{"id":5491,"date":"2020-09-19T18:21:32","date_gmt":"2020-09-19T16:21:32","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/?p=5491"},"modified":"2021-05-18T18:31:47","modified_gmt":"2021-05-18T16:31:47","slug":"chsctrea-hauts-de-france-du-14-septembre-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/2020\/09\/19\/chsctrea-hauts-de-france-du-14-septembre-2020\/","title":{"rendered":"CHSCTREA Hauts-de-France du 14 septembre 2020"},"content":{"rendered":"

CHSCT REA Hauts-de-France du lundi 14 septembre 2020<\/span><\/h2>\n

Les repr\u00e9sentant\u00b7es r\u00e9gionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France ont particip\u00e9 au CHSCT REA\u00a0 en visioconf\u00e9rence le lundi 14 septembre 2020. Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion, pour les repr\u00e9sentant\u00b7es du SNETAP-FSU des Hauts-de-France de pr\u00e9senter, sur leur base du travail, tous les avis ci-dessous qui ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s et vot\u00e9s lors de cette r\u00e9union.<\/span><\/p>\n

Les avis du CHSCT REA des Hauts-de-France ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 ( 6 SNETAP-FSU, 1 FO, 1 SUD Rural Territoires – CGT et 1 UNSA).<\/span><\/p>\n

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Le DRAAF-SRFD annonce que 64 000 masques ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9 par la DGER. 42 000 masques pour les personnels et 22 000 pour d\u00e9panner le Public et Priv\u00e9 au niveau du personnel et des apprenant\u00b7es. Il a rappel\u00e9 que pour les apprenant\u00b7es issus de familles en difficult\u00e9s de l’existence du Fond Social Lyc\u00e9e (FSL).<\/span>
\nSuite \u00e0 l’engagement du pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Hauts de France, chaque apprenant\u00b7e sera dot\u00e9\u00b7e d’un masque.<\/span>
\nCeux-ci sont arriv\u00e9s et commencent \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a d\u00e9nonc\u00e9 le nouveau cadeau effectu\u00e9 aux MFR auxquels la gestion du personnel n’est pas du ressort de l\u2019\u00c9tat.<\/span><\/p>\n

Un d\u00e9bat s’est instaur\u00e9 sur le respect du changement de masque tous les 4 h. Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France conscient de la difficult\u00e9 de contr\u00f4le a sugg\u00e9r\u00e9, notamment pour les demi-pensionnaires et pensionnaires de profiter du\u00a0 passage de la cantine (si possible) pour imposer le changement de masque.<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b01\u00a0: <\/b>droit de visite<\/b> <\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA rappelle \u00e0 exercer son droit de visite des \u00e9tablissements \u00e0 la rentr\u00e9e de septembre 2020 pour \u00e9tudier la mise en place des PRA\/PLRA dans les EPL des Hauts de France. Un \u00e9change pr\u00e9alable avec le directeur d’EPLEFPA concern\u00e9 sera organis\u00e9 pour d\u00e9finir la date et les conditions de la visite.<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b02\u00a0: information des personnels<\/b><\/span><\/p>\n

Les PRA et PCA devaient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s lors de la pr\u00e9rentr\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2020, \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative. Or ceci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas dans la plupart des \u00e9tablissements de mani\u00e8re formalis\u00e9e puisque toutes les CoHS n\u2019ont pas encore eu lieu. Certains EPL n\u2019ont transmis que de simples consignes laissant ainsi les nouveaux coll\u00e8gues totalement d\u00e9sarm\u00e9s. <\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande \u00e0 ce que toutes les CoHS soient tenues au plus vite et que les PRA et PCA soient communiqu\u00e9s \u00e0 tous les personnels des EPL.<\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande qu\u2019une formation sanitaire soit effectu\u00e9e pour les agent\u00b7es en ayant le besoin, notamment pour les nouveaux nomm\u00e9s. <\/span><\/p>\n

De ce fait la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique n\u2019est pas ou peu anticip\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le DRAAF estime que la situation est bonne et que des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s. Pour palier aux retards de ces instances (CoHS), des r\u00e9unions informelles ont eu lieu.<\/span><\/p>\n

Il existe une formation en ligne \u00ab\u00a0E-covid\u00a0\u00bb. Le SRFD transmettra les liens aux membres du CHSCT REA<\/span>.<\/span><\/p>\n

