Compte-rendu du CSA du 16 mai 2025
Déclarations liminaires
– UNSA : Intervention sur les stages d’observation en 4ᵉ
DRAAF/SRFD : Limite d’âge levée pour les stages d’observation (pour les moins de 14 ans)
– Élan commun : Information sur la mobilisation du 21 mai devant la DGER dans le cadre de la suppression de 45 ETP + Demande d’envoi des réponses aux questions diverses avant le CSA suivant.
1. Validation du Procès-Verbal
• PV validé
• Remarque : Mme Chalaye était titulaire ce jour-là, non suppléante
• Remarque : mettre le nom du syndicat à la place des noms personnels
2. Stratégie régionale pluriannuelle par rapport à la loi d’orientation
VAE en AURA : demande d’analyse par filière suite au constat que l’Ardèche, la Drôme et l’Isère concentrent le plus de demandes de VAE (+47 % des demandes par rapport à 2023).
Habilitation FCP & Apprentissage en 2024
Voie scolaire avec la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOSARGA). Un plan d’action sera présenté ultérieurement.
Remarques et questions Élan Commun :
– Élan commun : Va-t-on privilégier le public, l’EAP ?
DRAAF : Comité d’administration régional dans le public. Le DRAAF s’emploie à chaque fois qu’il le peut à mettre l’EAP en avant.
– Élan commun : Qui met en place ? Comment s’y prend-on ?
DRAAF : En attente du cadrage national. Volonté de mettre tous les services de la DRAAF dans ce plan et pas que le SRFD. Travail avec France Travail pour information sur les métiers. Le plan d’action n’est pas formalisé aujourd’hui. Quel partenariat ? Quel public ?
– Élan commun : France 2030 ? Quelles articulations ?
DRAAF : ACTIFE + autres projets en dehors de l’EA
– Élan commun : sur le fait qu’on demande d’augmenter de 30 % les effectifs par rapport à 2022 mais comment peut-on le faire avec 45 ETP en moins, moins de moyens, en ayant fermé dans l’EAP, sans anticiper, des formations dans le passé comme le SAPAT, l’horticulture….(pour le donner en partie dans le privé) alors qu’on est en manque de main d’œuvre aujourd’hui par rapport à la demande des territoires.
Remarque : cela fait 10 ans qu’on entend la nécessité de travailler avec l’EN, dans la région, visiblement, le travail n’est pas (très) avancé.
DRAAF : communication EA/EN : C’est vrai qu’il y a des problèmes de personne ou des problèmes de posture mais les choses changent ou peuvent changer.
Remarques :
– En 2025 on se pose encore la question : l’EA est-il public ou privé
– Formations sur l’eau “dernière roue du carrosse” ?
– Les entreprises internalisent leur propre formation parce qu’ils ne trouvent pas de salariés
DRAAF : AMI/CMA France 2030 lien avec ACTIFE
SRFD : La liste de délégation est connue transmissible
DRAAF : Image des agriculteurs, car ils ne savent pas communiquer sur leur métier.
3. Préparation rentrée scolaire 2025
Doc du CSA :
- Variation de DGH pédagogique prévisionnelle à la baisse :
- Variation de DGH pédagogique prévisionnelle à la hausse :
DGH prévisionnelle
+994 heures soit 1,5 ETP 9 établissements en baisse et 6 en augmentation
Élan commun : Demande d’avoir les tableaux de DGH plus détaillés.
Proposition du DRAAF : les organisations syndicales doivent donner la liste des informations souhaitées.
Questions sur les postes
Élan commun : Questions sur la suppression de poste lors d’un départ en retraite ?
SRFD : Transformation en poste d’ajustement et réduction du nombre d’heures. 10 postes ont fait l’objet de ce changement.
Élan commun : comment recruter sur un poste d’ajustement quand le temps de travail est partiel ?
Le statut est-il pris en compte ?
SRFD : Non, 10 postes ont fait l’objet de ce changement.
Élan commun : 10, c’est beaucoup !
Impact des types de poste en lien avec la DGH, sur la mobilité des PCEA :
Élan commun : Suppression de poste de PCEA = pas de double compétence. Poste souvent transformé en poste d’ajustement avec double compétence comme un PLPA.
