Mise en place du nouveau CHSCT Nouvelle-Aquitaine
Le CHSCTREA a débuté par une minute de silence en souvenir de Christian Chanas, secrétaire du CHSCTREA Limousin.
Un rappel des rôles de l’instance est fait par le DRAAF : instance dédiée à l’hygiène et la sécurité avec pour but l’harmonisation des pratiques. Elle est placée sous la présidence du DRAAF, les sujets y sont abordés en collégialité et les conclusions doivent également être collégiales. Dans cette instance, les débats sont placés sous le sceau de la confidentialité. Le DRAAF insiste sur le fait que le CHSCTREA est une instance paritaire avec des prérogatives et responsabilités importantes.
| Le Snetap-FSU n’accepte pas une interprétation locale des textes réglementaires. Le CHSCTREA Nouvelle-Aquitaine doit exercer ses compétences pleines et entières. Arrêté du 31/10/2018, article 2 : « Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d’un ou plusieurs établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région » . Décret 82-453 du 28 mai 1982, chapitre VII article 72 : « Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent. Les représentants de l’administration, le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que les experts ne participent pas au vote. |
Le Congrès national ordinaire réunit à Laval en mai 2017, a décidé d’introduire une obligation de parité au sein des différentes instances de notre organisation.