{"id":1924,"date":"2020-11-30T17:36:49","date_gmt":"2020-11-30T16:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/na\/?p=1924"},"modified":"2020-11-30T17:36:59","modified_gmt":"2020-11-30T16:36:59","slug":"chsct-rea-nouvelle-aquitaine-jeudi-19-11-2020-en-visioconference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/na\/2020\/11\/30\/chsct-rea-nouvelle-aquitaine-jeudi-19-11-2020-en-visioconference\/","title":{"rendered":"CHSCT-REA Nouvelle-Aquitaine, jeudi 19\/11\/2020 (en visioconf\u00e9rence)"},"content":{"rendered":"<p>Vos repr\u00e9sentant\u00b7es : Ang\u00e9lique BOURDALLE, Lydie DUBOIS, Alain GODOT, Sophie JAGUENEAU,\u00a0 Yannick LE BLANC, Marie-Christelle MAURAND, Caroline O\u2019REILLY, Thierry ZIZERT<\/p>\n<p>Un CHSCT marathon sur lequel le Draaf souffle le chaud et le froid.<\/p>\n<p>Trois points figuraient \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n<ol>\n<li>Analyse des Plans de Continuit\u00e9 d\u2019Activit\u00e9 mis en oeuvre et application du protocole sanitaire renforc\u00e9 dans les EPLEFPA de Nouvelle-Aquitaine<\/li>\n<li>Analyse RETEX\/enqu\u00eate confinement DGER pour la Nouvelle-Aquitaine<\/li>\n<li>Questions diverses<\/li>\n<\/ol>\n<hr \/>\n<ul>\n<li>Le Snetap-FSU a demand\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de la s\u00e9ance \u00e0 ce que \u201cl\u2019objectif d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de tous\u201d, tel que demand\u00e9 par madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale dans son courrier aux chef\u00b7fes d\u2019\u00e9tablissement (<a href=\"https:\/\/chlorofil.fr\/fileadmin\/user_upload\/covid-19\/instructions\/rentree-2020\/201106-dger-courrier.pdf\"><u>https:\/\/chlorofil.fr\/fileadmin\/user_upload\/covid-19\/instructions\/rentree-2020\/201106-dger-courrier.pdf<\/u><\/a>) soit bien partag\u00e9 par tous les acteurs de l\u2019enseignement agricole et rappel\u00e9 aux \u00e9quipes de direction. En effet, plusieurs d\u2019entre elles ont affirm\u00e9 que l\u2019objectif \u00e9tait d\u2019accueillir tous les \u00e9l\u00e8ves en pr\u00e9sentiel. <strong>Une explication de texte s\u2019imposait !<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Administration a annonc\u00e9\u00a0 les chiffres des personnes malades de la COVID dans l\u2019enseignement agricole depuis le 1\/9 :\n<ul>\n<li>dans le public : 64\u00a0 apprenants et 26 personnels<\/li>\n<li>dans le priv\u00e9 : 68 apprenants et 9 personnels<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Administration r\u00e9gionale a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 un tableau \u201cMise en oeuvre dans les EPLEFPA du protocole sanitaire \u2013 06\/11\/2020\u201d ; un document purement descriptif sans \u00e9l\u00e9ment d\u2019analyse.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Compte-tenu des disparit\u00e9s de situations des EPL et de mise en oeuvre des protocoles, le Snetap-FSU a demand\u00e9, une nouvelle fois, une harmonisation r\u00e9gionale. Il ne s\u2019agit pas, bien \u00e9videmment, d\u2019imposer un protocole unique \u00e0 tous les EPL mais de leur donner un cadre plus directif, une m\u00e9thode, avec des crit\u00e8res observables permettant une analyse \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n<p>Le Snetap-FSU a rappel\u00e9 les textes organisant le fonctionnement du CHSCTREA, notamment l\u2019article 57 du <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000519520\/2020-11-21\/\"><u>D\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 relatif \u00e0 l&rsquo;hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi qu&rsquo;\u00e0 la pr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique<\/u><\/a>, qui indique que : <em>Le comit\u00e9 (CHSCT) est consult\u00e9 :<br \/>\n1\u00b0 Sur les projets d&rsquo;am\u00e9nagement importants modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail d\u00e9coulant de la modification de l&rsquo;outillage, d&rsquo;un changement de produit ou de l&rsquo;organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivit\u00e9 li\u00e9es ou non \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du travail ;<br \/>\n2\u00b0 Sur les projets importants d&rsquo;introduction de nouvelles technologies et lors de l&rsquo;introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu&rsquo;elles sont susceptibles d&rsquo;avoir des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des agent.es.