{"id":8010,"date":"2022-10-10T15:45:20","date_gmt":"2022-10-10T13:45:20","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/?p=8010"},"modified":"2022-10-10T15:45:20","modified_gmt":"2022-10-10T13:45:20","slug":"cours-a-distance-stop-respectez-la-note-de-service","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/2022\/10\/10\/cours-a-distance-stop-respectez-la-note-de-service\/","title":{"rendered":"Cours \u00e0 distance : Stop ! Respectez la note de service !"},"content":{"rendered":"

Cours \u00e0 distance : Stop ! Respectez la note de service !<\/span><\/h2>\n

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Suite \u00e0 l’injonction d’effectuer les cours \u00e0 distance sur le site d’Arras pour contrer la gr\u00e8ve du 29 septembre 2022, et suite \u00e0 la r\u00e9flexion de la R\u00e9gion Hauts-de-France d’instaurer les cours \u00e0 distance pour des \u00e9conomies de chauffage que nous avons appris avec stupeur par la Presse, le SNETAP-FSU <\/span>des Hauts-de-France<\/span>, en intersyndicale avec Sud Rural et Territoires, a interpell\u00e9 le DRAAF.<\/span><\/p>\n

N’ayant \u00e0 ce jour obtenu aucune r\u00e9ponse de la part du DRAAF, le co-secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du SNETAP-FSU, pour soutenir notre d\u00e9marche, a interpell\u00e9 le ministre du MASA.<\/span><\/p>\n

Interpellation du DRAAF
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Monsieur le directeur r\u00e9gional,<\/span><\/span><\/p>\n

L’intersyndicale SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires qui s’est r\u00e9unie consid\u00e8re la r\u00e9ponse du SRFD comme insatisfaisante et superficielle.<\/span><\/span><\/p>\n

L’instance acad\u00e9mique n’a pas \u00e0 \u00ab\u00a0penser\u00a0\u00bb mais \u00e0 faire respecter les textes r\u00e9glementaires et \u00e0 les faire appliquer dans les EPL. Notre message d’interpellation doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un message officiel de dialogue social de la part des organisations syndicales concern\u00e9es.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous avons appris par le Courrier picard ( https:\/\/www.courrier-picard.fr\/id345887\/article\/2022-09-27\/lycees-dans-les-hauts-de-france-le-chauffage-pourrait-etre-baisse-18-degres-et<\/a> ) que suite \u00e0 un dialogue avec des proviseurs, des recteurs et un syndicat des proviseurs que la R\u00e9gion Hauts-de-France r\u00e9fl\u00e9chit pour \u00a0\u00bb les 17 lyc\u00e9es agricoles des Hauts de France, … \u00e0 stopper les cours d\u00e8s le vendredi midi, voire le jeudi soir en faisant des cours \u00e0 distance le vendredi matin\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous regrettons que le SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires ainsi que les autres organisations syndicales de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France soient une fois de plus \u00e9cart\u00e9s de ce dialogue social.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous regrettons d’apprendre cette information par voie de presse et non pas par la DRAAF-SRFD qui d\u00e9clare ne pas avoir \u00e9t\u00e9 concert\u00e9e<\/span><\/span><\/p>\n

Nous regrettons le m\u00e9pris des apprenant-e-s de l’enseignement agricole public des Hauts-de-France. Pourquoi eux seuls, auraient \u00e0 subir la d\u00e9gradation p\u00e9dagogique des cours \u00e0 distance contrairement aux apprenant-e-s de l’EN ?<\/span><\/span><\/p>\n

Par cette nouvelle information qui s’ajoute \u00e0 celle du site d’Arras, la question des cours \u00e0 distance doit \u00eatre trait\u00e9e avec tout le s\u00e9rieux n\u00e9cessaire et textes \u00e0 l’appui par la DRAAF-SRFD puisque vous devez assurer une veille de la l\u00e9galit\u00e9 dans les \u00e9tablissements dont vous avez la charge.<\/span><\/span><\/p>\n

De plus, par courriel dat\u00e9 du 3 octobre 2022, le chef du SFRD nous indique que la d\u00e9cision des cours \u00e0 distance rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l’employeur, c’est-\u00e0-dire le MASA. Dans ce cas pourquoi le directeur de EPL du Pas-de-Calais a pris cette d\u00e9cision pour le site d’Arras et sans concertation interne ?<\/span><\/span><\/p>\n

Sur les propos \u00a0\u00bb En particulier quand le respecte du droit \u00e0 la gr\u00e8ve, mais aussi le droit de travailler sont respect\u00e9s\u00a0\u00bb nous consid\u00e9rons que c’est une r\u00e9ponse pour cacher la volont\u00e9 de briser une gr\u00e8ve. Les tentatives de briser la gr\u00e8ve doivent cesser car ce n’est pas la premi\u00e8re fois que nous observons dans les Hauts-de-France ces tentatives sous des formes diverses. Certaines ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 des pressions directes sur des gr\u00e9vistes. Nous rappelons que faire \u00e9marger les non-gr\u00e9vistes est une pratique ill\u00e9gale.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous d\u00e9non\u00e7ons aussi la d\u00e9gradation p\u00e9dagogique qu’induisent les cours \u00e0 distance sur nos jeunes qui ne sont aucunement responsables de la politique de gestion \u00e9nerg\u00e9tique de la France.<\/span><\/span><\/p>\n

Le sujet du t\u00e9l\u00e9travail avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors du CHSCT REA du 30 mai 2002 par l’avis n\u00b0 2. A la lecture du PV concernant cette instance, nous constatons que le directeur r\u00e9gional a donn\u00e9 sa r\u00e9ponse \u00e0 l’avis n\u00b0 2 en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la note de service SG\/SRH\/SDDPRS\/2022-363 publi\u00e9e le 5 mai 2022. Cette note de service est tr\u00e8s claire : l’enseignement fait partie des activit\u00e9s in\u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous regrettons que la DRAAF-SRFD accepte avec une telle l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 cette pratique non r\u00e9glementaire.<\/span><\/span><\/p>\n

Nous demandons \u00e0 la DRAAF-SRFD de rappeler et de faire appliquer au plus vite, les textes l\u00e9gaux aux chefs d’\u00e9tablissement et \u00e0 la R\u00e9gion. L’enseignement est in\u00e9ligible au t\u00e9l\u00e9travail et par cons\u00e9quent les cours \u00e0 distance n’ont pas lieu d’\u00eatre et \u00e9taient une exception pour faire face \u00e0 la situation sanitaire d\u00fb \u00e0 la COVID.<\/span><\/span><\/p>\n

Pour l’intersyndicale SNETAP-FSU et Sud Rural et Territoires,<\/span><\/span><\/p>\n

Cordialement,<\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9gis Martinage<\/span><\/span><\/p>\n

Interpellation du ministre du MASA par le co-secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du SNETAP-FSU
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