Rapide commentaire du SNETAP sur le CTREA du 19 Novembre 2018

• Sur l’évolution des structures  dans l’Enseignement Agricole Public par voie initiale : Le dogme qu’il faille fermer pour ouvrir une classe est inacceptable. Les établissements qui connaissent une baisse d’effectifs ont peur de fermer  une classe sans contrepartie. Du coup, des projets sont présentés sans réelle étude, de la part de la DRAAF, des autres projets sur la région ou sur les régions limitrophes.
• Pour l’évolution des structures en apprentissage, les décisions sont déjà actées par le Conseil Régional sans tenir compte parfois des territoires de déplacement des jeunes  (exemple du CS maçonnerie paysagère de Quetigny refusé).

Questions diverses :

• Sur le remboursement des frais de déplacement, le DRAAF s’est engagé dès lors que les dossiers sont complets, d’accélérer le remboursement si on lui fait parvenir le nom des personnes concernées par des dossiers en souffrance. Le SNETAP a rappelé que beaucoup d’agents ne sont pas au courant de la dématérialisation de la procédure sur Chorus .
• Face aux interpellations du SNETAP sur les erreurs sur de nombreuses fiches de service, M Hubert Martin  a parlé de «  manipulation scabreuse » des établissements faisant fi de l’insuffisance de DGH.Toute fiche de service doit correspondre à la réalité. Nous vous encourageons à faire remonter au SNETAP les erreurs sur vos fiches de service ( non-respect du référentiel, …)nous vous invitons à faire remonter tout les dysfonctionnements à : https://www.snetap-fsu.fr/Rentree-2018-Le-retour-des-vieux-demons-a-combattre.html.
• Les agents ACEN devant passer en CDI vont recevoir leur notification. Le SNETAP a demandé d’accélérer le processus car certains agents en ont besoin pour faire valoir leurs droits. D’autre part, le SNETAP a dénoncé l’excès de zèle de certains inspecteurs qui considèrent que c’est eux qui décident. Or ce n’est pas de leur compétence. Le SNETAP a rappelé  que les agents contractuels doivent être accompagnés dès leurs 1eres années et non pas être «  sanctionnés » au bout de 6 années !!!
• M Jean Luc Gautreau, expert à la demande du SNETAP, a pu présenter la situation du site de Saint Marcel du CFA71.  Le DRAAF a annoncé la décision de sursoir  (pour un an) à la décision de délocalisation du site et la nécessité d’une analyse plus approfondie.
• Le SNETAP est intervenu pour qu’une procédure claire soit établie au niveau régional. Toute proposition d’emplois sur un EPL doit être connue et ainsi permettre un reclassement à tout agent risquant de subir une baisse de quotité de travail ou un licenciement.
• Le SNETAP a rappelé qu’il fallait être prudent sur les projets de restructuration ; les décrets sur la nouvelle loi sur l’apprentissage n’étant pas sortis.