![\"\"](\"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/pdl\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2018\/04\/capturebleu-ee4c7-dcc04.jpg\")
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S\u2019est tenue le 18 avril dernier, une\u00a0<\/strong><\/span>commission consultative paritaire r\u00e9gionale (CCPR) des Pays de la Loire<\/strong><\/span> \u00e0 propos de la situation professionnelle d\u2019un Accompagnant d\u2019\u00e9l\u00e8ve en situation de Handicap (AESH) contestant d\u2019une part le nombre de semaines inscrit dans son contrat, sa r\u00e9mun\u00e9ration nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle de ses homologues de l\u2019Education Nationale et son droit \u00e0 la formation. Cette action s’inscrivait dans notre campagne de luttre contre la pr\u00e9carit\u00e9 de nos coll\u00e8gues : p\u00e9tition, lettres aux d\u00e9put\u00e9s, questions au gouvernement…\u00a0<\/span>Les repr\u00e9sentants du SNETAP-FSU (accompagn\u00e9s d’un expert, F.CARDON-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint du SNETAP) ont donc accompagn\u00e9 notre coll\u00e8gue AESH lors de cette commission pour faire valoir ses droits.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans les jours pr\u00e9c\u00e9dant cette CCPR, \u00e0 la suite de la mobilisation du SNETAP-FSU au niveau r\u00e9gional, St\u00e9phane Travert, ministre de l\u2019Agriculture a adress\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e9crite \u00e0 une question pos\u00e9e par plusieurs parlementaires sollicit\u00e9s par le SNETAP-FSU\u00a0:<\/span><\/p>\n L’enseignement agricole est particuli\u00e8rement engag\u00e9 dans la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants en situation de handicap. Son organisation sp\u00e9cifique avec des \u00e9tablissements de taille humaine, l’importance des places en internat, une p\u00e9dagogie diff\u00e9renci\u00e9e qui laisse une place importante aux projets concrets autour de l’exploitation agricole et de la nature, l’autonomie importante laiss\u00e9e aux \u00e9tablissements en font un dispositif bien adapt\u00e9 aux attentes des jeunes en situation de handicap et de leur famille. Ces \u00e9l\u00e9ments expliquent en partie la part des \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant d’un plan personnalis\u00e9 d’accompagnement a plus que doubl\u00e9 depuis la rentr\u00e9e 2011 et que la part de ces \u00e9l\u00e8ves est substantiellement sup\u00e9rieure \u00e0 celle de l’\u00e9ducation nationale. La prise en charge des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap fait l’objet d’un effort budg\u00e9taire sans pr\u00e9c\u00e9dent du minist\u00e8re de l’agriculture et de l’alimentation puisque les cr\u00e9dits pour les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap ont progress\u00e9 de 15 % par an depuis 2012. Les \u00e9l\u00e8ves de l’enseignement agricole qui le n\u00e9cessitent, b\u00e9n\u00e9ficient du concours des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ceux-ci sont recrut\u00e9s par les \u00e9tablissements de l’enseignement agricole, soit en contrat aid\u00e9 soit en contrat d’accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH). \u00c0 l’instar de l’\u00e9ducation nationale, le minist\u00e8re de l’agriculture et de l’alimentation est d’ailleurs engag\u00e9 dans un plan pluriannuel de transformation des contrats aid\u00e9s en AESH afin notamment de garantir de meilleures conditions de formation et d’exercice aux fonctions d’AVS. Le d\u00e9cret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditi<\/i><\/span><\/span>ons de recrutement et d’emploi des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap s’applique dans l’enseignement agricole. Son article 7 dispose que : \u00ab le travail des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap se r\u00e9partit sur une p\u00e9riode d’une dur\u00e9e de trente-neuf \u00e0 quarante-cinq semaines \u00bb. Un rappel de ces dispositions a d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 aupr\u00e8s de l’ensemble des Directeurs r\u00e9gionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la for\u00eat.<\/u><\/i><\/p>\n Munis de cette r\u00e9ponse dans laquelle, Monsieur Travert parle explicitement de d\u00e9rogations \u00e0 rectifier par rapport au d\u00e9cret de 2014 et d’alignement du nombre de semaines inscrites dans le contrat des AESH sur le nombre pr\u00e9vu dans le d\u00e9cret, les repr\u00e9sentant.es SNETAP-FSU ont entendu des r\u00e9ponses plut\u00f4t \u00e9tonnantes de la part des repr\u00e9sentants de l’administration r\u00e9gionale :<\/span><\/p>\n – \u00e0 ce jour, aucune consigne n’est arriv\u00e9e en DRAAF des Pays de la Loire \u00e0 ce sujet, alors que St\u00e9phane Travert indique tr\u00e8s clairement aux parlementaires que cette consigne a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e ; nous ne pouvons