Stage de formation syndicale le 14 mai : Budget d’un EPL et la valeur juridique des délibérations

Date	14 mai 2019
Lieu	Lycée agricole de Laval
Public	Personnels des EPL de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire maxi : 30 agents
Durée	1 journée de 10h à 17h30
Objectifs	La nouvelle loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impactera le fonctionnement de nos EPL mais aussi et surtout leur budget. Lecture d’un budget primitif d’EPL (notamment à partir des éléments budgétaires des CA de vos EPL qui ont déjà eu lieu) Ce que nous dit un budget de la santé d’un EPL Les réajustements du fonds déroulement Les contrats de travail ; les avenants au contrat de travail Valeur juridique des actes d’un CA ; les recours pour une contestation possible
Organisation (pré- programme)	10h – 17h30 10h-10h30 : accueil des participants 10h30 – 12h30 : lecture d’un budget d’EPL 13h45 – 17h30 : les contrats de travail ; la valeur juridique des actes et délibérations ; les recours Table-ronde autour de la thématique de la journée.
Intervenants (sous réserve)	Frédéric Chauvet, secrétaire général, LEGTA Vendôme Blois Montoire Clémentine Mattéi, secteur affaires individuelles et juridiques du SNETAP
Modalités d’inscription	Inscription à retourner avant le 7 mai 2019 : voir le bulletin d’inscription auprès de votre section régionale du SNETAP-FSU. Les demandes d’autorisation d’absence sont à déposer auprès du secrétariat de direction de votre établissement 1 mois avant la date de la rencontre, soit le 14 avril 2019
Modalités de prise en charge	Pour le transport, privilégier le co-voiturage Pour les agents syndiqués au SNETAP : repas et déplacement pris en charge par la section locale ou la trésorerie régionale Pour les agents non syndiqués au SNETAP : repas facturé à l’agent ; favoriser le co-voiturage avec syndiqué