{"id":3258,"date":"2019-05-09T19:13:33","date_gmt":"2019-05-09T17:13:33","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/pdl\/?p=3258"},"modified":"2019-05-09T19:21:40","modified_gmt":"2019-05-09T17:21:40","slug":"aesh-pour-enfin-avancer-et-preciser-le-statut-les-missions-le-temps-de-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/pdl\/2019\/05\/09\/aesh-pour-enfin-avancer-et-preciser-le-statut-les-missions-le-temps-de-travail\/","title":{"rendered":"AESH…pour enfin avancer et pr\u00e9ciser le statut, les missions, le temps de travail…de nos coll\u00e8gues"},"content":{"rendered":"

Compte rendu par le SNETAP-FSU du groupe de travail AESH des Pays de la Loire du 26\/04\/2019<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le 26 avril dernier s’est tenu \u00e0 Nantes un groupe de travail sur la situation, les missions de nos coll\u00e8gues AESH. Etaient pr\u00e9sents : une repr\u00e9sentante du SRFD, trois repr\u00e9sentantes des CPE, 4 repr\u00e9sentant\u00b7es AESH, une repr\u00e9sentante des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rale\u00b7aux, 3 repr\u00e9sentant\u00b7es des directions adjointes et pour le SNETAP-FSU : Baptiste Chauvin et Isabelle Couturier.<\/p>\n

L\u2019objectif de la r\u00e9union est d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser les pratiques concernant les AESH en PDLL pour r\u00e9ussir au mieux les missions d\u2019insertion des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap.<\/p>\n

Les points \u00e0 l\u2019ordre du jour propos\u00e9s \u00e9taient les suivants :<\/p>\n

– statut
\n– missions
\n– temps de travail
\nauxquels a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9, \u00e0 la demande de Baptiste Chauvin :
\n– besoins (en terme d\u2019organisation logistique, de formation, de fonctionnement en \u00e9quipe).<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e est de constituer un vade-mecum qui puisse \u00e9galement servir de livret d\u2019accueil \u00e0 tout nouvel agent (AESH, directeur.trice, autre\u2026) venant travailler dans les PDL. La mise en place de ce groupe de travail (demand\u00e9 par les diff\u00e9rents acteurs pr\u00e9sents) a tard\u00e9 car une note de service est en pr\u00e9paration au niveau national et aurait d\u00fb para\u00eetre en avril. <\/p>\n

Statut<\/strong><\/span>
\nle Service des affaires juridiques et le Service des ressources humaines du Minist\u00e8re n\u2019ont pas la m\u00eame lecture des textes r\u00e9glementaires existants. Ainsi, pour la CDIsation, la r\u00e9ponse du Ministre \u00e0 la question pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale affirmant la prise en compte des services effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9ducation nationale pour le calcul des six ann\u00e9es n\u2019est pas valid\u00e9e car cela peut fonctionner pour l\u2019enseignement agricole public mais pas pour le priv\u00e9 o\u00f9 travaillent de nombreux coll\u00e8gues AESH. Il est important de continuer \u00e0 d\u00e9fendre cette passerelle possible entre EN et EA. Le contrat de CDIsation devrait en principe correspondre \u00e0 la hauteur de l’existant sur le dernier CDD. Les directions, m\u00eame pour les cas o\u00f9 l\u2019employeur est le m\u00eame (EA) comme \u00e0 Lu\u00e7on n\u2019ont pas connaissance de la proc\u00e9dure pour s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y aura pas rupture de traitement au moment du passage \u00e0 la gestion par le national. Aussi, elles pr\u00e9f\u00e8rent continuer \u00e0 faire des contrats sur budget. Il faut en principe, en effet, mettre fin au contrat de l\u2019\u00e9tablissement. Le risque est grand que les coll\u00e8gues se retrouvent sans rien alors que, comme nous l\u2019avons rappel\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises au cours de la r\u00e9union, il s\u2019agit pour la majorit\u00e9 de travailleuses et travailleurs pauvres (vivant en dessous du seuil de pauvret\u00e9). Un statut AESH devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9 mais pour le moment le seul texte est le d\u00e9cret de 2014 (modifi\u00e9 en 2018) sur les conditions de recrutement des AESH, ce qui est bien insuffisant pour cadrer les pratiques, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 du groupe de travail.
\nB. Kirion du SRFD, a rappel\u00e9 que les PDLL est une r\u00e9gion\u00a0 est une r\u00e9gion \u00ab frondeuse \u00bb sur la question puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne plus recruter d\u2019AVS sous contrat CAE\/CUI mais de ne r\u00e9aliser que des contrats AESH. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il fallait d\u00e9connecter la r\u00e9flexion sur le temps de travail de la subvention allou\u00e9e. Nous avons rappel\u00e9 que les contrats AESH (ill\u00e9gaux car ne respectant pas le d\u00e9cret) \u00e9taient auparavant en PDLL appliqu\u00e9s au plus pr\u00e8s de la pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves (en enlevant les semaines de stage et les cong\u00e9s scolaires), ce qui pouvait faire de tous petits contrats.<\/p>\n

