Le Conseil Social d’Administration Unique Régional de l’enseignement agricole s’est réuni à Poitiers en présence des représentants de la DRAAF et des organisations syndicales.

En l’absence de la Directrice régionale, il était présidé par Bénédicte Génin DRAAF-Adjointe et Laurent Herbreteau chef du SRFD.

Les organisations syndicales étaient représentées par un membre de FO-EA, de SEA-UNSA et de la CFDT et sept membres de l’Élan Commun (SNETAP-FSU).

A l’ordre du jour de cette réunion : un premier bilan des examens de 2024, des effectifs à la rentrée, de Parcoursup et Affelnet, de la DGH régionale et le projet de carte de formation 2024.

Dans leur déclaration liminaire que vous pouvez retrouver sur notre blog dans sa version intégrale, les représentants de l’Élan Commun ont abordé plusieurs points liés à la situation politique de la fin d’année scolaire dernière et sur les perspectives à venir. Au regard de la personnalité nommée au ministère et aux orientations budgétaires, la formule raffarinesque reste d’actualité : la route est droite mais la pente est forte.

Concernant l’Enseignement Agricole Public en région, nous avons demandé un bilan précis du Pacte et de l’utilisation des briques de l’année précédente. Les documents de travail fournis par l’administration illustrent une grande iniquité entre EPL, classes et personnels. Le tout  pour une efficacité pédagogique toute relative et un désastre salarial. Par exemple, un « gros » legta a consommé 9 RCD alors qu’un « petit » lpa 43. Pour 2 legta de taille comparable, 101 briques pour l’un, 26,5 pour l’autre et tout à l’avenant ! Un réel besoin de transparence est nécessaire quant à ce dispositif, fort opaque et fort dispendieux en argent public.

Nous avons également rappelé le calcul des obligations de service, des difficultés fortes subsistent encore dans certains EPL bien identifiés ; la régularisation des AESH en cdi qui est bloquée au niveau régional à l’encontre des directives nationales et des personnels administratifs toujours  dans une situation de tension extrême dans la majeure partie des établissements. Pour finir sur notre déclaration nous avons évoqué les « problèmes structurels et récurrents de gouvernance » pour de trop nombreux établissements.

La DRAAF fait une introduction générale en expliquant attendre les suites du PLOA. (Projet de Loi d’Orientation Agricole), mis en « sommeil » lors de la longue attente du nouveau gouvernement.

Concernant la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) la DRAAF se dit à l’écoute des interrogations des personnels et les informations arrivent progressivement.

Le Conseil Régional a décidé de reporter le vote de la carte des formations, l’instance décisionnaire, le CREA est repoussé et devrait avoir lieu le 28 novembre.

L’Élan commun rappelle que la situation de trois AESH n’est pas réglée alors que le ministère a donné son accord sur le paiement des heures qui leurs sont dues. Nous accompagnons nos collègues pour le respect de leurs droits sans s’interdire aucun recours administratif.

Nous rappelons également que le CSA se réunit actuellement pour traiter des questions relatives à l’Enseignement agricole public pour l’ensemble des trois ex-régions de Nouvelle-Aquitaine dans le même temps qui était imparti auparavant en CTREA pour traiter de chacune des trois ex-régions. Le temps nécessaire pour évoquer les situations n’est absolument pas suffisant.

Résultats aux examens 2024 :

Les résultats sont bons dans l’ensemble, avec une augmentation des mentions « Bien » et du taux de réussite moyen de 78% pour les UC, tous diplômes confondus. Les données définitives seront communiquées lors du CREA de novembre.

Affelnet :
Les calendriers sont harmonisés entre les académies de l’Éducation nationale et celui de l’enseignement agricole.

Il y a un pré-tour d’affectation pour les vœux en filière professionnelle ; cela permet de sécuriser les familles. Pour toutes les académies il y a un deuxième tour en juillet et un troisième en septembre.
On a connu des problèmes de proposition d’affectation pour les candidats, notamment en IFSI.

Parcoursup :

On constate la poursuite de la tendance à l’augmentation du nombre de vœux pour aller vers l’apprentissage.

Il existe une forte pression sur les IFSI. Les Bac Pro SAPAT qui demandent les IFSI ont peu de chance de pouvoir y entrer, souci pour cette formation importante de l’Enseignement agricole…

Sur les 18 413 candidats ayant fait un vœu, 16452 en phase principale ont obtenu une réponse. Tous les candidats de terminale ont reçu au moins une proposition.

Effectifs :

Bonne tenue des effectifs à la rentrée malgré une baisse en 1ère année de BTS, sauf en GPN. + 9,9 % dans les classes de seconde. La situation devient préoccupante pour le BTSA dans certains établissements. On constate également une perte en CAPA et BTSA entre la 1ère et la 2ème année.

Il existe évidemment des disparités en fonction des situations locales.

Dotation Globale Horaire :

1500 heures de DGH en moins pour la rentrée pour un volume d’environ 740 000 heures. Nous perdons donc 2 postes au niveau régional. La DGH optionnelle ne bougera pas. Progressivement les moyens se réduisent. Certains établissements sont plus particulièrement touchés ; cette situation est régulièrement dénoncée par l’Élan commun, la fragilisation de certains sites est beaucoup trop importante.

PACTE et Utilisation des Briques :

67 % des briques attribuées aux enseignants et CPE ont été utilisées. Cela représente 692 enseignants et CPE sur 1800 éligibles ; soit environ 38 % des collègues.
Une vingtaine de briques n’a pas été réalisée, donc les agents vont devoir rembourser d’après la DRAAF.

D’après cette dernière on ne peut pas tirer de conclusion actuellement sur l’utilisation des briques.

Nous estimons a contrario de manière claire une nouvelle fois que ces moyens auraient du être utilisés pour la revalorisation des traitements de manière indiciaire. On cherche à détricoter le statut de la fonction publique en intégrant ce type de prime dans le fonctionnement de l’enseignement.

Carte Scolaire :

Les avis seront donnés lors du CREA du 28 novembre après consultation avec le Rectorat, en lien avec le conseil régional qui a décalé sur février 2025 le vote des formations.
Cinq demandes d’ouvertures dans le Public et 15 dans le Privé.

Le lycée de Surgères demande l’ouverture d’un Bac pro commerce ; Venours une seconde bac pro Métiers du BTP ; Kyoto, une seconde GT et un Bac STAV ; Oloron un BTSA GPN biqualification et Neuvic un BTSA GPN en 1 an.

Questions diverses :

CRARC Nouvelle-Aquitaine :

Le poste à mi-temps a été remplacé. Nous réclamons toujours la création d’un poste à plein temps afin d’assurer la mission EAC en Nouvelle-Aquitaine.

AESH :

Caractère anxiogène de la course aux notifications à la rentrée pour avoir un temps de travail viable … 6 heures max mutualisées, sans tenir compte des réels besoins des élèves.

Trois collègues sont toujours non régularisées malgré la demande expresse de la DRAAF SRFD. Concernant la prise en comptes des heures connexes, Il existe des situations extrêmement diversifiées selon les établissements.

Nous demandons à la DRAAF de faire appliquer la note de service en faisant une communication auprès des directions.

Conclusion :

L’Élan commun exprime sa préoccupation majeure au sujet de la dégradation des conditions de travail et de l’avenir du système éducatif et appelle à une bien meilleure reconnaissance des enjeux pédagogiques dans le cadre d’un objectif de bifurcation écologique.