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>Pour le Snetap-FSU, les protocoles sanitaires renforc\u00e9s sont dans le champ d\u2019application de cet article et il r\u00e9affirme le droit d\u2019\u00eatre consult\u00e9 sur les projets, donc en amont des d\u00e9cisions. <strong>Le DRAAF est pass\u00e9 outre et se refuse \u00e0 consulter l\u2019instance sur les projets.<\/strong><\/p>\n<p>Le Snetap-FSU a fait remarquer que toutes les CoHS n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies\u00a0et que nombre d\u2019entre elles se r\u00e9unissaient sans certains de leurs membres. Si nous pouvons comprendre l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle que les ISST ou la m\u00e9decine du travail ne participent pas \u00e0 toutes les r\u00e9unions, il n\u2019en va pas de m\u00eame pour les repr\u00e9sentants des apprenant.es, souvent absent.es ! <strong>Le DRAAF s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faire un rappel aux \u00e9quipes de direction.<\/strong><\/p>\n<p>Le Snetap-FSU soul\u00e8ve ensuite plusieurs points sensibles :<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 Le probl\u00e8me des masques toujours manquants\u00a0: la v\u00e9rification dans tous les EPL est n\u00e9cessaire ;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 La fermeture de la restauration pour certains personnels\u00a0: des solutions doivent \u00eatre mises en place (paniers-repas).<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 La prise de temp\u00e9rature\u00a0: qui la prend\u00a0? Quid des EPL sans infirmi\u00e8re\u00a0! Question du mat\u00e9riel.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 Le cas des foyers\/cours de r\u00e9cr\u00e9ation\/\u2026 : pas assez de personnel de surveillance\u00a0!<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 La prise en compte de la situation des apprenant.es en dehors du temps scolaire.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0 La situation des personnes vivant avec une personne \u201c\u00e0 risque\u201d telle que d\u00e9finie par le d\u00e9cret N\u00b0 2020 -1365. Pour les enseignant.es, <strong>le DRAAF accepte d\u2019aller plus loin que la r\u00e9glementation<\/strong> en autorisant le travail \u00e0 distance bien que les enseignant.es soient th\u00e9oriquement exclu.es des missions t\u00e9l\u00e9travaillables.<\/p>\n<p>&#8211; la mise \u00e0 disposition de masques apportant plus de s\u00e9curit\u00e9, type FFP2, pour les agent.es amen\u00e9.es \u00e0 travailler \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019une autre personne, comme les AESH. Le DRAAF refuse et renvoie \u00e0 la responsabilit\u00e9 de chacun.e, les masques FFP2 \u00e9tant disponibles dans le commerce \u00e0 bas co\u00fbt. Les EPL peuvent n\u00e9anmoins en \u00e9quiper les agent.es concern\u00e9.es et se retourner vers la DRAAF pour leur financement.<\/p>\n<p>&#8211; Suite \u00e0 l\u2019annonce du ministre de l\u2019EN de la mise \u00e0 disposition de tests antig\u00e9niques dans les lyc\u00e9es, le DRAAF va \u201cse mettre dans la roue\u201d de l\u2019EN par le canal des DSDEN. Pour les \u00e9tablissements sans personnel infirmier, il compte trouver des personnes volontaires, les former afin que celles-ci puissent ensuite effectuer les tests sous la responsabilit\u00e9 d\u2019un m\u00e9decin. Bref, <strong>une mise en oeuvre qui risque de s\u2019av\u00e9rer pour le moins complexe<\/strong> !<\/p>\n<p>&#8211; Le Snetap-FSU a alert\u00e9 solennellement le Draf sur la condition des personnels, toutes cat\u00e9gories confondues, d\u00e9j\u00e0 fortement \u00e9prouv\u00e9e par les conditions de travail depuis la rentr\u00e9e, beaucoup se plaigne d\u2019une fatigue nerveuse, morale et physique inhabituelle \u00e0 cette p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n<p>Nota Bene : le SGEN-CFDT et l\u2019UNSA sont rest\u00e9s cois sur ce point de l\u2019ordre du jour.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Administration a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 un document : \u201cSynth\u00e8se r\u00e9gionale \u2013 Enqu\u00eate RETEX Covid \u2013 El\u00e9ments quantitatifs et qualitatifs\u201d. Les conclusions restent descriptives de la situation pass\u00e9e et ne d\u00e9bouchent sur aucune mesure concr\u00e8te sur les suites \u00e0 donner. L\u2019Administration s\u2019est refus\u00e9e \u00e0 envisager ce travail, renvoyant l\u2019analyse \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la DGER.