{"id":3759,"date":"2020-11-29T18:38:31","date_gmt":"2020-11-29T17:38:31","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/pdl\/?p=3759"},"modified":"2020-11-30T14:36:27","modified_gmt":"2020-11-30T13:36:27","slug":"compte-rendu-de-la-ccpr-des-pays-de-la-loire-17-11-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/pdl\/2020\/11\/29\/compte-rendu-de-la-ccpr-des-pays-de-la-loire-17-11-2020\/","title":{"rendered":"Compte rendu de la CCPR des Pays de la Loire (17\/11\/2020)"},"content":{"rendered":"

La Commission consultative paritaire r\u00e9gionale pour les agents contractuels des \u00e9tablissements agricoles publics des Pays de la Loire s’est r\u00e9unie le 17 novembre dernier. Il a trait\u00e9 du licenciement d’une coll\u00e8gue AESH et de questions diverses.<\/span><\/p>\n

Licenciement d’une coll\u00e8gue AESH<\/b><\/span><\/p>\n

Les organisations syndicales regrettent tr\u00e8s vivement ce type de licenciement qui aboutit \u00e0 la perte d’agents comp\u00e9tents d\u2019autant que de nouveaux besoins peuvent appara\u00eetre plus tard. <\/span>Quelle tentative de reclassement au sein des \u00e9tablissements du minist\u00e8re de l\u2019agriculture ? Les documents donn\u00e9s avant la r\u00e9union ne parlent pas de ce qui a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement. Si les services de la DRAAF ont propos\u00e9 des postes dans d’autres d\u00e9partements, l’agent a refus\u00e9 ceux-ci. <\/span>Au niveau local : pas de besoins sur place.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quid d\u2019une entente avec les services de l’Education nationale pour un poste d\u2019AESH ? Le cas de notre coll\u00e8gue n\u2019est pas isol\u00e9 il faut absolument une entente entre la DRAAF et l\u2019acad\u00e9mie de Nantes pour un reclassement des AESH dans leurs \u00e9coles afin d\u2019\u00e9viter de perdre des agents d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s. Si <\/span>la DRAAF a pris contact avec le pole d\u2019inclusion, les \u00e9changes n’ont pas abouti pour l’instant. Elle consid\u00e8re que l<\/span>e syst\u00e8me de reclassement est encore d\u00e9faillant car trop r\u00e9cent (li\u00e9 aux contrats 3 ans).\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour trouver une solution pour les coll\u00e8gues AESH concern\u00e9 par l’absence de contrat, une priorit\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9e sur le recrutement \u00e0 l\u2019EN. Malheureusement, leur anciennet\u00e9 dans l’enseignement agricole ne serait pas pris en compte si ils \u00e9taient recrut\u00e9s \u00e0 l’EN. UN SCANDALE ! L\u2019anciennet\u00e9 acquise n\u2019est de toute fa\u00e7on pas opposable pour la concurrence \u00e0 l\u2019embauche car les embauches \u00e0 l\u2019EN se feraient par CV.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que la mutualisation demeure impossible avec l’enseignement agricole priv\u00e9 du fait de types de contrat (AVS) diff\u00e9rents.\u00a0<\/span><\/p>\n

Notre coll\u00e8gue licenci\u00e9e pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’une prime de licenciement d\u00e9finie comme suit (https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F515<\/a>) \u00a0: 1\/2 mois de salaire pour chaque ann\u00e9e effectu\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement + 10 % du salaire per\u00e7uu depuis janvier pour les cong\u00e9s pay\u00e9s non pris.\u00a0<\/span>R\u00e8gle du d\u00e9cret de 1986. art 48-49.\u00a0<\/span><\/p>\n

Votes concernant le licenciement : <\/b><\/u>6 abstentions, 2 pour<\/span><\/p>\n

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Questions diverses\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Demande du compte rendu de la CCPR de septembre : <\/b>notamment <\/b>les r\u00e9f\u00e9rences r\u00e9glementaires concernant la question du renouvellement ou non des contrats. Un document promis mais non transmis deux mois apr\u00e8s…<\/span><\/p>\n

Motion des CA pour AESH. <\/b><\/span><\/p>\n

Nous avons inform\u00e9 les membres de la CCPR et la DRAAF que le SNETAP-FSU porterait dans les CA des Pays de la Loire une revalorisation de la r\u00e9mun\u00e9ration des AESH et notamment l’ajout de <\/span>14pts d\u2019indice d\u00e8s l\u2019embauche. Cette d<\/span>emande para\u00eet l\u00e9gitime \u00e0 la DRAAF car le texte pr\u00e9conise d\u2019embaucher les AESH \u00e0 un palier plus \u00e9lev\u00e9 pour valoriser leur niveau de qualification. Les chefs d\u2019\u00e9tablissement trouvent \u00e7a int\u00e9ressant mais veulent une confirmation de la DRAAF pour le faire, il faut m\u00eame selon eux une d\u00e9cision de la DGER pour ce point. Nous demanderons \u00e9galement que tous les 3 ans, une augmentation de 6 points d’indice soit mise en place.\u00a0<\/span><\/p>\n