CHSCTREA du 26 janvier 2022 : le communiqué

Communiqué du SNETAP Nouvelle-Aquitaine

CHSCTREA du 26/01/2022

Le CHSCTREA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Régional de l’Enseignement Agricole) s’est tenu le 26 janvier en visioconférence. Toutes les organisations syndicales représentantes des personnels étaient présentes. Pour la DRAAF Me. GENIN représentait M. DE GUENIN et était accompagnée par Mesdames REGONDAUD, AUBRUN, NARDOT-PEYRILLE (ISST) et Messieurs LEHAY, CHANSON, JAMME, BETOULLE.

Les débats furent courtois ce qui change quelque peu d’autres CHSCTREA parfois plus tendus.

La situation sanitaire :

La DRAAF a fait un point sur la situation sanitaire (cf. annexe 1)

Le SNETAP-FSU est intervenu pour éviter tout relâchement dans l’application des consignes sanitaires. (Avis N°1)

Concernant les fonctionnements des CoHS (Commission Hygiène et Sécurité) des établissements et leurs déclinaisons lors de la mise en distanciel des classes, selon les dires des directeurs, elles se sont bien déroulées. « Les décisions de fermeture de classes sont prises au plus près du terrain malgré le niveau d’alerte sanitaire qui n’est pas le seul indicateur pour la mise en distanciel » selon notre Administration.

Le SNETAP-FSU est intervenu pour affirmer que le distanciel et/ou l’hybride, ne sont pas des solutions favorables au bon exercice des missions d’enseignement et a fait voter un avis demandant un véritable protocole pédagogique concernant l’enseignement en distanciel et/ou hybride (Avis N°6)

En ce qui concerne les capteurs de CO2, les établissements sont invités à acheter « localement ».  Financement du ministère de 2€/élève ce qui permet d’en avoir plusieurs par établissement.

Pour les masques chirurgicaux un contingent sera distribué cette semaine ou la semaine prochaine à raison de 10 masques par agent·e par semaine et ce, pendant 5 semaines.

Sur l’utilisation des autotests, nous avons demandé une véritable stratégie de prévention qui n’existe pas à l’heure actuelle (Avis N°3)

Pour la session d’examens 2022, la DRAAF rappelle que ce n’est pas de son ressort. Le SNETAP-FSU est intervenu fortement pour rappeler que depuis deux ans, notre ministère ne prenait pas ses responsabilités. Chacun fait ce qu’il peut dans les établissements mais sans consignes nationales claires.

Pour le télétravail nous avons rappelé qu’il existait des notes de service qui n’étaient pas soumises à interprétation de la part de certaines directions (Avis N°2). La DRAAF a rappelé qu’elle avait donné des instructions et qu’elle les renouvellerait lors du CODER du 27 Janvier.

Enfin, sur le statut vaccinal nous avons demandé un respect strict des règles du « contact tracing » sans discrimination envers les agents (Avis N°5).

Sur cette partie sanitaire, le SNETAP-FSU conclut en demandant une nouvelle fois la mise en place d’une véritable médecine du travail au sein de notre ministère comme les textes l’obligent (Avis N°4). La réponse est toujours la même : manque de médecin et arrêt des conventions avec la MSA.

Le SNETAP-FSU a également demandé où en était la mise en place des « médiateurs Covid » pour la prévention et la sensibilisation des jeunes (conformément aux consignes nationales) ? La réponse fut nette, pour l’Administration, il y a suffisamment d’instances !?

Groupe de travail  » Appui au dialogue social » :

Suite à nos différentes interventions lors des précédents CTREA et CHSCTREA, un groupe de travail sur le dialogue social (parfois difficile) dans les établissements va être mis en place. La DRAAF n’a pas encore avancé sur ce sujet mais le groupe sera constitué d’ici le 17 mars.

Questions diverses :

Incidents sur les établissements-accidents de service :

Le SNETAP-FSU s’inquiète de différents événements arrivés à plusieurs collègues sur leur lieu de travail, liés à leurs conditions de travail et ayant entraîné des arrêts maladie. Les réponses des directeurs sont assez surprenantes : pas de CoHS, pas d’analyse des causes, ce sont des problèmes privés !

Le SNETAP-FSU a du rappeler les textes régissant le CHSCT, qui ne sont que peu respectés au niveau des établissements mais aussi du côté de la DRAAF.

Constatant le désaccord profond entre l’administration et le SNETAP-FSU quant à la lecture des textes officiels et leur application, le SNETAP-FSU demande un CHSCTREA exceptionnel et la création d’un registre SST (Santé et Sécurité au Travail) numérique permettant la saisine individuelle, facile et rapide, du CHSCTREA (Avis N°7).

Le SNETAP-FSU appelle chaque agent·e victime d’un accident de service à le saisir rapidement pour assurer un suivi de son dossier

Concernant les cellules de veille et d’écoute, un tract (cf. annexe 2) indiquant le mode de fonctionnement et les personnes impliquées, présenté au Coder du 27 janvier 2022, sera distribué par l’Administration aux agent·es dans les semaines à venir.

Ont été également évoquées les situations sur les établissements de Venours, Bressuire et de Magnac-Laval.

Le droit à la déconnexion :

Le SNETAP-FSU a rappelé le droit de tou·tes les agent·es à la déconnexion. L’existence de la « charte des temps » (cf. annexe 3) est rappelée existe depuis 2015 sur ce sujet. La DRAAF fera un rappel lors du prochain Coder.

En conclusion, un CHSCTREA de bonne tenue même si certaines inquiétudes demeurent. Les organisations syndicales ont su se montrer solidaires dans l’intérêt des personnels. Tous les avis proposés par le SNETAP-FSU ont été adoptés à l’unanimité.

Nous continuerons à nous battre pour l’application des textes et le bien être au travail des agent·es.

Les représentant·es SNETAP-FSU au CHSCTREA Nouvelle-Aquitaine.

Annexes :

Rappel : le CHSCTREA vote des « avis ». L’Administration dispose d’un délai de deux mois pour apporter ses réponses écrites et en assurer la publicité auprès des personnels.

 

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