La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) pour l’enseignement agricole public de Nouvelle Aquitaine s’est réunie le 8 avril 2024 à Limoges.
1. COHS : remontées des EPL
19 EPL sur 22 ont tenu leur COHS au 8 avril.
Les remontées par les établissements concernent essentiellement les travaux, les accidents, les comptes-rendus des exercices d’incendie…
Plusieurs établissements n’appliquent pas la nouvelle organisation des COHS.
L’Élan Commun rappelle que les textes (note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-621 09/08/2022) exigent une application immédiate depuis 2022.
Il déplore que les remontées diverses et variées soient difficilement exploitables en l’état et pas exploitées… Il est difficile d’en avoir une vision synthétique aujourd’hui.
L’administration s’est engagée à présenter un tableau à la prochaine réunion de la F3Sct.
2. COHS : formation des membres
La formation des membres a débuté le 22 mars par un court webinaire. Les personnels ayant été prévenus tardivement, beaucoup n’ont pu y participer. Le webinaire reste toujours disponible sur le site Mentor.
Il est prévu 3 jours de formation en distanciel sur Mentor plus une journée en présentiel début 2025 ; et seul.es ceux et celles qui auront suivi la formation sur Mentor pourront participer à la formation en présentiel.
L’Élan Commun, accompagné des autres OS, demande à ce que ces temps de formation en distanciel soient inscrits aux emplois du temps.
La DRAAF propose le mercredi après-midi !
L’ISST demande le retour sur vécu de cette formation par webinaire.
L’Élan Commun, insiste pour que la formation par webinaire puisse être inscrite à l’emploi du temps des agents pour tenir compte du temps effectivement demandé aux personnels…
3. Saisine de l’Élan Commun du 21 Décembre 2023
La situation des agents administratifs s’est beaucoup dégradée depuis quelques années, en particulier en ce qui concerne la surcharge de travail, les risques liés aux outils informatiques et au télétravail. L’Élan Commun a saisi la DRAAF sur cette problématique le 23 décembre dernier afin de réunir en urgence la Formation Spécialisée.
L’administration a répondu qu’au regard des PV des COHS il n’y avait pas urgence de réunir la F3SCT, même si celle-ci reconnaît qu’il peut y avoir certains problèmes par endroit. La directrice de la DRAAF demande aux directeurs d’établissements d’être vigilants…
L’Élan Commun, réitère son alerte sur la situation au travail particulière des agents administratifs.
Il rappelle que des nouveaux logiciels et des nouvelles missions (paiement des allocations de stage Bac Pro, par exemple) leur ont à nouveau été confiés en cours d’année et pourraient encore être augmentées à la rentrée prochaine sans moyens ni rémunération supplémentaires.
Enfin, les agents administratifs restent souvent pudiques sur leurs conditions de travail et n’osent pas toujours exposer leurs souffrance à l’administration mais l’expriment auprès de notre organisation.
4. Cellule de veille
La cellule de veille et d’écoute a été mise à l’arrêt à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022. D’après l’administration régionale il n’y a plus de support réglementaire à son fonctionnement, suite au changement des textes sur l’organisation de la représentation des personnels avec la création du CSA et de la F3SCT (à la place du CTREA et de la CHSCT).
Pourtant sa spécificité et son utilité sont unanimement reconnues.
A l’issue des débats, la DRAAF propose de faire évoluer cette cellule en groupe de travail au sein de la F3SCT. Avec cette proposition le problème du support juridique de la cellule de veille ne se pose plus.
Cette nouvelle cellule devrait fonctionner avec 6 binômes d’écoutant.es qui seront obligatoirement formés.
Pour sa part, l’Élan Commun souhaite que les écoutant.es soient issu.es des organisations syndicales car ils / elles ont une légitimité de représentation alors que la DRAAF voudrait que les candidatures des écoutant.es puissent être ouvertes à toutes et à tous.
L’Elan commun rappelle que cette mission sensible ne peut pas être bénévole et elle ne peut être confiée qu’à des agents dont la neutralité est garantie. Elle doit faire l’objet d’un ordre de mission avec remboursements des frais de déplacement.
5. Programmation des travaux de la Formation Spécialisée
Après de nombreuses discussions il est décidé que la Formation Spécialisée réalisera deux visites d’établissements en 2024 :
– Le LEGTA de Bazas en fin mai, début juin.
– Le LEGTA de Kyoto après les vacances de la Toussaint début novembre
Le cadre et le thème de ces visites doivent être précisés. Trois représentant.es des organisations syndicales seront désigné.es et les dates seront arrêtées rapidement.
La F3SCT se termine donc sur quelques éléments positifs notamment :
– le lancement des visites d’établissements en commençant par l’établissement de Bazas
– la remise en œuvre de la cellule de veille et d’écoute
– la formation des membres des COHS
L’Elan commun regrette le manque d’engagement de l’administration sur la F3SCT avec des délais de mise en œuvre trop long.
