{"id":2691,"date":"2022-01-26T23:40:05","date_gmt":"2022-01-26T22:40:05","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/na\/?p=2691"},"modified":"2022-01-28T14:53:05","modified_gmt":"2022-01-28T13:53:05","slug":"chsctrea-du-26-janvier-2022-le-communique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/na\/2022\/01\/26\/chsctrea-du-26-janvier-2022-le-communique\/","title":{"rendered":"CHSCTREA du 26 janvier 2022 : le communiqu\u00e9"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 du SNETAP Nouvelle-Aquitaine<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

CHSCTREA du 26\/01\/2022<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Le CHSCTREA (Comit\u00e9 Hygi\u00e8ne S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail R\u00e9gional de l’Enseignement Agricole) s\u2019est tenu le 26 janvier en visioconf\u00e9rence. Toutes les organisations syndicales repr\u00e9sentantes des personnels \u00e9taient pr\u00e9sentes. Pour la DRAAF Me. GENIN repr\u00e9sentait M. DE GUENIN et \u00e9tait accompagn\u00e9e par Mesdames REGONDAUD, AUBRUN, NARDOT-PEYRILLE (ISST) et Messieurs LEHAY, CHANSON, JAMME, BETOULLE.<\/p>\n

Les d\u00e9bats furent courtois ce qui change quelque peu d’autres CHSCTREA parfois plus tendus.<\/p>\n

La situation sanitaire\u00a0:<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

La DRAAF a fait un point sur la situation sanitaire (cf. annexe 1<\/span><\/a>)<\/p>\n

Le SNETAP-FSU est intervenu pour \u00e9viter tout rel\u00e2chement dans l’application des consignes sanitaires. (Avis N\u00b01<\/span><\/a>)<\/p>\n

Concernant les fonctionnements des CoHS (Commission Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9) des \u00e9tablissements et leurs d\u00e9clinaisons lors de la mise en distanciel des classes, selon les dires des directeurs, elles se sont bien d\u00e9roul\u00e9es. \u00ab Les d\u00e9cisions de fermeture de classes sont prises au plus pr\u00e8s du terrain malgr\u00e9 le niveau d’alerte sanitaire qui n\u2019est pas le seul indicateur pour la mise en distanciel \u00bb selon notre Administration.<\/p>\n

Le SNETAP-FSU est intervenu pour affirmer que le distanciel et\/ou l\u2019hybride, ne sont pas des solutions favorables au bon exercice des missions d’enseignement et a fait voter un avis demandant un v\u00e9ritable protocole p\u00e9dagogique concernant l\u2019enseignement en distanciel et\/ou hybride (Avis N\u00b06<\/span><\/a>)<\/p>\n

En ce qui concerne les capteurs de CO2, les \u00e9tablissements sont invit\u00e9s \u00e0 acheter \u00ab\u00a0localement\u00a0\u00bb.\u00a0 Financement du minist\u00e8re de 2\u20ac\/\u00e9l\u00e8ve ce qui permet d’en avoir plusieurs par \u00e9tablissement.<\/p>\n

Pour les masques chirurgicaux un contingent sera distribu\u00e9 cette semaine ou la semaine prochaine \u00e0 raison de 10 masques par agent\u00b7e par semaine et ce, pendant 5 semaines.<\/p>\n

Sur l’utilisation des autotests, nous avons demand\u00e9 une v\u00e9ritable strat\u00e9gie de pr\u00e9vention qui n\u2019existe pas \u00e0 l\u2019heure actuelle (Avis N\u00b03<\/span><\/a>)<\/p>\n

Pour la session d\u2019examens 2022, la DRAAF rappelle que ce n\u2019est pas de son ressort. Le SNETAP-FSU est intervenu fortement pour rappeler que depuis deux ans, notre minist\u00e8re ne prenait pas ses responsabilit\u00e9s. Chacun fait ce qu\u2019il peut dans les \u00e9tablissements mais sans consignes nationales claires.<\/p>\n

Pour le t\u00e9l\u00e9travail nous avons rappel\u00e9 qu\u2019il existait des notes de service qui n\u2019\u00e9taient pas soumises \u00e0 interpr\u00e9tation de la part de certaines directions (Avis N\u00b02<\/span><\/a>). La DRAAF a rappel\u00e9 qu\u2019elle avait donn\u00e9 des instructions et qu\u2019elle les renouvellerait lors du CODER du 27 Janvier.<\/p>\n