Mobilité
• Mobilité des personnels de direction :
Premier tour :
-Publication de 50 postes suite aux DIM
Focus sur résultats : 2 postes de directeur d’EPLEFPA pourvus ( Lyon Dardilly/ La Roche sur Foron) poste de directeur de la FIS de Chambéry
Second tour :
– Publication de 40 postes dont création de 2 postes de directeur d’atelier (Saugues et Valence)
Poste de directeur d’EPLEFPA d’Aubenas à pourvoir
– Résultats : 16 mai
• Mobilité des personnels ATLS :
Publication de 36 postes à la mobilité générale :
– postes vacants ,
– postes occupés par un agent contractuel dont le contrat prend fin au 31/08/25
– postes occupés par un agent titulaire qui part en retraite
– postes NOR dont l’occupant a fait une DIM
8 postes restés sans candidats (6 proposés aux contractuels en place / 2 publiés au fil de l’eau du 30/04)
• Mobilité des enseignant·e·s/CPE : remarque élan Commun, le calendrier est serré entre résultats titulaires/lauréats/ACEN → courrier intersyndical
4. Situation financière des EPL
Constat : Bonne résistance des EPL en AuRA. Ceux en difficultés ne s’améliorent pas. La mobilisation des équipes de direction est importante. Plan d’action des EPL 4 et 4+. Le SRFD accompagne (RDV budgétaire tous les 2 mois).
Mécanisme de solidarité entre les établissements.
Points spécifiques
UNSA : Autres indicateurs que le fonds de roulement pour déclencher le mécanisme de solidarité ?
Élan commun : 3 EPL en grande difficulté, quels éléments d’analyse ? Remarque : exploitation = centre péda => pas de rentabilité à exiger.
Réponse du DRAAF : La région a du mal à l’entendre.
Élan commun : Quel terrain de réflexion pour DURDAT ? pas de réponse !
Quelle est la fragilité de CIBEINS ?
DRAAF : Problème conjoncturel à Cibeins qui a fait le pari du Bio et n’arrive pas à valoriser son lait.
Élan commun : contribution spécifique du CR pour les EPL, qu’en est-il ?
Réponse : liste d’EPL construite pour les années à venir (DGF) + temps politique différent
5. Examens
Examens en cours : +3 %
Points soulevés
Demande Élan commun : Articulation instances/convocations aux examens à peaufiner (question 5 EC)
Réponse Draaf: priorité aux instances avec quorum par rapport aux examens
Remarque Élan commun : Problèmes posés par les MFR aux chefs de centre
Réponse : demande est faite de proposer des surveillants sur la journée – changement en 2025 et aussi pour les aides humaines, un candidat ne doit pas changer 3 fois d’aide humaine en 3 demi-journées !
À la question : L’attribution des convocations prend-elle en compte la quotité de travail des personnels enseignants ?
Réponse : NON. (Donc demande d’une explication.) Explication : le logiciel date de 30 ans et on ne peut pas rentrer cette donnée. Donc si l’enseignant à temps partiel estime qu’il est en SUR CONVOCATION, il doit en faire part à son proviseur adjoint qui préviendra la Mirex pour annuler une convocation.
Problème du statut des formateurs convoqués aux examens, à qui demande-t-on de rattraper les cours ?
Réponse DRAAF SRFD : Anticipation des établissements et utilisation du “volant” réservé pour “autres” dans le calcul de leur temps de travail
Mirex : Des établissements publics refusent d’être centres d’examen.
UNSA demande des précisions sur le refus, est-il motivé ?
DRAAF convient qu’un établissement doit parfois mobiliser toutes ces salles de classe pour les examens et il n’est plus en mesure d’accueillir les autres élèves. Le refus est donc motivé !
6. Déploiement du plan régional « enseigner à produire autrement »
Présentation du SRFD : 4 axes de travail
Site POLLEN qui valorise les innovations mises en place dans les établissements
7. Point PREA
Relance du SRFD pour les participants. Information du 22 mai matin à St-Genis Laval (donné au CREA).
8. Questions diverses (les réponses non données lors de cette séance seront envoyées par écrit par le SRFD)
1. Un GT ministériel se tiendra le 20 mai concernant le Bachelor. En AuRA quels sont les EPL concernés par cette expérimentation en 2025 et prévision au sein des EPL pour 2026 (publics et privés) ?
2. Concernant le mixage des publics qui semble se répandre malgré les réticences justifiées d’un grand nombre d’enseignant·e·s, nous avons des interrogations concernant l’élaboration des fiches de services. Comment sont comptabilisés les effectifs indiqués sur sa fiche ? Pourquoi est-ce que certains établissements mentionnent le mixage et pas les autres ?
3. Quelles sont les consignes au niveau responsabilité des enseignant·e·s vis-à-vis des élèves-apprentis en sachant qu’ils ne sont pas soumis au même règlement intérieur ?
4. Concernant l’application de la NS sur le Pacte, est-ce qu’il y a une directive du SRFD pour les directeurs d’établissement de ne pas mettre en œuvre les circulaires ? Certains directeurs sont réticents à appliquer la circulaire sur le pacte, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 3 et 4. Pourquoi ?
