Le Mans, le 9 mars 2016<\/span><\/span><\/p>\n A Madame LEBON<\/span><\/span><\/p>\n Directrice R\u00e9gionale de l’Agriculture et de la For\u00eat<\/span><\/span><\/p>\n Madame la Directrice R\u00e9gionale,<\/span><\/span><\/p>\n Nous tenons \u00e0 porter \u00e0 votre connaissance quelques \u00e9l\u00e9ments concernant les arr\u00eats de travail des enseignants formateurs en CFA-CFPPA en R\u00e9gion Pays de la Loire.<\/span><\/span><\/p>\n Dans plusieurs centres de la R\u00e9gion, la direction impose aux enseignants formateurs de \u00ab\u00a0rattraper\u00a0\u00bb leurs heures au retour d\u2019un arr\u00eat (de travail, d\u2019accidents du travail\u2026) et nous avons eu connaissance d\u2019un centre dans lequel ces \u00ab\u00a0heures suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es\u00a0\u00bb n\u2019\u00e9taient m\u00eame pas prises en compte dans le total des heures travaill\u00e9es des agents, ce qui revient \u00e0 d\u00e9nier les droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires sur la question des arr\u00eats de travail.<\/span><\/span><\/p>\n Aussi, nous vous demandons de rappeler avec force aux directeurs d\u2019EPL ainsi qu\u2019aux directeurs des CFA et CFPPA la circulaire minist\u00e9rielle DGER\/FOPDAC\/C98\/N\u00b02001 du 20 mars 1998 et la note de service DGER\/FOPDAC\u00adACE\/N\u00b098\/N\u00b02095 du 7 octobre 1998 dont nous citons l\u2019extrait suivant\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n PARTIE II<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Conditions d\u2019emploi : orientations nationales<\/i><\/span><\/span><\/p>\n II.1. Les formateurs<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Le d\u00e9compte des absences l\u00e9gales.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Les absences pour cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, de formation sont d\u00e9ductibles des obligations annuelles de service et calcul\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : les obligations de service \u00e9tant d\u00e9compt\u00e9es en heures, il convient de convertir les jours d\u2019absence en heures de service, \u00e0 cette fin, on utilise la notion de temps moyen de service, ce dernier r\u00e9sulte du ratio : (temps de travail annuel \/ (nombre de semaines de service x 5 jours)) X nombre jour d’absence et de veiller \u00e0 l\u2019application dans les CFA et CFPPA de la r\u00e8gle qui s\u2019impose \u00e0 tous et dont vous \u00eates le garant.<\/i><\/span><\/span><\/p>\n Nous porterons cette question \u00e0 la prochaine r\u00e9union de la Commission de suivi du protocole de gestion des ACB en CFA et CFPPA.<\/span><\/span><\/p>\n Nous vous remercions par avance et nous vous prions d’agr\u00e9er Madame la Directrice R\u00e9gionale, nos plus sinc\u00e8res salutations.<\/span><\/span><\/p>\n Pour la section r\u00e9gionale SNETAP FSU,<\/b><\/span><\/span><\/p>\n Thierry NOUCHY, Secr\u00e9taire r\u00e9gional adjoint<\/span><\/span><\/p>\n Yoann VIGNER, Secr\u00e9taire r\u00e9gional<\/span><\/span><\/p>\n