![\"\"](\"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/idf\/wp-content\/uploads\/sites\/11\/2020\/10\/Capture-150x150.jpg\")
<\/a><\/p>\n\n
Prestations d\u00e9di\u00e9es aux enfants en situation d’handicap<\/strong><\/span><\/p>\n Il existe plusieurs types de prestations d\u00e9di\u00e9es aux enfants handicap\u00e9s des agents du minist\u00e8re.<\/p>\n Le formulaire de demande de prestation peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9\u00a0<\/span>ici<\/a><\/span>\u00a0(format odt – 225.1 ko – 01\/03\/2022)\u00a0<\/span><\/strong>. Chaque dossier devra \u00eatre transmis par courrier accompagn\u00e9 de toutes les pi\u00e8ces justificatives\u00a0:\u00a0<\/span>Prestations d\u2019Action Sociale 2022_Annexes<\/a><\/span>\u00a0(format pdf – 3.7 Mo – 01\/03\/2022)\u00a0<\/span><\/strong>.<\/p>\n # Si vous \u00eates personnel de DRIAAF, DRAAF, DAAF ou personnel d\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement agricole technique (publics et priv\u00e9s sous contrat), la responsabilit\u00e9 de l\u2019instruction de votre dossier est confi\u00e9e aux D(R)(I)AAF. \u00a0Ch\u00e8que vacances et e-ch\u00e8que vacances\u00a0<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Le ch\u00e8que vacance est une prestation\u00a0interminist\u00e9rielle<\/strong>\u00a0d\u2019aide aux loisirs et aux vacances. C\u2019est un titre nominatif qui permet de financer le d\u00e9part en vacances et un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s culturelles et de loisirs.\u00a0La gestion de cette prestation est confi\u00e9e \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019administration<\/strong>.<\/p>\n Il existe d\u00e9sormais des e-ch\u00e8ques vacances \u00e0 d\u00e9penser en ligne. C\u2019est un nouveau produit de la gamme ch\u00e8que-vacances 100% Internet, il permet aux usagers de r\u00e9gler leurs prestations de tourisme et de loisirs directement en ligne.<\/p>\n Les demandes de ch\u00e8ques-vacances accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n CNT CH\u00c8QUES-VACANCES DEMANDE Le formulaire de demande de ch\u00e8ques-vacances est accessible en ligne sur le site\u00a0: Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et pr\u00e9voyance\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n Le nouveau r\u00e9f\u00e9rencement est op\u00e9rationnel \u00e0 partir du 1er janvier 2017, de quoi s\u2019agit-il\u00a0? Le r\u00e9f\u00e9rencement par le minist\u00e8re est pour l\u2019agent un gage de qualit\u00e9 de la prestation servie, que ce soit en termes de rapport qualit\u00e9\/prix (remboursement\/cotisation), ou de services compl\u00e9mentaires, en particulier l\u2019action sociale. En outre, le MASA apporte une contribution financi\u00e8re pour favoriser une solidarit\u00e9 inter-g\u00e9n\u00e9rationnelle et inter-familiale.<\/p>\n L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019un de ces organismes est facultative, elle est possible pour tous les agents r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le MASA, tous les agents de corps du MASA en d\u00e9tachement ou en position normale d\u2019activit\u00e9 dans une autre administration (minist\u00e8re, \u00e9tablissement public…). Pour les contractuels, les seules conditions sont l\u2019anciennet\u00e9 (12 mois d\u2019anciennet\u00e9 ou contrat de 12 mois). Les agents sur budget des \u00e9tablissement d\u2019enseignement (technique et sup\u00e9rieur), les agents en disponibilit\u00e9 et en cong\u00e9 parental et les retrait\u00e9s sont \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n En souscrivant \u00e0 une offre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e vous aurez obligatoirement une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et une pr\u00e9voyance, car les 2 sont obligatoires.<\/p>\n Trois organismes sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par le MASA\u00a0: Les 3 organismes respectent les exigences du r\u00e9f\u00e9rencement et offrent les m\u00eames garanties, alors comment choisir\u00a0?