Enfin, sur le statut vaccinal nous avons demand\u00e9 un respect strict des r\u00e8gles du \u00ab\u00a0contact tracing\u00a0\u00bb sans discrimination envers les agents (Avis N\u00b05<\/span><\/a>).<\/p>\n

Sur cette partie sanitaire, le SNETAP-FSU conclut en demandant une nouvelle fois la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable m\u00e9decine du travail au sein de notre minist\u00e8re comme les textes l\u2019obligent (Avis N\u00b04<\/span><\/a>). La r\u00e9ponse est toujours la m\u00eame\u00a0: manque de m\u00e9decin et arr\u00eat des conventions avec la MSA.<\/p>\n

Le SNETAP-FSU a \u00e9galement demand\u00e9 o\u00f9 en \u00e9tait la mise en place des \u00ab m\u00e9diateurs Covid \u00bb pour la pr\u00e9vention et la sensibilisation des jeunes (conform\u00e9ment aux consignes nationales) ? La r\u00e9ponse fut nette, pour l’Administration, il y a suffisamment d\u2019instances !?<\/p>\n

Groupe de travail \u00a0\u00bb Appui au dialogue social\u00a0\u00bb :<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 nos diff\u00e9rentes interventions lors des pr\u00e9c\u00e9dents CTREA et CHSCTREA, un groupe de travail sur le dialogue social (parfois difficile) dans les \u00e9tablissements va \u00eatre mis en place. La DRAAF n\u2019a pas encore avanc\u00e9 sur ce sujet mais le groupe sera constitu\u00e9 d\u2019ici le 17 mars.<\/p>\n

Questions diverses\u00a0:<\/b><\/u><\/span><\/p>\n

Incidents sur les \u00e9tablissements-accidents de service\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU s\u2019inqui\u00e8te de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements arriv\u00e9s \u00e0 plusieurs coll\u00e8gues sur leur lieu de travail, li\u00e9s \u00e0 leurs conditions de travail et ayant entra\u00een\u00e9 des arr\u00eats maladie. Les r\u00e9ponses des directeurs sont assez surprenantes : pas de CoHS, pas d\u2019analyse des causes, ce sont des probl\u00e8mes priv\u00e9s !<\/p>\n

Le SNETAP-FSU a du rappeler les textes r\u00e9gissant le CHSCT, qui ne sont que peu respect\u00e9s au niveau des \u00e9tablissements mais aussi du c\u00f4t\u00e9 de la DRAAF.<\/p>\n

Constatant le d\u00e9saccord profond entre l’administration et le SNETAP-FSU quant \u00e0 la lecture des textes officiels et leur application, le SNETAP-FSU demande un CHSCTREA exceptionnel et la cr\u00e9ation d\u2019un registre SST (Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail) num\u00e9rique permettant la saisine individuelle, facile et rapide, du CHSCTREA (Avis N\u00b07<\/span><\/a>).<\/p>\n

Le SNETAP-FSU appelle chaque agent\u00b7e victime d’un accident de service \u00e0 le saisir rapidement pour assurer un suivi de son dossier<\/i><\/p>\n

Concernant les cellules de veille et d\u2019\u00e9coute, un tract (cf. annexe 2<\/span><\/a>) indiquant le mode de fonctionnement et les personnes impliqu\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9 au Coder du 27 janvier 2022, sera distribu\u00e9 par l’Administration aux agent\u00b7es dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

Ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9es les situations sur les \u00e9tablissements de Venours, Bressuire et de Magnac-Laval.<\/p>\n

Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU a rappel\u00e9 le droit de tou\u00b7tes les agent\u00b7es \u00e0 la d\u00e9connexion. L’existence de la \u00ab\u00a0charte des temps\u00a0\u00bb (cf. annexe 3<\/span><\/a>) est rappel\u00e9e existe depuis 2015 sur ce sujet. La DRAAF fera un rappel lors d<\/span>u prochain Coder.<\/p>\n

En conclusion, un CHSCTREA de bonne tenue m\u00eame si certaines inqui\u00e9tudes demeurent. Les organisations syndicales ont su se montrer solidaires dans l’int\u00e9r\u00eat des personnels. Tous les avis propos\u00e9s par le SNETAP-FSU ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n

Nous continuerons \u00e0 nous battre pour l\u2019application des textes et le bien \u00eatre au travail des agent\u00b7es.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentant\u00b7es SNETAP-FSU au CHSCTREA Nouvelle-Aquitaine.<\/i><\/p>\n

Annexes\u00a0:<\/p>\n