Le Conseil Syndical Régional s’est réuni le 22 novembre 2024 en présentiel au lycée de Blanquefort.
Étaient présent.es, les sections de Barbezieux, Bazas, Dax, Hasparren, Kyoto, La Tour Blanche, Libourne, Melle, Montmorillon, Orthez, Pau, Sabres, Surgères, Venours.
Avant de commencer ses travaux, le CSR a souhaité remercier Gilles BOUCHAUD et Geneviève BRUN, avant leur départ en retraite et souligner l’importance de leur engagement syndical et leur militantisme, chacun à leur niveau. Très bonne retraite à vous deux.
1 – POINTS D’ACTUALITÉ
– Le 25 novembre 2024
Le 25 novembre est la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. A cette occasion de nombreuse manifestations sont organisées sur tout le territoire. Le SNETAP-FSU appelle ses militant.es à rejoindre ces cortèges, qui pour beaucoup défileront le samedi 23 novembre.
– Le 5 décembre 2024
Les organisations syndicales FSU, CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève le 5 décembre prochain..
Parmi les principales revendications de cette action on peut retenir la dénonciation du projet de 3 jours de carence dans la fonction publique, la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie et le non-versement de la Gipa.
– PSC
La contestation des nouvelles modalités de complémentaire santé imposée aux agents du MASAF se renforce, en particulier contre l’offre d’adhésion familiale où la cotisation explose et la situation injuste faite aux agent·es retraité·es.
L’Élan commun appelle à signer et faire signer la pétition en ligne : Pétition PSC : Chacun·e contribue selon ses moyens, et chacun·e bénéficie selon ses besoins ! – Élan Commun
Le CSR dénonce aussi le parcours du combattant imposé aux agents qui souhaitent faire valoir une dispense. Il dénonce également le coût de cette complémentaire MERCER pour les EPL qui prennent en charge la complémentaire des agents sur les budget. Enfin il dénonce le travail supplémentaire imposé aux équipes administratives des établissements sans contre-partie.
– Retraités
Les mesures d’austérité annoncées dans le projet de budget 2025 vont aussi impacter les retraité.es, qui sont une nouvelle fois stigmatisé.es. Les pensions et les retraites servent de variable d’ajustement au budget de l’État.
Le CSR appelle tous les personnels à signer la pétition de soutien (le lien suivant https://chng.it/cwqWQDv48j) et à manifester avec les retraité.es le mardi 03 décembre.
– Lycée de Velet
L’établissement de Velet, en Bourgogne-Franche-Comté, est menacé de fermeture depuis plusieurs mois. L’an passé nous nous étions mobilisés contre cette fermeture lors d’une manifestation nationale où le SNETAP-FSU Nouvelle Aquitaine était représenté par plusieurs camarades. Cette mobilisation avait permis de rouvrir des négociations sur l’avenir de cet établissement.
Aujourd’hui le combat se poursuit. Le CSR appelle tous les adhérent·es à signer l’appel de Velet https://framaforms.org/les-signatures-de-lappel-de-velet-1727273050
Le CSR rappelle que la situation dans laquelle se trouve l’établissement de Velet n’est pas exceptionnelle et pourrait se retrouver dans certains des établissement de Nouvelle Aquitaine. Nous devons rester vigilants sur ce qui pourrait faire tache d’huile dans notre région ;
2 – CARTE DES FORMATIONS
La prochaine réunion du CREA se tiendra le jeudi 28 novembre à Limoges. A cette occasion la DRAAF présentera ses avis sur le projet de carte de formations pour la rentrée 2025.
Au regard des projets présentés par l’enseignement public et l’enseignement privé, le SNETAP-FSU portera les remarques suivantes :
– absence de PREA (Projet Régional de l’Enseignement Agricole) à jour pour la Nouvelle Aquitaine. Pour le SNETAP-FSU une réflexion régionale s’impose et doit être menée, dans les plus brefs délais, sur l’évolution des cartes de formations.
– absence de réflexion sur des filières en tension que nous soulignons depuis de nombreuses années (filière horticole – filière service – filière viticole – …)
– des demandes d’ouvertures de formations dépendant du Ministère de l’Éducation Nationale qui exigeraient une réflexion régionale car ce choix n’est pas sans risques pour les établissements. Quel avenir à long terme pour ces formations EN dans des établissements relevant du Ministère de l’Agriculture ? Quel avenir pour les postes et les moyens qui dépendront pour une grande part des décisions du Rectorat ? Quelles conséquences pour des éléments spécifiques à l’enseignement agricole (ESC) ? Quelle réponse aux besoins de formations du secteur agricole ?
– augmentation du nombre de demandes d’ouvertures de CAPa – cette tendance, que nous constatons depuis deux années de la part des établissements privés, se confirme à nouveau pour la rentrée 2025. Nous nous interrogeons sur la signification et la pertinence de cette stratégie pour l’enseignement agricole. Le CAPa peut-il répondre à de nouveaux besoins des professionnels et aux attentes des familles ?
– conséquences du projet de réforme du Bac Pro LCQ « laboratoire contrôle qualité ». L’annonce de cette réforme, finalement reportée, amène les établissements de la région qui dispensent aujourd’hui cette formation à s’interroger sur l’avenir de cette filière et à faire de nouveaux choix de structures.