La mise en conformit\u00e9 de ces contrats, suite \u00e0 l\u2019action du Snetap-FSU, a entra\u00een\u00e9 des divergences d\u2019appr\u00e9ciation sur l\u2019\u00ab occupation \u00bb des semaines hors de la pr\u00e9sence des \u00e9l\u00e8ves. Nous avons soulign\u00e9 l’obligation pour l’employeur de permettre aux coll\u00e8gues de se former au minimum 60 heures pour l’adaptation \u00e0 l’emploi. Le probl\u00e8me, c’est que peu de formations existent et les coll\u00e8gues se d\u00e9brouillent et cherchent par eux.elles-m\u00eames alors que ce n’est pas dans leurs missions. Les 60 heures ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9es dans la mise \u00e0 jour du d\u00e9cret car l’EN propose un module de cette dur\u00e9e, auquel, en principe, les coll\u00e8gues de l’EA ont droit d’acc\u00e9der mais le nombre de places \u00e9tant limit\u00e9es, l’EN privil\u00e9gie ses agents. Le SRFD propose deux jours \u00e0 la rentr\u00e9e. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’y ajouter les deux journ\u00e9es de TUTAC concernant la d\u00e9couverte du fonctionnement de l’enseignement agricole. L’information sur l’existence depuis 2 ans d’une conf\u00e9rence m\u00e9lagri sp\u00e9cifique AESH n’est pas
\nencore diffus\u00e9e dans l’ensemble de la r\u00e9gion. \u00c0 faire circuler.
\nNous avons pr\u00e9cis\u00e9 que les formations pouvaient \u00eatre mixtes avec d’autres personnels concern\u00e9s par la probl\u00e9matique de l’inclusion (infirmi\u00e8r\u00b7es, enseignant\u00b7es, etc.). Cela rejoint la demande forte d’accorder une place aux AESH dans la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de faire figurer la pr\u00e9sence de l’AESH dans l’EDT des \u00e9l\u00e8ves et de mieux faire circuler l’information en int\u00e9grant les coll\u00e8gues dans les listes de diffusion et en leur accordant un acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel informatique.<\/p>\n

