h affectées pour un projet pris en charge sur les Valeurs de la République
Questions diverses
Le SNETAP dénonce les modalités d’application du droit de grève :
Certains évènements rapportés dans un établissement surprennent : une catégorie de personnel gréviste étant remplacée sur son lieu de travail par un autre personnel, non rompu au cadre de la fonction, ce qui peut nuire à la complète sécurité de l’encadrement d’une part et ce qui conduit, d’autre part, à un effet délétère sur la qualité du dialogue social.
Le SNETAP condamne ce système de fonctionnement contre-productif pour les organisations syndicales car le mouvement de grève devient invisible ; il conteste cette situation couverte par la DRAAF et la DGER
La DRAAF ne décelle pas d ’entrave au droit de grève ; les personnes ont pu faire grève ; la décision de l’établissement du remplacement des personnels grévistes, ne révèle pas d’entrave au droit de grève.