Mais les demandes d’évolution ne peut répondre totalement aux besoins de la filière, du territoire et des familles.
– difficultés de recrutement en BTSA qui persistent et lancement de projets de Bachelor Agro dans plusieurs établissements alors que ce diplôme n’a aujourd’hui aucune existence réglementaire. Quelle stratégie pour enrayer la baisse des effectifs ?
– conséquences d’ouverture d’OFA (organismes de formation issus de la loi Penicaud de 2018) au sein des EPLEFPA qui peuvent venir déséquilibrer les offres de formations régionales dans l’enseignement public par des concurrences sur des formations existantes. Quelle réponse de la DRAAF ?
– annonce d’une baisse démographique pour l’école à partir de 2024 qui va s’accentuer dans les années à venir. Quelle stratégie de la DRAAF et la Région Nouvelle Aquitaine ?
Le CSR demande de la mise en œuvre dans les plus brefs délais d’un travail sur le PREA (dont le PREA Public).
3 – F3SCT – CELLULE DE VEILLE
31 – Refus d’enquête
La F3SCT s’est réunie le 12 novembre dernier. Cette réunion a donné lieu à de vifs échanges entre les représentant.es de l’Élan Commun et l’administration en raison du blocage de la DRAAF sur les enquêtes de la F3SCT.
En effet, suite à un accident du travail dans un établissement du Limousin, la DRAAF avait refusé d’ouvrir une enquête F3SCT estimant que le travail de la CoHS locale suffisait. Nous avons contesté cette décision et avons déposé un recours auprès du tribunal administratif de Limoges. Nous avons gagné ce recours.
La DRAAF a donc du se plier à l’injonction du tribunal et ouvrir cette enquête.
Mais pour l’Élan commun les conditions de réalisation de cette enquête ne sont satisfaisantes (pour toute forme d’enquête la DRAAF s’est contentée d’une seule réunion en plein milieu de l’été dans un établissement fermé et en l’absence d’un très grande partie des membres de la F3SCT).
Nous réclamons donc depuis un véritable travail d’investigation afin qu’un tel accident ne se reproduise pas. Mais la DRAAF nous refuse toujours ce travail. C’est inacceptable.
32 – Visites d’établissements
La F3SCT a réalisé deux visites établissements depuis le début d’année – Bazas le 2 juillet et Bourcefranc le 21 novembre.
4 – COHS
Dans chaque EPLEFPA, une commission hygiène et sécurité (CoHS) est mise en œuvre. Elle est composée des représentant.es des personnels, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un.e représentant.e de la collectivité de rattachement. Elle est présidée par le chef d’établissement.
Chaque membre d’une CoHS doit suivre une formation minimale de 3 jours permettant d’acquérir ou d’actualiser ses connaissances dans le domaine de l’hygiène et la sécurité (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-621 09/08/2022).
La CoHS se réunit sous deux formes :
• formation plénière qui se réunit au moins 2 fois par an et la première fois au cours du premier trimestre de l’année scolaire ;
• formation restreinte elle traite des conditions de vie au travail formation où le nombre de représentant.es des personnels est égal aux autres membres : président.e, secrétaire général.e, CPE, collectivité territoriale (les parents et les élèves sont exlu.es). Elle se réunit au moins 1 fois par an.
Des avis sont obligatoirement émis en formation plénière et en formation restreinte qui sont transmis à la F3SCT.
En cas d’accident grave, mortel ou ayant révélé un danger grave, un groupe de Travail est obligatoirement constitué à la suite d’une COHS exceptionnelle.
Le CSR rappelle aux sections la nécessité pour CoHS de donner des avis et exiger que la direction les fasse suivre à la F3SCT.
5 – PROTOCOLE CFA CFPPA
Suite aux négociations nationales, la note de service NS DGER/SDPFE/2024-393, parue le 08 juillet 2024, prévoit que chaque EPLEFPA devra soumettre au conseil d’administration un cadre local fixant les conditions d’emploi des ACB conforme à la trame nationale avant le 30 juin 2025. Ce nouveau cadre devra viser l’amélioration globale et durable, des conditions de travail des agents contractuels sur budget des CFA et des CFPPA.
La trame traite du contrat de travail des ACB, des droits aux congés, mais aussi du respect des droits syndicaux, de grève, de remboursement des frais de déplacements, des droits à la formation, de l’action sociale…. En revanche, les parties temps de travail et rémunération n’ont pas à être travaillées et la DGER a retiré ces éléments des discussions.
6 – CONGRES DÉPARTEMENTAUX FSU
Tous les trois ans, la FSU se réunit en congrès national. Le 11ème congrès se tiendra à Rennes du 3 au 7 février 2025.
Avant la tenue du Congrès chaque adhérent.e est invité.e à s’exprimer sur le rapport d’activité de la FSU. Le vote est organisé au niveau des sections locales.
Avant ce congrès national chaque département doit également tenir un congrès départemental. Les sections locales sont invitées à se rapprocher de leur section départementale FSU et à participer à ces congrès départementaux.
