Vos représentant·es : Angélique BOURDALLE, Lydie DUBOIS, Alain GODOT, Sophie JAGUENEAU, Yannick LE BLANC, Marie-Christelle MAURAND, Caroline O’REILLY, Thierry ZIZERT
Un CHSCT marathon sur lequel le Draaf souffle le chaud et le froid.
Trois points figuraient à l’ordre du jour :
- Analyse des Plans de Continuité d’Activité mis en oeuvre et application du protocole sanitaire renforcé dans les EPLEFPA de Nouvelle-Aquitaine
- Analyse RETEX/enquête confinement DGER pour la Nouvelle-Aquitaine
- Questions diverses
- Le Snetap-FSU a demandé dès le début de la séance à ce que “l’objectif d’assurer la sécurité sanitaire de tous”, tel que demandé par madame la Directrice Générale dans son courrier aux chef·fes d’établissement (https://chlorofil.fr/fileadmin/user_upload/covid-19/instructions/rentree-2020/201106-dger-courrier.pdf) soit bien partagé par tous les acteurs de l’enseignement agricole et rappelé aux équipes de direction. En effet, plusieurs d’entre elles ont affirmé que l’objectif était d’accueillir tous les élèves en présentiel. Une explication de texte s’imposait !
- L’Administration a annoncé les chiffres des personnes malades de la COVID dans l’enseignement agricole depuis le 1/9 :
- dans le public : 64 apprenants et 26 personnels
- dans le privé : 68 apprenants et 9 personnels
- L’Administration régionale a ensuite présenté un tableau “Mise en oeuvre dans les EPLEFPA du protocole sanitaire – 06/11/2020” ; un document purement descriptif sans élément d’analyse.
Compte-tenu des disparités de situations des EPL et de mise en oeuvre des protocoles, le Snetap-FSU a demandé, une nouvelle fois, une harmonisation régionale. Il ne s’agit pas, bien évidemment, d’imposer un protocole unique à tous les EPL mais de leur donner un cadre plus directif, une méthode, avec des critères observables permettant une analyse à l’échelle régionale.
Le Snetap-FSU a rappelé les textes organisant le fonctionnement du CHSCTREA, notamment l’article 57 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, qui indique que : Le comité (CHSCT) est consulté :
1° Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent.es.
Pour le Snetap-FSU, les protocoles sanitaires renforcés sont dans le champ d’application de cet article et il réaffirme le droit d’être consulté sur les projets, donc en amont des décisions. Le DRAAF est passé outre et se refuse à consulter l’instance sur les projets.
Le Snetap-FSU a fait remarquer que toutes les CoHS n’avaient pas encore été réunies et que nombre d’entre elles se réunissaient sans certains de leurs membres. Si nous pouvons comprendre l’impossibilité matérielle que les ISST ou la médecine du travail ne participent pas à toutes les réunions, il n’en va pas de même pour les représentants des apprenant.es, souvent absent.es ! Le DRAAF s’est engagé à faire un rappel aux équipes de direction.
Le Snetap-FSU soulève ensuite plusieurs points sensibles :
– Le problème des masques toujours manquants : la vérification dans tous les EPL est nécessaire ;
– La fermeture de la restauration pour certains personnels : des solutions doivent être mises en place (paniers-repas).
– La prise de température : qui la prend ? Quid des EPL sans infirmière ! Question du matériel.
– Le cas des foyers/cours de récréation/… : pas assez de personnel de surveillance !
– La prise en compte de la situation des apprenant.es en dehors du temps scolaire.
– La situation des personnes vivant avec une personne “à risque” telle que définie par le décret N° 2020 -1365. Pour les enseignant.es, le DRAAF accepte d’aller plus loin que la réglementation en autorisant le travail à distance bien que les enseignant.es soient théoriquement exclu.es des missions télétravaillables.
– la mise à disposition de masques apportant plus de sécurité, type FFP2, pour les agent.es amené.es à travailler à proximité d’une autre personne, comme les AESH. Le DRAAF refuse et renvoie à la responsabilité de chacun.e, les masques FFP2 étant disponibles dans le commerce à bas coût. Les EPL peuvent néanmoins en équiper les agent.es concerné.es et se retourner vers la DRAAF pour leur financement.
– Suite à l’annonce du ministre de l’EN de la mise à disposition de tests antigéniques dans les lycées, le DRAAF va “se mettre dans la roue” de l’EN par le canal des DSDEN. Pour les établissements sans personnel infirmier, il compte trouver des personnes volontaires, les former afin que celles-ci puissent ensuite effectuer les tests sous la responsabilité d’un médecin. Bref, une mise en oeuvre qui risque de s’avérer pour le moins complexe !
– Le Snetap-FSU a alerté solennellement le Draf sur la condition des personnels, toutes catégories confondues, déjà fortement éprouvée par les conditions de travail depuis la rentrée, beaucoup se plaigne d’une fatigue nerveuse, morale et physique inhabituelle à cette période de l’année scolaire.
Nota Bene : le SGEN-CFDT et l’UNSA sont restés cois sur ce point de l’ordre du jour.
- L’Administration a ensuite présenté un document : “Synthèse régionale – Enquête RETEX Covid – Eléments quantitatifs et qualitatifs”. Les conclusions restent descriptives de la situation passée et ne débouchent sur aucune mesure concrète sur les suites à donner. L’Administration s’est refusée à envisager ce travail, renvoyant l’analyse à la responsabilité de la DGER. La mise en pratique des PCA est laissée à l’initiative locale des établissements mais l’analyse de leurs effets devrait être parisienne ! Le Snetap-FSU a dénoncé cette manière de travailler.