3.3 (page 6) – La concertation pour la définition de la priorisation des missions complémentaires proposées au sein de l’établissement (étape collective)
4.2 – Le bilan collectif (page 8)
5. Pour information, il avait été convenu tacitement avec l’ancienne cheffe du SRFD que les élus du personnel ne seraient pas convoqués aux examens pendant les dates des instances régionales, afin d’assurer le quorum. Pouvez-vous nous confirmer si cette mesure est toujours d’actualité pour cette fin d’année ? Et si oui, les dates ont-elles bien été communiquées au service des examens ?
DRAAF : Priorité à la convocation des instances par rapport aux examens (pour les instances avec quorum).
Réponse Mirex : Elle avait bien eu la date du CREA mais pas de la F3SCT
6. Suite au message d’alerte de la DGER relayé par le SRFD comment le dispositif sentinelle et référent peut-il être maintenu dans les établissements ayant déjà fait la formation et la mise en place le dispositif ? Quelles sont les propositions du DRAAF SRFD ?
De plus, 2 journées sont prévues au niveau régional avec pour objectif le suivi du dispositif le 1 et 2 juillet 2025 avec l’aval des ARS AuRA, des rectorats de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand, de la DRAAF et du CNEA. Les établissements agricoles engagés peuvent-ils participer à ces journées ?
Sentinelle, oui pour les formations mais pour les adultes ? DGER peu claire, une demande de précisions a été demandée par le SRFD à la DGER pour savoir comment faire. L’idée n’est pas de stopper net les choses mais les dynamiques peuvent encore parfois se poursuivre.
DRAAF/SRFD : Maintien des dispositifs existants. Seuls les établissements ayant contractualisé avec l’association de M. Verdier doivent cesser et se réorienter. Les élèves ne doivent pas être en formation avec l’association.
Feu vert pour participer au suivi du dispositif les 1 et 2 juillet en AuRA.
7. L’instruction technique DGER/SDPFE/2024-6 du 03/01/2024, sur le stage professionnel des secondes GT demande à ce qu’un référent (prof principal le plus souvent…) ne soit pas ou plus mobilisé comme correcteur ou examinateur pour le baccalauréat durant la période où se déroule la séquence d’observation, pourtant la MIREX répond aux adjoints que les enseignants doivent aller en priorité aux examens. Cette instruction technique n’est donc pas respectée dans beaucoup d’établissements que comptez-vous faire ?
Demande de faire un rappel aux directions d’anticiper le suivi de stage de seconde GT au moment de l’enquête afin d’éviter à l’enseignant qui les suit de ne pas être aux examens. SRFD oui, par l’intermédiaire de la cheffe de pôle de la MIREX.
8. Quel référent pour les relations éducation nationale / enseignement agricole voie techno et voie générale (accord tripartite voté ou du moins présenté en CSA) ? Quelles avancées (possibilité d’être référencé comme lycée de secteur par exemple ?) ?
9. Quelle communication, au niveau régional, pour mettre en avant l’enseignement agricole public ?
10. Nous aimerions avoir un point sur les négociations entre l’État (représenté, il nous semble par le recteur interacadémique d’AURA) et la Suisse sur la reconnaissance de la Biologie-Ecologie comme spécialité.
11. Pourrait-on avoir, pour le CSA de septembre, un point sur les travaux programmés (types de travaux et financement) pour l’année d’après dans les EPL de la région.
On va peut-être commencer à l’avoir, car il y a de meilleurs échanges avec la région.
12. Peut-on demander, également à la région, les prévisions de dotations de fonctionnement pour les différents EPL pour l’année n+1.
La région fait un effet solidarité avec la DGF, les EPL qui ont beaucoup de jours de fonds de roulement (plus de 120 jours) ont moins de DGF, jusqu’à – 10 % pour aider les EPL qui ont peu de jours de fonds de roulement (moins de 30 jours) +7 % de DGF.
La DGF est versée en 3 acomptes : 40 % en février, 30 % en juin et le solde en octobre.
13. Peut-on avoir des précisions sur la part de la dotation, versée par la région, par rapport à la prise en charge des transports lors de sorties prévues par les référentiels ? Car les voyages, stages et sorties scolaires se font de plus en plus par des véhicules de services, sous la responsabilité d’enseignants qui conduisent eux-mêmes pour des raisons de budget. Quelles sont les responsabilités prises par les enseignants et leurs conséquences.
On va peut-être commencer à l’avoir, car il y a de meilleurs échanges avec la région.
