{"id":4890,"date":"2020-04-02T12:21:21","date_gmt":"2020-04-02T10:21:21","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/?p=4890"},"modified":"2020-04-02T12:21:21","modified_gmt":"2020-04-02T10:21:21","slug":"chsct-rea-hauts-de-france-du-31-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/2020\/04\/02\/chsct-rea-hauts-de-france-du-31-mars-2020\/","title":{"rendered":"CHSCT REA Hauts-de-France du 31 mars 2020"},"content":{"rendered":"

CHSCT REA Hauts-de-France<\/span><\/h2>\n

du 31 mars 2020<\/span><\/h2>\n
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A la demande des repr\u00e9sentant\u00b7es r\u00e9gionaux du SNETAP-FSU des Hauts-de-France, un CHSCT REA a \u00e9t\u00e9 r\u00e9uni en visioconf\u00e9rence le mardi 31 mars 2020 \u00e0 14H. Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion, pour les repr\u00e9sentants du SNETAP de pr\u00e9senter des avis qui ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s et vot\u00e9s lors de cette r\u00e9union…<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

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A l\u2019exception du repr\u00e9sentant de Sud-Rural CGT (refus de vote), ces avis ont tous \u00e9taient vot\u00e9s par les repr\u00e9sentant\u00b7es des personnels (FO, UNSA et bien sur vos repr\u00e9sentants SNETAP-FSU).<\/span><\/p>\n

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Sud-Rural CGT a consid\u00e9r\u00e9 que notre envoi tardif (lundi vers 17h) \u00e9tait contraire aux principes de la d\u00e9mocratie des d\u00e9bats car il n\u2019avait pas pu consulter ses adh\u00e9rent\u00b7es.<\/span><\/p>\n

Nous regrettons cette attitude, sur le fond, nous avons demand\u00e9 cette r\u00e9union la semaine derni\u00e8re, tous les partenaires \u00e9taient pr\u00e9venu\u00b7es depuis jeudi dernier et nous avons construit ces avis par t\u00e9l\u00e9travail lundi 30 mars apr\u00e8s-midi sur la base de la consultation des personnels que nous avions organis\u00e9 dans l\u2019urgence et qui continue d\u2019ailleurs (Lien : Enqu\u00eate : Conditions de travail dans les Hauts de France suite au confinement).<\/a><\/span> Nous avons imm\u00e9diatement transmis ces avis aux autres organisations syndicales et \u00e0 la DRAAF avec pour seul retour une approbation de FO avant la r\u00e9union de mardi \u00e0 14H.<\/span><\/p>\n

Nous regrettons cette attitude sur la forme, Sud-Rural CGT nous a pris \u00e0 parti d\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9union en mettant en avant le fait que ces avis n\u2019\u00e9taient pas partag\u00e9s (ce que nous n\u2019avions jamais affirm\u00e9), qu\u2019il n\u2019avait pas pu consulter leur base et donc que le SNETAP-FSU des Hauts-de-France avait r\u00e9alis\u00e9 \u00ab un d\u00e9ni de d\u00e9mocratie en pr\u00e9sentant ces avis \u00bb.<\/span><\/p>\n

Nous ne comprenons pas cette attitude en R\u00e9gion, sachant que nous avons \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 sur notre position sur les CCF alors que nationalement CGT demande le gel des CCF avec le SNETAP-FSU (Lien : Covid19 – P\u00e9riode de confinement, il faut un gel des CCF !<\/a><\/span>) (voir la position de Sud-Rural CGT sur l\u2019avis 2 par exemple) \u2026<\/span><\/p>\n

Nous tenions \u00e0 ce que tous les personnels comprennent les d\u00e9bats avec cet \u00e9clairage.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

Examens des avis (chaque avis vot\u00e9 par l\u2019ensemble des repr\u00e9sentant\u00b7es du personnel avec un refus de vote de Sud-Rural CGT pour tous les avis).<\/span><\/p>\n

Avis 1<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA consid\u00e8re que les PCA des \u00e9tablissements doivent \u00eatre harmonis\u00e9s dans leur forme en respectant les instructions nationales. Il demande \u00e0 ce que les activit\u00e9s soient r\u00e9duites au minimum y compris dans les exploitations et ateliers technologiques des \u00e9tablissements. Il demande \u00e0 ce qu\u2019ils soient discut\u00e9s avec les personnels dans les \u00e9tablissements. Le PCA doit \u00eatre diffus\u00e9 aux personnels par voie \u00e9lectronique et sur les conf\u00e9rences des \u00e9tablissements.<\/b><\/span><\/p>\n

Cet avis a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat sur \u00ab\u00a0minimum\u00a0\u00bb. Nous avons demand\u00e9 le respect de toutes les consignes sanitaires ainsi que l\u2019examen, au cas par cas, de la n\u00e9cessit\u00e9 de la pr\u00e9sence des personnels par rapport aux dangers encourus.<\/span><\/p>\n

Avis 2<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA constate que la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique est largement d\u00e9voy\u00e9e, dans certains \u00e9tablissements, au pr\u00e9texte qu’il faut faire comme si les examens allaient se d\u00e9rouler comme d’habitude (dates inchang\u00e9es, objectifs inchang\u00e9s, modalit\u00e9s inchang\u00e9es). <\/b><\/span><\/p>\n

Les enseignant.es subissent une pression qui g\u00e9n\u00e8re un stress important. <\/b><\/span><\/p>\n

