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4 points à l’ordre du jour

 

  1. L’approbation du PV de séance du 2 mai 2019 formalisant l’adoption du RI

 

  1. L’échange sur la journée de formation (20 septembre 2019 à Bar le Duc) des membres de la CHSCTREA : Unanimement appréciée des participants ; l’appropriation des nomenclatures (dont le décret 82-453 du 28 mai 1982) se révèle essentielle pour la mise en perspective des responsabilités.

Des remarques à postériori sont formulées quant au regroupement sur 2 jours pour la première session de formation. Les interrogations portent sur les moyens d’actions, le droit d’alerte et la désignation d’experts.

 

  1. Bilan hygiène et sécurité de l’année scolaire 2018-2019 dans les EPLEFPA

Le Document unique

Sur les 14 établissements concernés 2 seulement n’ont pas répondu au questionnaire. Les points sensibles reconnus concernent l’actualisation du DU, l’uniformisation et la précision des renseignements (actuellement déclinés soit par centre ou par unité de travail).

 

  1. Les risques concernant les apprenants et les personnels : Présentés dans le compte rendu de la CHSCTREA ils permettent d’affirmer que l’accidentologie ne vient pas forcément d’une mauvaise pratique ; il faut davantage identifier les tendances et les actions préventives pour faire évoluer les situations. Un questionnaire à décliner au niveau de la Cohs serait intéressant.

 

  1. Les questions diverses portent sur les crédits à solliciter dans le cadre de la prévention des RPS : les demandes de dossiers doivent être formulées.

Des interrogations se confirment  quant à la médecine de prévention et la fin de la convention avec la MSA.  De nouvelles conventions doivent être engagées avec des structures ou médecins agréés.