Une discussion sur la s\u00e9curit\u00e9 du personnel et des usagers et sur la disparit\u00e9 des pratiques entre \u00e9tablissements s’est instaur\u00e9e. Le DRAAF a d\u00e9clar\u00e9 qu’il est en relation permanente avec la vice-pr\u00e9sidente de R\u00e9gion pour essayer de trouver quelques souplesses et pour limiter les risques. Il a indiqu\u00e9 \u00eatre conscient de la difficult\u00e9 et complexit\u00e9 de la situation. Il a rappel\u00e9 que des HSE \u00ab\u00a0Covid\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre utilis\u00e9es notamment pour un d\u00e9doublement sur un besoin et une p\u00e9riode particuliers. A suivre …<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b03 : droit d\u2019information de la CHSCT REA<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande que ses membres \u00e9lus soient inform\u00e9s en cas de d\u00e9tection d\u2019un ou plusieurs cas possibles\/probables ou confirm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019additif \u00e0 la NDS 2020-479.<\/span><\/p>\n

Un bilan de l’\u00e9volution des cas dans les \u00e9tablissements sera r\u00e9alis\u00e9 et transmis aux membres du <\/span>CHSCT REA de fa\u00e7on hebdomadaire.<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b04\u00a0: les proc\u00e9dures locales \u00e0 harmoniser<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande une harmonisation r\u00e9gionale des proc\u00e9dures lorsqu\u2019un cas est confirm\u00e9.<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b05\u00a0: les risques du port du masque<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA consid\u00e8re que la situation sanitaire actuelle qui oblige le port du masque en permanence pour l\u2019ensemble des agents et notamment le personnel enseignant\u00b7e pr\u00e9sente des risques. Le masque port\u00e9 en continu, pendant une activit\u00e9 professionnelle peut induire des pathologies comme des maux de t\u00eate, des \u00e9tourdissements, des cons\u00e9quences sur la voix… Pour les agent\u00b7es ayant des diffcult\u00e9s d\u2019audition, des masques sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre fournis aux \u00e9l\u00e8ves.<\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande une sensibilisation sur ce sujet par la m\u00e9decine du travail pour tous\u00b7tes les agent\u00b7es concern\u00e9\u00b7es.<\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande une expertise de la part du minist\u00e8re afin de mettre en place des solutions de protection des personnels.<\/span><\/p>\n

Pour les masques inclusives (masque avec fen\u00eatre transparente), un recensement des besoins est fait par les \u00e9tablissements. Les cibles sont les apprenant\u00b7es en situation de handicap, les AESH. Les enseignants en langues \u00e9trang\u00e8res pourraient \u00e9galement faire partie du dispositif.<\/span>
\nLes masques sont command\u00e9s mais avec un retard de livraison pour cause d’approvisionnement et la cheffe du SRFD estime qu’il sera n\u00e9cessaire de faire des choix en privil\u00e9giant les apprenant\u00b7es en situation de handicap car le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 du masque inclusif (autour de 10 \u20ac) emp\u00eachera de satisfaire toutes les situations.<\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a soulev\u00e9 qu’il y aussi des agent\u00b7es en difficult\u00e9 d’audition pour lesquel\u00b7les les masques inclusives seront d’un grand soulagement. <\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a aussi d\u00e9nonc\u00e9 que les masques ne sont pas normalis\u00e9s. La cheffe du SRFD a jug\u00e9 qu’ils le sont. Apparemment, nous n’avons pas le m\u00eame niveau de connaissances sur la normalisation (NF – CE).<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b06\u00a0: Situation des personnes dites \u00e0 risque\/vuln\u00e9rables<\/b><\/span><\/p>\n

Le 1er septembre est parue la circulaire relative \u00e0 la prise en compte dans la fonction <\/span>publique d\u2019\u00c9tat de l’\u00e9volution de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid 19. Cette circulaire reprend la liste, <\/span>drastiquement diminu\u00e9e, des personnels pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 d’infection du virus de la covid 19 et fait l’impasse totale des personnels vivant avec une personne pr\u00e9sentant ce <\/span>risque \u00e9lev\u00e9. Il demande que plus de mesures pr\u00e9ventives soient prises \u00e0 leur \u00e9gard .<\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande \u00e0 ce que dans tous les \u00e9tablissements les personnes vuln\u00e9rables soient invit\u00e9s \u00e0 se d\u00e9clarer afin d’\u00e9tablir pour chacun les mesures de protection n\u00e9cessaires dont le t\u00e9l\u00e9travail qui doit \u00eatre favoris\u00e9 dans la Fonction Publique et que soit port\u00e9es \u00e0 la connaissance du CHSCT REA les dites-mesures.<\/span><\/p>\n

A<\/b>vis<\/b> n\u00b0<\/b>7<\/b> : Avis sur le travail \u00e0 domicile et conditions mat\u00e9rielles<\/b><\/span><\/p>\n