\u00a0 La mise en pratique des PCA est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative locale des \u00e9tablissements mais l\u2019analyse de leurs effets devrait \u00eatre parisienne ! <strong>Le S<\/strong><strong>netap<\/strong><strong>-FSU a d\u00e9nonc\u00e9 cette mani\u00e8re de travailler<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Questions diverses du Snetap-FSU :<\/li>\n<\/ul>\n<p>&#8211; La cellule d\u2019\u00e9coute : qui est reconnu \u00e9coutant maintenant, suite au stage de\u00a0 septembre 2020 ? Qui sont les personnes r\u00e9f\u00e9rentes ?<\/p>\n<p>Elle compte 8 \u00e9coutants.<\/p>\n<p>&#8211; Suite \u00e0 notre courrier quant \u00e0 la situation catastrophique \u00e0 Magnac-Laval, la demande a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. O\u00f9 en est-on ?<\/p>\n<p>L\u2019Administration a r\u00e9pondu qu\u2019une m\u00e9diation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour toutes les parties prenantes.<\/p>\n<p>&#8211; Le CHSCTREA du 21 mai 2019 avait act\u00e9 la visite des \u00e9tablissements suivants : CFPPA P\u00e9rigueux, Ste Livrade, Thur\u00e9, Ahun) avec un planning. O\u00f9 en est-on ?<\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas eu de visite \u00e0 Ahun.<\/p>\n<p>&#8211; Le protocole sanitaire en EPS est-il toujours vraiment adapt\u00e9 \u00e0 la situation actuelle de la propagation du virus ? Il y a le probl\u00e8me des \u00e9quipements sportifs et des vestiaires.<\/p>\n<p>De nouvelles fiches sont en cours de r\u00e9daction. Chaque f\u00e9d\u00e9ration sportive \u00e9met des pr\u00e9conisations.<\/p>\n<p>&#8211; Les \u00e9l\u00e8ves ne peuvent plus sortir des \u00e9tablissements le mercredi apr\u00e8s-midi.<\/p>\n<p>Le protocole ne devrait-il pas inclure une organisation sp\u00e9cifique de cette demi-journ\u00e9e ?<\/p>\n<p>L\u2019Administration renvoie au R\u00e8glement Int\u00e9rieur des \u00e9tablissements ou aux instances internes.<\/p>\n<p>&#8211; Visite des ma\u00eetres d\u2019apprentissage : que fait-on quand celui-ci ne respecte pas le protocole sanitaire (port du masque, distanciation,\u00a0 \u2026) ?<\/p>\n<p>L\u2019Administration indique que le probl\u00e8me doit \u00eatre relay\u00e9 aupr\u00e8s du Directeur de centre.<\/p>\n<p>&#8211; Probl\u00e8me du travail en pr\u00e9sentiel et en distanciel : y a-t-il une estimation des moyens pour le travail en distanciel ?<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s l\u2019Administration, des enqu\u00eates sont en cours pour identifier les agent.es qui sont en t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n<p>&#8211; Les \u00e9v\u00e8nements graves (cf. Samuel Paty) qui se sont produits ont des cons\u00e9quences sur les personnels : quelle prise en compte est envisag\u00e9e sur les RPS ?<\/p>\n<p>Il faut s\u2019emparer de la journ\u00e9e du 09 d\u00e9cembre 2020 en interne dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n<ul>\n<li>Les avis vot\u00e9s (seul le Snetap-FSU en a pr\u00e9sent\u00e9) : unanimit\u00e9 (Snetap-FSU\/FO\/CFDT\/UNSA)<\/li>\n<\/ul>\n<p><u><strong>Avis n\u00b0 1\u00a0<\/strong><\/u><\/p>\n<p>La lettre de la DGER du 06 novembre 2020 donne pour instruction de garantir la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de tous.tes.<\/p>\n<p>Le CHSCT-REA de Nouvelle-Aquitaine d\u00e9plore que le protocole sanitaire pr\u00e9sent\u00e9 par le MAA conduise \u00e0 un isolement des \u00e9tablissements dans la gestion de la crise du fait de l&rsquo;injonction donn\u00e9e de mettre en place une organisation locale pour g\u00e9rer la pand\u00e9mie alors qu&rsquo;elle n\u00e9cessiterait une organisation r\u00e9gionale, en coordination avec le CHSCT-REA dont c&rsquo;est la mission.<\/p>\n<p>Nous regrettons que les personnels soient in\u00e9galement consult\u00e9s pour les mesures prises au sein des diff\u00e9rents \u00e9tablissements. Toutes les CoHS n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies \u00e0 ce jour alors que la situation sanitaire est prioritaire.