<\/p>\n Il n\u2019y a ni bonne ni mauvaise offre, mais il y a des situations personnelles diff\u00e9rentes (statut, famille, revenus etc…). Ces situations peuvent g\u00e9n\u00e9rer des strat\u00e9gies personnelles qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes tant en mati\u00e8re de sant\u00e9 que de pr\u00e9voyance. En conclusion, la seule solution consiste \u00e0 demander des devis pour pouvoir comparer les niveaux de cotisations, tout en prenant en compte les services compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Trois possibilit\u00e9s s\u2019offrent \u00e0 vous\u00a0: Vous pouvez d\u00e8s maintenant profiter de ces nouvelles offres qui sont un r\u00e9el \u00ab\u00a0plus\u00a0\u00bb par rapport au r\u00e9f\u00e9rencement pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0: prestations au moins \u00e9quivalentes voire sup\u00e9rieures pour une cotisation identique voire inf\u00e9rieure en sant\u00e9.<\/p>\n Si toutefois vous estimez ne pas avoir le temps de proc\u00e9der \u00e0 une analyse sereine dans le temps qui reste avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2016, sachez que vous pouvez \u00e0 tout moment adh\u00e9rer \u00e0 une de ces offres pendant la dur\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rencement, soit entre 2017 et 2023. Pour en savoir plus\u00a0:<\/strong> Commission consultative des secours<\/strong>\u00a0<\/span><\/p>\n La Commission consultative des secours statue sur les demandes d\u2019aides financi\u00e8res non remboursables destin\u00e9es aux agents actifs ou retrait\u00e9s en difficult\u00e9.<\/p>\n Les dossiers de ces agents sont pr\u00e9sent\u00e9s par les assistants de services sociaux \u00e0 la commission nationale consultative des secours, qui \u00e9met un avis sur le bien fond\u00e9 de la demande et sur le montant \u00e0 attribuer.<\/p>\n Elle est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des organisations syndicales si\u00e9geant au comit\u00e9 technique minist\u00e9riel (CTM) et est pr\u00e9sid\u00e9e par un repr\u00e9sentant de l\u2019administration (le chef du BASS) qui a voix d\u00e9cisionnelle. Elle est assist\u00e9e d\u2019experts (la conseill\u00e8re technique nationale du service social, des assistants de services sociaux, les repr\u00e9sentants des mutuelles et de l\u2019ASMA nationale). L\u2019aide accord\u00e9e ne peut exc\u00e9der 1500\u20ac ou, dans les cas exceptionnels, 2000\u20ac.<\/p>\n Le service social du personnel est comp\u00e9tent pour l\u2019ensemble des agents et services de notre minist\u00e8re ainsi que ceux des DDI.<\/p>\n Au sein du bureau d\u2019action sanitaire et sociale (BASS), la CTN a pour mission d\u2019assurer l\u2019encadrement, l\u2019animation, la coordination et l\u2019adaptation du r\u00e9seau du service social minist\u00e9riel et de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des politiques sociales.<\/p>\n Les ASS ont pour missions\u00a0:<\/p>\n Circulaire relative aux missions et \u00e0 l\u2019organisation du service social du 29 ao\u00fbt 2012<\/a>\u00a0(format pdf – 107.2 ko – 09\/07\/2018)\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n Lien vers<\/strong> trombi assistance social du MASA<\/a><\/span><\/p>\n\n
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O\u00f9 d\u00e9poser votre demande?<\/strong><\/p>\n
# Si vous \u00eates personnel d\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur agricole, vous transmettez votre dossier au service des ressources humaines de votre \u00e9tablissement qui le fera suivre au bureau de l\u2019action sanitaire et sociale (BASS) \u00e0 Paris.<\/p>\n
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TSA 49101
76934 ROUEN CEDEX 9<\/p>\n
www.fonctionpublique-chequesvacances.fr<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n\n
\n<\/div>\n
La proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9rencement est sp\u00e9cifique \u00e0 la fonction publique. Elle permet de proposer \u00e0 ses agents un ou plusieurs organismes de protection sociale compl\u00e9mentaire qu\u2019elle a s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base d\u2019un cahier des charges et suite \u00e0 un appel public \u00e0 la concurrence.<\/p>\nComment \u00e7a fonctionne\u00a0?<\/span><\/h2>\n
\n
Il y a, comme dans le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rencement, 3 niveaux de remboursement.
Il est, en plus, propos\u00e9 une sur-compl\u00e9mentaire (qu\u2019on ne peut souscrire que si on a choisi le niveau 3 de l\u2019offre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e qui est le niveau le plus \u00e9lev\u00e9). Cette sur-compl\u00e9mentaire est une option, hors r\u00e9f\u00e9rencement.
