4 points à l’ordre du jour
- L’approbation du PV de séance du 2 mai 2019 formalisant l’adoption du RI
- L’échange sur la journée de formation (20 septembre 2019 à Bar le Duc) des membres de la CHSCTREA : Unanimement appréciée des participants ; l’appropriation des nomenclatures (dont le décret 82-453 du 28 mai 1982) se révèle essentielle pour la mise en perspective des responsabilités.
Des remarques à postériori sont formulées quant au regroupement sur 2 jours pour la première session de formation. Les interrogations portent sur les moyens d’actions, le droit d’alerte et la désignation d’experts.
- Bilan hygiène et sécurité de l’année scolaire 2018-2019 dans les EPLEFPA
Le Document unique
Sur les 14 établissements concernés 2 seulement n’ont pas répondu au questionnaire. Les points sensibles reconnus concernent l’actualisation du DU, l’uniformisation et la précision des renseignements (actuellement déclinés soit par centre ou par unité de travail).
- Les risques concernant les apprenants et les personnels : Présentés dans le compte rendu de la CHSCTREA ils permettent d’affirmer que l’accidentologie ne vient pas forcément d’une mauvaise pratique ; il faut davantage identifier les tendances et les actions préventives pour faire évoluer les situations. Un questionnaire à décliner au niveau de la Cohs serait intéressant.
- Les questions diverses portent sur les crédits à solliciter dans le cadre de la prévention des RPS : les demandes de dossiers doivent être formulées.
Des interrogations se confirment quant à la médecine de prévention et la fin de la convention avec la MSA. De nouvelles conventions doivent être engagées avec des structures ou médecins agréés.