Élections à la Commission Consultative Paritaire régionale de Bourgogne-Franche-Comté

6 décembre 2018

Qu’est-ce que la CCPR?
Elle concerne les agents contractuels sur budget d’établissement (quel que soit le type de contrat), les agents de CFA et CFPPA mais aussi les AE (assistant-es d’éducation) et les AESH (Accompagnant.es des Élèves en Situation de Handicap). Elle est obligatoirement consultée avant un licenciement et pour une sanction disciplinaire. Elle peut être saisie par tout agent pour toute question d’ordre individuel relative à sa situation professionnelle ( rémunération, refus d’un congé, droit à la formation, temps partiel, avenant au contrat de travail, non-respect du contrat…) Elle est paritaire : il y a autant de représentant-e-s de l’Administration que des représentant-e-s des personnels, obligatoirement répartis entre catégorie A et catégories B et C. L’élection se fait sur sigle, et non pas sur liste, charge aux organisations syndicales de désigner les représentant-e-s à l’issue du scrutin.
La CCPR est la seule instance de défense des agents contractuel.les et précaires. À nous de nous en saisir !

Pour faire respecter les cadres législatifs et réglementaires de référence.
Nous dénonçons la déréglementation qui se généralise dans les établissements sur les contrats, les conditions de travail et les rémunérations, laissant libre cours aux directeurs et directrices pour la gestion des personnels, dans l’interprétation, à leur guise, des droits statutaires de tout agent de droit public.

Pour défendre les collègues soumis.es à une précarité sans cesse grandissante et à des conditions de travail de plus en plus dures et asservissantes… les perspectives budgétaires (reprise des suppressions d’emplois) comme des réformes en cours (apprentissage et formation continue) nécessitant non un simple accompagnement, mais bien une capacité à se mobiliser collectivement !
A défaut d’obtenir à l’échelon national la titularisation de tous les agents dans les centres qui reste notre priorité, vos représentants élus vont œuvrer pour que les conditions d’emploi des contractuel-le-s soient équivalentes à celles des titulaires et pour un texte réglementaire (de type décret) alignant les rémunérations, les conditions de travail, les prestations sociales, le droit à la formation et à la carrière sur ceux des fonctionnaires.

NOS ENGAGEMENTS

• combattre les licenciements et les non-reconductions de contrats en particulier pour celles et ceux qui travaillent, souvent depuis des années, sur des missions permanentes de service public.

• se battre pour obtenir des rémunérations (grilles indiciaires et primes), des droits sociaux (chèques vacances, prestations sociales) et des conditions de travail et d’emploi identiques aux titulaires exerçant des fonctions analogues.

• exiger l’extension des attributions de la CCP pour une véritable défense collective de tous et revendiquer que la gestion de l’ensemble des agents contractuel.les soit nationale et non locale, pour une véritable justice entre les personnels et ainsi éviter les dérives clientélistes.

• lutter contre toutes les formes de précarité (psychologique, sociale et matérielle).

VOTEZ le 6 décembre pour la liste d’union
SNETAP-FSU / CGT-AGRI
pour la défense et le respect des droits