Contrairement au pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rencement, la base de cotisation n\u2019est plus le seul revenu indiciaire mais le revenu net imposable (incluant donc les primes).
Les cotisations sont par contre toujours calcul\u00e9es par tranche d\u2019\u00e2ge (11 au total) et par tranche de revenus (3 ou 4 tranches par cat\u00e9gorie statutaire).<\/li>\n<\/ul>\n\n
La pr\u00e9voyance consiste \u00e0 compenser financi\u00e8rement les pertes de r\u00e9mun\u00e9ration en cas de cong\u00e9 maladie sup\u00e9rieur \u00e0 3 mois (incapacit\u00e9), d\u2019invalidit\u00e9 ou de d\u00e9c\u00e8s.
Plusieurs modifications sont intervenues par rapport au syst\u00e8me actuel\u00a0:
vous devez toujours souscrire \u00e0 la fois une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et une pr\u00e9voyance mais vous pouvez choisir des niveaux diff\u00e9rents de couverture en pr\u00e9voyance et en sant\u00e9 (d\u00e9couplage partiel)
Les 3 niveaux incluent une protection en cas d\u2019incapacit\u00e9, d\u2019invalidit\u00e9 et de d\u00e9c\u00e8s.
Les cotisations ET les prestations sont calcul\u00e9es en fonction du revenu net imposable (donc incluant les primes.)<\/li>\n<\/ul>\n\n
Elle ne fait pas \u00e0 proprement parler du r\u00e9f\u00e9rencement mais les trois organismes vous proposent une offre \u00e0 laquelle vous pouvez ou non adh\u00e9rer.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Les r\u00e8gles du r\u00e9f\u00e9rencement garantissent un contrat \u00ab\u00a0responsable\u00a0\u00bb c\u2019est-\u00e0-dire qui couvre un socle de base, respecte le parcours de soins et ne pousse pas \u00e0 la d\u00e9pense. Le caract\u00e8re responsable permet \u00e9galement que le contrat b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une taxation moins \u00e9lev\u00e9e.
La solidarit\u00e9 c\u2019est \u00e9galement l\u2019int\u00e9gration des tranches de revenu dans la tarification (alors que nombre d\u2019assurances priv\u00e9es ne tiennent compte que de l\u2019\u00e2ge).<\/li>\n<\/ul>\nComment choisir\u00a0?<\/span><\/h2>\n
Ag2R La Mondiale\u00a0;<\/strong>
Groupama<\/strong>
Harmonie Fonction Publique<\/strong><\/p>\n
Des simulations ont montr\u00e9 que, selon les situations et strat\u00e9gies retenues, la meilleure offre financi\u00e8re ne se trouvait pas forc\u00e9ment toujours chez le m\u00eame organisme. C\u2019est notamment l\u2019une des raisons qui a conduit \u00e0 r\u00e9f\u00e9rencer trois organismes.<\/p>\nEt plus concr\u00e8tement ?<\/span><\/h2>\n
Trois cas de figure peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n
N\u2019\u00e9tant li\u00e9 par aucun contrat vous pouvez adh\u00e9rer \u00e0 tout moment. Il serait opportun de mettre \u00e0 profit cette ann\u00e9e pour r\u00e9-examiner cette situation, demander des devis et proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse co\u00fbt \/avantages.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Si vous voulez adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019une des trois offres il vous faut au pr\u00e9alable r\u00e9silier votre contrat actuel. La loi Chatel vous permet de le faire\u00a0:
La dur\u00e9e d\u2019un contrat de mutuelle est en principe d\u2019un an. Celui-ci se renouvelle ensuite tacitement d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.\u00a0L\u2019assureur doit vous adresser chaque ann\u00e9e un avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionnant la date limite de r\u00e9siliation de votre contrat. Cette limite se situe en g\u00e9n\u00e9ral deux mois avant son terme. Vous pouvez r\u00e9silier votre mutuelle \u00e0 sa prochaine \u00e9ch\u00e9ance, sans justification. Vous devez pour cela adresser une lettre recommand\u00e9e \u00e0 votre assureur, dans le d\u00e9lai inscrit dans l\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.
Par exception, si vous recevez l\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance moins de 15 jours avant la date limite pr\u00e9vue pour r\u00e9silier votre mutuelle, vous avez 20 jours, \u00e0 compter de son envoi, pour adresser votre lettre recommand\u00e9e. Dans ce cas, la r\u00e9siliation prend quand m\u00eame effet \u00e0 la date anniversaire du contrat.
