1. Étude du RI du CSAUREA concernant la FSHS

RAS, conforme à celui du CSA d’installation à quelques détails près qui sont corrigés.

2. Approbation du PV du dernier CSA-FS

PV adopté

3. Avance du travail RPS avec les D1

Le d1 d’Obernay : 5 réunions avec 5 directeurs mais tout le monde n’était pas forcément là donc difficile d’obtenir une continuité. Il regrette simplement le peu d’intérêt pour ce type d’échanges. Ça devrait être un soucis pour tous. Manque de réflexion au niveau de la prévention (comment penser l’organisation du travail en y intégrant la prévention ? ).

Bilan de la formation : Penser ensemble le rôle et le périmètre d’action des directeurs d’établissements pour améliorer la performance.
La formation s’adresse au d1, d2, d3 et SG. 5 réunions mensuelles de 3h en présentiel.
Un exemple de problème posé :  » quel types de situations sont source d’interpellation qui vous déborde ». A partir de cas concrets vécus pas les directeurs.

Ce qui en ressort :
– Difficulté à articuler les 5 missions de l’EPL
– L’enjeu de la dynamique du collectif.
– Le rapport avec les élus du personnel : quel rôle y joue la direction
– Entre autonomie et isolement (besoin d’un cadrage)
– Le risque d’être trop exigeant avec les personnels

Les retours :
Repenser certaines pratiques de management, entre autre souhait.

4. Suite donnée aux visites d »établissements par le CHSCT Grand Est en 2022

Tableau issus des visites d’établissements concernant les registres qui sera donné au d1 pour application quand à la gestion des registres (accessibilité, lieu, consigne, etc).

5. Programme annuel de prévention obligatoire dans les établissements

Les demandes sont en fortes baisses or ils sont obligatoires. La DRAAF fera un rappel en rappelant les textes et les cadres.
En 2022-2023, il y a eu 7 déclarations de dangers graves et imminents cependant aucune remonté n’a été faite ni a la DRAAF, ni au CHSCTREA.

6. Médecine de prévention

Pour les départements 67 et 68 : convention MSA non-renouvelée mais les visites sont toujours assurées.
Pour 54 et 88 : aucun prestataire
Pour 08, 51 et 55 : conventions dénoncées par la MSA
10 et 52 : en attente de la réponse de la MSA.
57 : la DREAL renouvelle la convention pour 2024

Une des questions du SNETAP : Ne pourrait-il y avoir un appel d’offre ?
La DRAAF a déjà essayé mais l’appel est resté infructueux

7. Information sur l’accompagnement à Chaumont

• Votes favorables des 2 CA pour la fusion les 11 juin pour Chaumont et le 16 juin pour Fayl-Billot
• Possibilité pour tout agent que ce dossier « stresserai » de saisir la médecine de prévention et/ou l’assistante sociale (à rappeler par la direction et les représentants du personnel)
• CoHS prévues sur chaque établissement (Fayl-Billot le 9 novembre et Chaumont le 11)
• Le CSA-FS Grand Est suit ce dossier

Une des questions du SNETAP : le problème de la mixité ne rajoute-t-il pas des difficultés se rajoutant à la fusion ?
La DRAAF précise que la mixité a été un choix de Fayl-Billot.

8. Questions diverses

Le SNETAP demande de faire un point sur la situation de Bar-le-Duc et propose l’avis suivant :

Nous rappelons que depuis juin 2023 de nombreuses demandes et écrits ont été transmis à la DRAAF/SRFD Grand Est avec une communication trop succincte de la DRAAF aux personnels concernés de l’EPL de Bar-Le-Duc et aux membres du CSA-FS GE des actions entreprises

Avis :

Le CSA-FS Grand Est réuni le 21 septembre 2023 exige des responsables de la DRAAF/SRFD Grand Est l’application de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 du 9 août 2022 et la communication aux personnels concernés et aux représentants du CSA-FS des actions entreprises afin d’assainir les situations de souffrance au travail.