La crise sanitaire a impos\u00e9 un travail \u00e0 domicile pendant le confinement. Aujourd’hui, compte tenu de la situation \u00e9pid\u00e9miologique, le t\u00e9l\u00e9travail (au sens du d\u00e9cret qui le d\u00e9finit) est encourag\u00e9 dans la fonction publique (circulaire 6208\/SG). Le CHSCT REA demande que soit envoy\u00e9e une note encourageant cette forme de travail \u00e0 tous les chefs d’\u00e9tablissement ainsi qu’une demande de recensement de toutes les difficult\u00e9s d’ordre mat\u00e9riel des agent\u00b7es afin d’anticiper sur d’\u00e9ventuels reconfinements ou fermetures d’\u00e9tablissement. Ce dispositif devra se mettre en place sur la base du volontariat. Le CHSCT REA demande alors que dans chaque \u00e9tablissement du mat\u00e9riel adapt\u00e9 et en quantit\u00e9 suffisante soit disponible pour faire face \u00e0 cette \u00e9ventuelle situation.<\/span><\/p>\n

Le DRAAF nous a indiqu\u00e9 que la R\u00e9gion Hauts-de-France, par sa pr\u00e9sidente adjointe (Mme Martin), estime que les \u00e9tablissements ont la possibilit\u00e9 de red\u00e9ployer les cr\u00e9dits gr\u00e2ce aux \u00e9conomies effectu\u00e9es pendant le confinement pour achats de mat\u00e9rielles pour la p\u00e9dagogie.<\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France n’est pas satisfait de cette r\u00e9ponse car ces mat\u00e9rielles concernent, seulement, l’\u00e9quipement des salles de classe ou agent\u00b7es administratif\u00b7ves (dans le meilleur des cas) mais aucunement les enseignant\u00b7es. De plus, le SNETAP-FSU des Hauts-de-France soul\u00e8ve que les \u00e9tablissements ont certes r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9conomies pour certaines lignes budg\u00e9taires mais par contre ils ont du faire face \u00e0 des d\u00e9penses ou baisse de recettes pour d’autres lignes budg\u00e9taires mettant en mal les budgets.<\/span><\/p>\n

Avis n\u00b08\u00a0: mouvement des personnels 2020…que de souffrances !<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA d\u00e9nonce les conditions dans lesquelles se sont effectu\u00e9es les op\u00e9rations de mobilit\u00e9 des agents titulaires et contractuels au sein de l\u2019enseignement agricole. Ce sont clairement les premiers effets extr\u00eamement n\u00e9gatifs de la loi dite de transformation de la Fonction Publique.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9sorganisation, l\u2019augmentation des d\u00e9lais, l\u2019opacit\u00e9 croissante, l\u2019incompr\u00e9hension des <\/span>r\u00e9ponses de l\u2019administration constituent tr\u00e8s clairement une source consid\u00e9rable de risques psycho-sociaux pour les agents. Il demande qu\u2019un point pr\u00e9cis des dysfonctionnements soit fait en CHSCT REA et que l\u2019administration revienne sur la casse des instances de dialogue social que sont les CAP et CCP.<\/span><\/p>\n

Par le DRAAF nous avons eu confirmation qu’il n’y aurait pas de prime Covid.<\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU des Hauts-de-France a rappel\u00e9 qu’il souhaitait une prime Covid (m\u00e9rit\u00e9e) pour toutes et tous les agent\u00b7es sans exception (personnel non-enseignant\u00b7e et enseignant\u00b7e).<\/span><\/p>\n

Nous regrettons encore une fois le m\u00e9pris de l’institution et du gouvernement, d’autant plus que l’annonce de cette prime Covid a \u00e9t\u00e9 faite au grand public. Cette annonce laisse une confusion chez nos co-citoyen\u00b7nes dont la plupart pensent que les fonctionnaires de l’\u00e9ducation ont pu en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/span><\/p>\n

AVIS n\u00b0 9\u00a0: les temps de regroupement des apprenant\u00b7es<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande que les mesures de protection contre la Covid-19 soient respect\u00e9es dans tout les temps o\u00f9 les apprenant\u00b7es sont pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement et soient \u00e9galement \u00e9tendues aux abords ext\u00e9rieurs des \u00e9tablissements conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans certains d\u00e9partements.<\/span><\/p>\n

Un d\u00e9bat sur les personnes fragiles s’est instaur\u00e9, surtout pour certains cas non reconnus.<\/span><\/p>\n

Ci-dessous le logigramme \u00ab\u00a0Tester, tracer, isoler\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 lors du CHSCT REA et au cours duquel nous avons soulev\u00e9 le probl\u00e8me de la journ\u00e9e de carence :<\/span><\/p>\n

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