Exemple\u00a0: la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de votre contrat est le 31 d\u00e9cembre 2016, la date limite de r\u00e9siliation \u00e9tait donc le 31 octobre (soit 2 mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance). Vous auriez d\u00fb recevoir votre avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance avant le 15 octobre. Si vous l\u2019avez re\u00e7u le 20 novembre vous avez jusqu\u2019au 10 d\u00e9cembre (soit 20 jours) pour r\u00e9silier\u00a0; si vous n\u2019avez rien re\u00e7u vous pourrez r\u00e9silier \u00e0 tout moment.
V\u00e9rifiez bien ces dates, pour faire la r\u00e9siliation. Vous pourrez ensuite adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019une de ces offres r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es.
Mettez \u00e0 profit cette p\u00e9riode pour demander des devis et choisir l\u2019offre qui vous convient le mieux.<\/li>\n<\/ul>\n\n
Vous avez re\u00e7u un courrier d\u2019HFP qui vous expose la solution transitoire propos\u00e9e par d\u00e9faut, \u00e0 savoir\u00a0: pour 2017 vous gardez votre niveau de couverture actuelle mais dans l\u2019offre statutaire (l\u2019offre statutaire n\u2019est pas l\u2019offre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le MASA) et donc au tarif \u00ab\u00a0public\u00a0\u00bb 2017 (que vous devez demander).<\/li>\n<\/ul>\n
vous n\u2019agissez pas\u00a0: dans ce cas vous basculez automatiquement sur l\u2019offre statutaire de HFP \u00e0 des conditions tarifaires qu\u2019il vous revient de demander \u00e0 HFP. Le niveau de prestation sera inchang\u00e9 par rapport \u00e0 celui de votre contrat actuel.
Vous demandez \u00e0 HFP \u00e0 adh\u00e9rer d\u00e8s le 1er janvier 2017 \u00e0 la nouvelle offre HFP r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par le MASA, n\u2019h\u00e9sitez pas, l\u00e0 aussi, \u00e0 demander un devis.
Vous pouvez r\u00e9silier votre contrat (dans les m\u00eames conditions que le cas 2) et opter pour une autre offre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e.<\/p>\nCONCLUSION<\/span><\/h2>\n
N\u00e9anmoins sachez que les conditions ne seront pas forc\u00e9ment exactement les m\u00eames (selon votre \u00e2ge, votre anciennet\u00e9, votre situation etc.\u2026), aussi vous pouvez utilement vous procurer, sur le site de chacun de ces organismes, toutes les informations n\u00e9cessaires pour \u00e9clairer votre choix.<\/p>\n
\n![\"-\"](\"https:\/\/intranet.agriculture.gouv.fr\/intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr\/plugins-dist\/giseh\/cisquel\/puce.gif\")
\u00a0AG2R<\/a>
\n\u00a0GROUPAMA<\/a>
\n\u00a0harmonie-fonction-publique<\/a><\/p>\n<\/div>\n
\nLes missions du service social du personnel<\/span><\/h2>\n
\u00a0d\u2019aider et de soutenir toute personne \u00e9prouvant des difficult\u00e9s d\u2019ordre personnel ou professionnel et de favoriser la recherche des solutions les mieux adapt\u00e9es.<\/p>\n\u00a0d\u2019impulser et participer \u00e0 des actions collectives d\u2019information et d\u2019\u00e9changes.<\/p>\n\u00a0de participer \u00e0 la gestion des ressources humaines des services (GRH), en travaillant en concertation avec les diff\u00e9rents services qui concourent \u00e0 la GRH, en assurant une vigilance sociale dans les services afin d\u2019alerter les responsables sur les situations porteuses de risque psychosociaux, de conflits, et proposer des actions de pr\u00e9vention en lien avec les acteurs de pr\u00e9vention.<\/p>\n\u00a0d\u2019assurer la fonction de veille sociale pour apporter un \u00e9clairage professionnel sur les probl\u00e9matiques communes et sp\u00e9cifiques rencontr\u00e9es par les agents et les services, de suivre leur \u00e9volution. Ils participent ainsi \u00e0 l\u2019orientation de la politique d\u2019action sociale en fonction de l\u2019\u00e9volution du contexte professionnel.<\/p>\n
R\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n
\n