Temps de travail<\/strong><\/span>
\nIl est apparu que les pratiques en mati\u00e8re de gestion des personnels \u00e9taient tr\u00e8s diverses : le ou la sup\u00e9rieur\u00b7e hi\u00e9rarchique administratif\u00b7ive est le ou la directeur\u00b7trice adjoint\u00b7e. Mais le ou la sup\u00e9rieur\u00b7e hi\u00e9rarchique direct\u00b7e, charg\u00e9\u00b7e de l’organisation du service est soit le ou la CPE, soit un\u00b7e enseignant\u00b7e r\u00e9f\u00e9rent\u00b7e handicap. Les CPE ont dans leur r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tier la mention de la participation au recrutement mais rien n’indique qu’ils ou elles soient oblig\u00e9\u00b7es de g\u00e9rer les emplois du temps des AESH. Aussi, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la gestion serait laiss\u00e9e \u00e0 l’appr\u00e9ciation des directions qui d\u00e9cideraient qui devait s’en charger.
\nUne discussion anim\u00e9e a eu lieu autour de la mani\u00e8re de compter les heures effectu\u00e9es par les AESH. Un consensus a \u00e9t\u00e9 obtenu concernant les trois semaines hors temps de scolarit\u00e9 : les AESH travaillent 36 semaines pay\u00e9es 39 semaines. Le volume horaire correspondant au volume hebdomadaire x les 3 semaines \u00ab non travaill\u00e9es \u00bb sert \u00e0 couvrir les heures effectu\u00e9es en plus du suivi de l’\u00e9l\u00e8ve (r\u00e9unions, ESS, contacts, formation\u2026).
\nCe volume horaire est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l’agent qui peut r\u00e9aliser un comptage heure par heure (et faire valoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ses droits \u00e0 heures suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s accord de l’autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique). Mais il \/ elle peut ne pas r\u00e9aliser ce comptage. La tenue d’un tableau de comptage par la personne charg\u00e9e de la gestion de l’AESH – si elle peut sembler plus \u00e9quitable (notamment pour les coll\u00e8gues effectuant peu d’heures) peut avoir un effet pernicieux.
\nExemples :
\nUn\u00b7e coll\u00e8gue ayant 7 heures par semaine serait susceptible de plus \u00ab facilement \u00bb rendre compte des 7×3 = 21 heures \u00ab non travaill\u00e9es \u00bb et serait perdant\u00b7e dans la mesure o\u00f9 il ou elle risque de d\u00e9passer ces 21 heures. Un\u00b7e coll\u00e8gue ayant 34 heures aurait 34×3 = 102 heures \u00e0 \u00ab justifier \u00bb.
\nCependant, l’argument consistant \u00e0 indiquer que, m\u00eame si elles ne sont pas effectu\u00e9es, ces heures ne seront pas r\u00e9clam\u00e9es est insuffisant car il y a une forme de violence \u00e0 faire remarquer un tel nombre d’heures \u00ab dues \u00bb \u00e0 des agents qui sont en grande pr\u00e9carit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 convenu que le syst\u00e8me de comptage ne devait pas reposer sur des personnes (bienveillantes ou non) mais sur des r\u00e8gles qui seraient appliqu\u00e9es de la m\u00eame fa\u00e7on qu’elles que soient les personnes qui les feraient appliquer. Nous avons insist\u00e9 sur ce caract\u00e8re particulier de la mission des AESH, qui rejoint celle des enseignant\u00b7e\u00b7s, attach\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves et donc \u00e0 leur pr\u00e9sence mais n\u00e9cessitant pr\u00e9paration, r\u00e9union, etc. hors de la pr\u00e9sence de ceux-ci. C’est le fameux \u00ab travail invisible \u00bb qui n’est pas facilement quantifiable et r\u00e9gulier et qui n\u00e9cessite une souplesse dans son usage avec des temps plus ou moins forts et une organisation personnelle diff\u00e9rente selon les agents.
\nNous avons rappel\u00e9 que la jurisprudence indiquait bien que l’absence d’\u00e9l\u00e8ve (pour raison de stage ou de cong\u00e9) n’\u00e9tant pas un choix des enseignant\u00b7es, il ne peut leur \u00eatre reproch\u00e9 de ne pas justifier un service effectif. Cette disposition nous semble devoir s’appliquer aux AESH. Concernant les semaines sur le temps de scolarit\u00e9, il y a plusieurs cas de figure : l’\u00e9l\u00e8ve est malade (l’AESH vient et prend les cours), l’\u00e9l\u00e8ve est en stage, si le PPS ne pr\u00e9voit pas d’accompagnement, l’AESH est suppos\u00e9 \u00eatre disponible pour des t\u00e2ches d’inclusion (secr\u00e9tariat d’\u00e9preuve par exemple) et peut rester chez lui ou elle si aucune t\u00e2che correspondant \u00e0 ses missions n’est \u00e0 r\u00e9aliser. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 qu’en cas d’accompagnement lors d’un voyage scolaire (si la pr\u00e9sence est indispensable pour que l’\u00e9l\u00e8ve suivi\u00b7e participe), le d\u00e9compte du temps de travail correspond \u00e0 celui appliqu\u00e9 pour les AE\/CPE : heures compt\u00e9es jusqu’\u00e0 22 h puis forfait de trois heures pour la nuit et d\u00e9compte des heures \u00e0 partir de 8 heures. Le temps a manqu\u00e9 pour lister les missions, traiter la question des besoins mat\u00e9riels des AESH et poursuivre la r\u00e9flexion sur la gestion de l’EDT en cas de non pr\u00e9sence de l’\u00e9l\u00e8ve. Ce sera l’objet de la prochaine r\u00e9union.
\nL’objectif est que les d\u00e9cisions prises puissent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire prochaine. Pour le mois de juin de cette ann\u00e9e, les modalit\u00e9s restent donc \u00e0 d\u00e9finir localement. Tous les cas sont pr\u00e9sents en r\u00e9gion : du suivi pointilleux \u00e0 l’heure pr\u00e8s de pr\u00e9sence des AESH dans certains \u00e9tablissements jusqu’\u00e0 la possibilit\u00e9 pour les AESH de rester chez elles \/ eux. Cette derni\u00e8re possibilit\u00e9 est d’ailleurs indiqu\u00e9e en page 7 dans le guide des AESH1 du rectorat de Nantes qui a servi de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la discussion.
\nLa prochaine r\u00e9union aura lieu le mardi 28 mai 2019.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargeable ici : https:\/\/www.ac-nantes.fr\/personnels-et-recrutement\/accompagnants-d-eleves-en-situation-dehandicap\/gestion-des-a-e-s-h\/la-gestion-des-a-e-s-h-903299.kjsp<\/a><\/p>\n

Pour le SNETAP-FSU
\nIsabelle Couturier<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Compte rendu par le SNETAP-FSU du groupe de travail AESH des Pays de la Loire du 26\/04\/2019 Le 26 avril dernier s’est tenu \u00e0 Nantes un groupe de travail sur la situation, les missions de nos coll\u00e8gues AESH. 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