La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) du Comité Social d’Administration Régional de Nouvelle-Aquitaine s’est réunie le 12 Novembre 2024 à Limoges.
Visites d’Établissements
Dans le cadre de ses missions, la F3SCT organise des visites d’établissements pour faire le point sur la santé/sécurité au travail. Une visite de l’établissement de Bazas a été réalisée le 2 juillet 2024. Lors de cette visite nous avons constaté l’arrêt de travail de plusieurs personnels ; des problèmes de cohésion des services administratifs, de sécurisations des données mais aussi une surcharge de travail des services administratifs que nous avons déjà retrouvé dans tous les établissements visités; un service vie scolaire perturbé ; une exploitation agricole avec des agents en place depuis peu mais très engagés, (un bémol : des soucis de sécurisation du stockage des produits phytosanitaires). La nouvelle direction qui est arrivée à cette rentrée va devoir s’attacher à remédier à ces problèmes.
Une autre visite est programmée le 21 novembre prochain à l’établissement de Bourcefranc.
D’autres visites seront programmées pour l’année 2025. Il est prévu notamment la visite de Périgueux au printemps.
Magnac-Laval
Suite à un accident du travail concernant un personnel de l’établissement, une enquête de la Commission d’hygiène et sécurité (CoHS) a eu lieu. Mais pour le SNETAP-FSU cette réunion de la CoHS n’est pas suffisante dans une telle situation. Nous avons donc demandé à ce que la F3SCT se saisisse également de cet accident afin de pouvoir remédier à des situations qui peuvent entraîner des conséquences extrêmement graves pour les agents.
La DRAAF a refusé cette saisie de la F3SCT.
Face à ce blocage de l’autorité académique, le SNETAP-FSU a déposé un référé auprès du Tribunal Administratif et obtenu l’ouverture d’une enquête F3SCT. Malheureusement ce jugement favorable au SNETAP-FSU est arrivée en début du mois de juillet obligeant à une enquête au cœur de l’été. Le SNETAP-FSU a donc exigé que cette enquête démarrée au milieu des congés d’été se poursuive. Il de nouveau fait face à un refus de la DRAAF.
Un avis de la F3SCT a été voté demandant la poursuite et la conclusion de l’enquête.
Le point sur les CoHS dans les établissements
Globalement les CoHS se tiennent, malgré le fait que le calendrier ne soit pas toujours respecté, en particulier la 1ère réunion qui doit se tenir avant la pose du Nouvel an. Il est rappelé que 2 CoHS plénières et une restreinte minimum doivent se tenir chaque année scolaire. Il est possible de convoquer une CoHS plénière et une restreinte en suivant pour simplifier l’organisation des calendriers.
Il a été rappelé que les COHS doivent faire remonter leurs avis auprès de la F3SCT.
Baromètre social 2023
La présentation précise que seul 29 % des agents ont répondu. Parmi ceux-ci le bilan est positif. On peut noter tout de même que les conditions de travail se dégradent pour les agents, que la nature et le sens donnés aux missions posent questions.
Cellule de veille et d’écoute
Suite au travail fourni en amont par un groupe de la F3SCT il est enfin prévu de réactiver la cellule de veille et d’écoute avec la limite voulue par l’administration de recourir à des recommandations que lorsque la situation de l’écoutant est particulièrement préoccupante. Il est reconnu que l’écoute des agents en souffrance est un moyen important pour répondre à la souffrance au travail. L’agent qui en fait la demande peut donc être écouté par un binôme issu pour la plupart de la F3SCT mais pas uniquement. Cette cellule pourra redémarrer pleinement une fois que les douze membres volontaires et désignés d’un commun accord par la F3SCT et la DRAAF auront été formés. Trois membres déjà formés peuvent déjà être écoutants. La cellule sera pleinement opérationnelle à partir de la mi-février. Il est prévu de travailler sur la communication de la cellule rapidement.
