La campagne d’adhésion aux PSI pour les ACB de droit public des établissements d’enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle, a été lancée suite à la publication de la note DGAFP du 7 mars 2023
Pour adhérer en 2024, le bulletin d’adhésion, avec les prestations souhaitées, doit être renvoyé au BASS pour le mardi 9 mai 2023 midi au plus tard
Depuis 2014, les établissements publics peuvent faire bénéficier de l’action sociale interministérielle les agents contractuels de droit public qu’ils emploient sur leur budget dits « ACB », moyennant une participation financière de l’établissement à hauteur des prestations servies, (PSI).
La procédure mise en place par la DGAFP impose de faire une demande d’adhésion l’année N-1.
Afin de permettre l’intégration d’établissements encore en dehors du champ de l’action sociale interministérielle, et pour autoriser les établissements déjà inscrits, à apporter des modifications aux PSI choisies pour leurs ACB à compter du 1er janvier 2024, la DGAFP vient de lancer la campagne d’adhésion pour 2024 via sa note de recensement du 7 mars 2023
(portant la référence DGAFP/2023/02).
En conséquence, les établissements concernés doivent formuler une demande d’adhésion (ou de ré-adhésion en cas de demande de modifications) conformément aux instructions figurant dans
les annexes à la présente note.
Pour les établissements déjà bénéficiaires, et qui ne souhaitent pas apporter de modifications, le bénéfice des prestations est reconduit automatiquement pour l’année 2024
Chaque établissement qui souhaite adhérer aux dispositifs est invité à remplir et à renvoyer pour le mardi 9 mai 2023 midi au plus tard (par courriel à prestations-sociales.sg@agriculture.gouv.fr) son formulaire d’adhésion validé par le conseil d’administration de l’établissement (tampon et signature) au bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) qui fera suivre à la DGAFP après une agrégation des données.
voir note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248
12/04/2023