<\/p>\n<p><u><strong>Avis n\u00b0 2<\/strong><\/u><\/p>\n<p>Le CHSCT-REA de Nouvelle-Aquitaine d\u00e9plore que le protocole sanitaire, entr\u00e9 en vigueur le 9 novembre dernier, ne soit pas assez injonctif. La limitation des effectifs dans les EPLEFPA n\u2019\u00e9tant pas clairement affirm\u00e9e, les brassages peuvent ainsi perdurer exposant la sant\u00e9 des personnels, des \u00e9l\u00e8ves, des \u00e9tudiant.es, des adultes en formation et de leurs familles. Le CHSCT-REA observe que ce document n\u2019aborde pas la situation en CFA et en CFFPA qui font pourtant partie int\u00e9grante des EPLEFPA.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les \u00e9tudes scientifiques tendent \u00e0 prouver que les coll\u00e9gien.nes sont tout aussi sensibles au virus que les lyc\u00e9en.nes. Le CHSCT-REA demande que les classes de 4\u00e8me et de 3\u00e8me soient soumises aux m\u00eames r\u00e8gles que les autres classes.<\/p>\n<p>Enfin, pour continuer \u00e0 enseigner \u00ab avec le virus \u00bb, le CHSCT-REA r\u00e9clame un vaste plan de recrutement tant la pr\u00e9sence massive et urgente de personnels est n\u00e9cessaire dans nos \u00e9tablissements o\u00f9 la pr\u00e9sence des adultes ne cesse d\u2019\u00eatre r\u00e9duite ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n<p><u><strong>Avis n\u00b0 3<\/strong><\/u><\/p>\n<p>LE CHSCT-REA constate et d\u00e9plore qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;issue du premier confinement, aucune mesure r\u00e9elle d&rsquo;organisation, d&rsquo;am\u00e9nagement et p\u00e9dagogique (par exemple avec des outils num\u00e9riques) n&rsquo;ait \u00e9t\u00e9 mise en place afin de pr\u00e9parer un \u00e9ventuel nouveau confinement.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, les personnels et \u00e9l\u00e8ves se trouvent pour certain.es \u00e0 nouveau en difficult\u00e9s.<\/p>\n<p>LE CHSCT-REA r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019envisager au plus t\u00f4t des am\u00e9nagements pour la session d\u2019examens 2020-2021.<\/p>\n<p><u><strong>Avis n\u00b0 4<\/strong><\/u><\/p>\n<p>La circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 \u00e9tablit les nouvelles modalit\u00e9s de prise en charge des personnes vuln\u00e9rables pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9velopper une forme grave d&rsquo;infection au virus et actualise la liste des crit\u00e8res de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Le CHSCT-REA\u00a0 demande qu\u2019une information pr\u00e9cise soit faite \u00e0 l&rsquo;ensemble des EPLEFPA \u00e0 ce sujet. Le CHSCT-REA rappelle aussi que les personnels, dont les enseignant.es, dont les missions ne sont\u00a0 pas t\u00e9l\u00e9travaillables, doivent \u00eatre plac\u00e9.es en autorisation sp\u00e9ciale d\u2019absence. Nous souhaitons que les m\u00eames dispositions s\u2019appliquent aux agent.es vivant avec une personne vuln\u00e9rable.<\/p>\n<p><u><strong>Avis n\u00b0 5<\/strong><\/u><\/p>\n<p>La potentielle dangerosit\u00e9 des masques DIM a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le dernier avis de l\u2019ANSES. Le CHSCT- REA demande\u00a0 qu\u2019une communication claire et directe de la DRAAF\u00a0 soit faite aux personnels leur\u00a0 indiquant de ne plus les utiliser. Il demande que des masques norm\u00e9s et tra\u00e7ables soient fournis aux agent.es, comme c&rsquo;est le cas dans les autres minist\u00e8res concern\u00e9s et que cette tra\u00e7abilit\u00e9 puisse \u00eatre suivie par les personnels. Il r\u00e9affirme la sup\u00e9riorit\u00e9 des masques chirurgicaux en termes de protection par rapport aux masques \u00ab <em>grand public<\/em> \u00bb. En outre, le CHSCT-REA attend une plus grande r\u00e9activit\u00e9 dans la distribution des masques dits \u00ab\u00a0 <em>inclusifs \u00bb<\/em>. A l\u2019heure actuelle, trop d\u2019\u00e9tablissements ne peuvent satisfaire les besoins des agent.es en situation de handicap et\/ou qui encadrent des groupes d\u2019apprenants aux besoins \u00e9ducatifs particuliers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vos repr\u00e9sentant\u00b7es : Ang\u00e9lique BOURDALLE, Lydie DUBOIS, Alain GODOT, Sophie JAGUENEAU,\u00a0 Yannick LE BLANC, Marie-Christelle MAURAND, Caroline O\u2019REILLY, Thierry ZIZERT Un CHSCT marathon sur lequel le Draaf souffle le chaud et le froid. 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