- Questions diverses du Snetap-FSU :
– La cellule d’écoute : qui est reconnu écoutant maintenant, suite au stage de septembre 2020 ? Qui sont les personnes référentes ?
Elle compte 8 écoutants.
– Suite à notre courrier quant à la situation catastrophique à Magnac-Laval, la demande a été refusée. Où en est-on ?
L’Administration a répondu qu’une médiation a été organisée pour toutes les parties prenantes.
– Le CHSCTREA du 21 mai 2019 avait acté la visite des établissements suivants : CFPPA Périgueux, Ste Livrade, Thuré, Ahun) avec un planning. Où en est-on ?
Il n’y a pas eu de visite à Ahun.
– Le protocole sanitaire en EPS est-il toujours vraiment adapté à la situation actuelle de la propagation du virus ? Il y a le problème des équipements sportifs et des vestiaires.
De nouvelles fiches sont en cours de rédaction. Chaque fédération sportive émet des préconisations.
– Les élèves ne peuvent plus sortir des établissements le mercredi après-midi.
Le protocole ne devrait-il pas inclure une organisation spécifique de cette demi-journée ?
L’Administration renvoie au Règlement Intérieur des établissements ou aux instances internes.
– Visite des maîtres d’apprentissage : que fait-on quand celui-ci ne respecte pas le protocole sanitaire (port du masque, distanciation, …) ?
L’Administration indique que le problème doit être relayé auprès du Directeur de centre.
– Problème du travail en présentiel et en distanciel : y a-t-il une estimation des moyens pour le travail en distanciel ?
D’après l’Administration, des enquêtes sont en cours pour identifier les agent.es qui sont en télétravail.
– Les évènements graves (cf. Samuel Paty) qui se sont produits ont des conséquences sur les personnels : quelle prise en compte est envisagée sur les RPS ?
Il faut s’emparer de la journée du 09 décembre 2020 en interne dans les établissements.
- Les avis votés (seul le Snetap-FSU en a présenté) : unanimité (Snetap-FSU/FO/CFDT/UNSA)
Avis n° 1
La lettre de la DGER du 06 novembre 2020 donne pour instruction de garantir la sécurité sanitaire de tous.tes.
Le CHSCT-REA de Nouvelle-Aquitaine déplore que le protocole sanitaire présenté par le MAA conduise à un isolement des établissements dans la gestion de la crise du fait de l’injonction donnée de mettre en place une organisation locale pour gérer la pandémie alors qu’elle nécessiterait une organisation régionale, en coordination avec le CHSCT-REA dont c’est la mission.
Nous regrettons que les personnels soient inégalement consultés pour les mesures prises au sein des différents établissements. Toutes les CoHS n’ont pas été réunies à ce jour alors que la situation sanitaire est prioritaire.
Avis n° 2
Le CHSCT-REA de Nouvelle-Aquitaine déplore que le protocole sanitaire, entré en vigueur le 9 novembre dernier, ne soit pas assez injonctif. La limitation des effectifs dans les EPLEFPA n’étant pas clairement affirmée, les brassages peuvent ainsi perdurer exposant la santé des personnels, des élèves, des étudiant.es, des adultes en formation et de leurs familles. Le CHSCT-REA observe que ce document n’aborde pas la situation en CFA et en CFFPA qui font pourtant partie intégrante des EPLEFPA.
Par ailleurs, les études scientifiques tendent à prouver que les collégien.nes sont tout aussi sensibles au virus que les lycéen.nes. Le CHSCT-REA demande que les classes de 4ème et de 3ème soient soumises aux mêmes règles que les autres classes.
Enfin, pour continuer à enseigner « avec le virus », le CHSCT-REA réclame un vaste plan de recrutement tant la présence massive et urgente de personnels est nécessaire dans nos établissements où la présence des adultes ne cesse d’être réduite année après année.
Avis n° 3
LE CHSCT-REA constate et déplore qu’à l’issue du premier confinement, aucune mesure réelle d’organisation, d’aménagement et pédagogique (par exemple avec des outils numériques) n’ait été mise en place afin de préparer un éventuel nouveau confinement.
Aujourd’hui, les personnels et élèves se trouvent pour certain.es à nouveau en difficultés.
LE CHSCT-REA réaffirme la nécessité d’envisager au plus tôt des aménagements pour la session d’examens 2020-2021.
Avis n° 4
La circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 établit les nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus et actualise la liste des critères de vulnérabilité. Le CHSCT-REA demande qu’une information précise soit faite à l’ensemble des EPLEFPA à ce sujet. Le CHSCT-REA rappelle aussi que les personnels, dont les enseignant.es, dont les missions ne sont pas télétravaillables, doivent être placé.es en autorisation spéciale d’absence. Nous souhaitons que les mêmes dispositions s’appliquent aux agent.es vivant avec une personne vulnérable.
Avis n° 5
La potentielle dangerosité des masques DIM a été confirmée par le dernier avis de l’ANSES. Le CHSCT- REA demande qu’une communication claire et directe de la DRAAF soit faite aux personnels leur indiquant de ne plus les utiliser. Il demande que des masques normés et traçables soient fournis aux agent.es, comme c’est le cas dans les autres ministères concernés et que cette traçabilité puisse être suivie par les personnels. Il réaffirme la supériorité des masques chirurgicaux en termes de protection par rapport aux masques « grand public ». En outre, le CHSCT-REA attend une plus grande réactivité dans la distribution des masques dits « inclusifs ». A l’heure actuelle, trop d’établissements ne peuvent satisfaire les besoins des agent.es en situation de handicap et/ou qui encadrent des groupes d’apprenants aux besoins éducatifs particuliers.