que nous interroger sur la sinc\u00e9rit\u00e9 de la r\u00e9ponse faite par le ministre aux parlementaires ou sur la transmission de cette consigne par la DGER ;<\/span><\/p>\n – que s’il fallait ajuster le contrat de travail des AESH sur 39 semaines, comme l’oblige la r\u00e9glementation (sic !), l’autorit\u00e9 acad\u00e9mique se refuse \u00e0 faire supporter par le budget des EPL la rallonge budg\u00e9taire cons\u00e9cutive. Passer \u00e0 39 semaines impliquerait donc une consigne de diminution du volume horaire hebdomadaire des AESH pour rester dans l’enveloppe budg\u00e9taire\u2026 m\u00eame si cela venait \u00e0 mettre en difficult\u00e9 les jeunes en situation de handicap qui verraient donc le temps hebdomadaire d’accompagnement scolaire diminuer !<\/span><\/p>\n Dans les deux cas, ces r\u00e9ponses sont inacceptables ! D’une part, parce que – et personne n\u2019est dupe non plus du jeu des acteurs -, cela signifie tr\u00e8s clairement que les consignes du ministre – \u00e0 condition qu’elles aient \u00e9t\u00e9 effectivement donn\u00e9es – ne sont pas appliqu\u00e9es par sa propre administration et d’autre part, que l’administration reconna\u00eet donc que finalement par manque de moyens ce sont soit les AESH qui subissent une forme accrue de pr\u00e9carit\u00e9 soit les jeunes et leur famille qui devront en p\u00e2tir avec une baisse du volume hebdomadaire ! <\/span><\/p>\n A la demande de notre coll\u00e8gue AESH\u00a0:<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Je demande donc le respect de la circulaire et l’alignement de ma r\u00e9mun\u00e9ration, de mon droit \u00e0 la formation, sur les agents de l’Education Nationale. Je demande, de plus, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la diff\u00e9rence de salaire per\u00e7u depuis mon embauche comme AESH.\u00a0\u00bb, <\/i>la CCPR s’est prononc\u00e9e d\u00e9favorablement puisque les trois repr\u00e9sentant.es du Snetap-FSU qui ont vot\u00e9 POUR se sont vus opposer les quatre CONTRE des repr\u00e9sentants de l’administration, ainsi qu’une abstention d’une repr\u00e9sentante de l’administration qui occupait un poste laiss\u00e9 vacant depuis 2014 par la CFDT\u00a0!<\/span><\/p>\n Le SNETAP-FSU ne peut accepter que perdure cette situation, ce jeu de dupes dans lequel les perdants sont les jeunes et les AESH. Aussi, il demande :<\/span><\/p>\n – que soit donn\u00e9e avec vigueur et fermet\u00e9 la consigne d’alignement sur 39 semaines de TOUS les contrats des AESH sans diminution du volume horaire hebdomadaire <\/b>\u00e0 compter du 1<\/b>er<\/b><\/sup> septembre 2017, avec effet r\u00e9troactif pour les agent.es concern\u00e9.es avant cette ann\u00e9e scolaire.<\/b><\/span><\/p>\n – que le minist\u00e8re revoie pour la rentr\u00e9e 2018 le dispositif de recrutement des AESH dans son enti\u00e8ret\u00e9.<\/b> En effet, le SNETAP-FSU est surpris de d\u00e9couvrir que les repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux de l’administration connaissent parfaitement la fragilit\u00e9 r\u00e9glementaire du dispositif de recrutement des AESH (article 917-1 du code de l’\u00e9ducation), ce qui ne doit donc pas \u00eatre m\u00e9connu des services centraux du minist\u00e8re. Pour le SNETAP-FSU, comme pour les AC(e)N, c’est au minist\u00e8re d’employer ces agents et non aux \u00e9tablissements.<\/span><\/p>\n Le SNETAP-FSU va se tourner dans les plus brefs d\u00e9lais vers les associations de familles de jeunes en situation de handicap afin de les alerter car le traitement inflig\u00e9 aux AESH dans l’enseignement agricole public et donc aux jeunes en situation de handicap est indigne \u00e0 un moment o\u00f9 comme l’a r\u00e9affirm\u00e9 le ministre le 10 avril dernier, le handicap est une priorit\u00e9 de la mandature.<\/span><\/p>\n Le SNETAP-FSU demande donc des actes et pas que des paroles\u00a0minist\u00e9rielles !<\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" S\u2019est tenue le 18 avril dernier, une\u00a0commission consultative paritaire r\u00e9gionale (CCPR) des Pays de la Loire \u00e0 propos de la situation professionnelle d\u2019un Accompagnant d\u2019\u00e9l\u00e8ve en situation de Handicap (AESH) contestant d\u2019une part le nombre de semaines inscrit dans son contrat, sa r\u00e9mun\u00e9ration nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celle de ses homologues de l\u2019Education Nationale et son […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","ocean_post_oembed":"","ocean_post_self_hosted_media":"","ocean_post_video_embed":"","ocean_link_format":"","ocean_link_format_target":"self","ocean_quote_format":"","ocean_quote_format_link":"post","ocean_gallery_link_images":"on","ocean_gallery_id":[],"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"post_folder":[],"class_list":["post-1255","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ccpr","entry"],"yoast_head":"\n