Il\u00a0demande \u00e0 ce que la DGER entame avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives un \u00e9change sur l\u2019organisation des examens de fin d\u2019ann\u00e9e (rendu des rapports de stage, calendrier des CCF, date et forme des \u00e9preuves terminales) afin que les nouvelles modalit\u00e9s puissent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9quipes \u00e9ducatives, aux parents et aux \u00e9l\u00e8ves permettant ainsi de limiter le stress actuel.<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA rappelle qu\u2019en aucun cas, les enseignant.es n’ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9.es \u00e0 l’\u00e9valuation \u00e0 distance. Les textes existants ne permettent, de toute fa\u00e7on, que la mise en place de cette \u00e9valuation lors de la r\u00e9ouverture des lieux de formations (NSDGER\/SDPFE\/2017-528 du 14\/06\/2017). Ce type d’am\u00e9nagement augmenterait de fa\u00e7on plus que cons\u00e9quente le temps de pr\u00e9sence devant un \u00e9cran. Le contr\u00f4le \u00e0 distance ne garantit pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des jeunes dans un examen \u00e0 distance dans un contexte o\u00f9 cette situation de confinement a rendu visibles de v\u00e9ritables fractures num\u00e9riques. Pour toutes ces raisons, le CHSCT REA s’oppose \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de ce type d’\u00e9valuation.<\/b><\/span><\/p>\n

Dans l\u2019attente de ce cadrage, le CHSCT REA demande qu\u2019aucun CCF ne soit organis\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n

Un consensus s\u2019est d\u00e9gag\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e que sans un cadrage net et pr\u00e9cis du national (DGER) les CCF ne pouvaient avoir lieu sans un risque d\u2019\u00eatre inutile ou ill\u00e9gale. Cependant, Sud-Rural CGT a d\u00e9fendu un CCF organis\u00e9 en BTSA (oral par vid\u00e9oconf\u00e9rence). Le SNETAP-FSU a soulign\u00e9 tous les risques de triches et d\u2019invalidation. La DRAAF a soulign\u00e9 qu\u2019il fallait mieux ne rien organiser pour l\u2019instant et attendre les directives nationales mais elle a aussi pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle ne demanderait pas l\u2019invalidation du CCF d\u2019Arras.<\/span><\/p>\n

Le SNETAP souligne qu\u2019un communiqu\u00e9 (Lien : Covid19 – P\u00e9riode de confinement, il faut un gel des CCF !<\/a><\/span>) demande le gel de tous les CCF jusqu\u2019\u00e0 ce que des r\u00e8gles nationales soient publi\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Avis 3<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande la reconduction syst\u00e9matique, pendant la p\u00e9riode de confinement, de tous les contrats pr\u00e9caires en cours dans tous les \u00e9tablissements et la r\u00e9mun\u00e9ration des agents vacataires qui assurent comme les autres enseignants la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique. <\/b><\/span><\/p>\n

La DRAAF est d\u2019accord sur le principe mais s\u2019interroge sur les financements car les EPL ne sont, pour l\u2019instant, \u00e9ligibles \u00e0 aucune aide de l\u2019\u00c9tat\u2026<\/span><\/p>\n

Avis 4<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande que soit clarifi\u00e9e la comptabilisation des heures de travail effectu\u00e9es par les personnels enseignants de CFPPA et CFA dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail afin de ne pas ajouter une pression et une incertitude suppl\u00e9mentaire sur les formateurs au sortir de la crise.<\/b><\/span><\/p>\n

Nous souhaitons que les formatrices\u00b7formateurs soient prot\u00e9g\u00e9\u00b7es et qu\u2019il n\u2019y ait aucune d\u00e9rive dans les calculs de temps de travail des formatrices\u00b7formateurs \u00e0 qui on pourrait \u00eatre tent\u00e9 de demander de \u00ab rattraper \u00bb des heures \u00ab non faites \u00bb pendant le confinement.<\/span><\/p>\n

La DRAAF a r\u00e9pondu qu\u2019elle mettait, avec les centres, des outils de comptage \u00ab reporting \u00bb en place dans le but de pouvoir justifier aupr\u00e8s des financeurs du travail et donc des subventions et non pour \u00ab fliquer \u00bb le travail des formatrices\u00b7formateurs.<\/span><\/p>\n

Avis\u00a05<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande l\u2019arr\u00eat de la pr\u00e9sence des apprentis dans les entreprises. Elle augmente les risques sanitaires et est contraire aux directives de confinement du gouvernement.<\/b><\/span><\/p>\n

Le SNETAP-FSU r\u00e9affirme qu\u2019un\u00b7e apprenti\u00b7e en entreprise doit \u00eatre suivi\u00b7e par son ma\u00eetre d\u2019apprentissage. Les directives nationales du minist\u00e8re du travail imposent la pr\u00e9sence en entreprise que des personnels n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019entreprise. La fonction de ma\u00eetre d\u2019apprentissage n\u2019en fait pas partie.<\/span><\/p>\n

En temps normal il est d\u00e9j\u00e0 difficile de suivre les apprenti\u00b7es dans l\u2019entreprise, en p\u00e9riode de confinement c\u2019est encore plus difficile\u2026 Nous avons d\u00e9j\u00e0 beaucoup de retours de difficult\u00e9s (les apprenti\u00b7es en entreprise public restent chez eux, les entreprises de services \u00e0 la personne sont demandeuses mais il semble impossible de v\u00e9rifier le respect des consignes sanitaires en pratique).<\/span><\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments font que nous ne pouvons que demander la protection des apprenti\u00b7es par l\u2019arr\u00eat de leur pr\u00e9sence.<\/span><\/p>\n

La DRAAF va donner des consignes de suivi des conditions sanitaires en mettant en avant la note de service qui permet aux apprenti\u00b7es d\u2019aller dans les entreprises encore ouvertes.<\/span><\/p>\n

Avis 6<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA demande \u00e0 ce que pendant la dur\u00e9e du confinement, le temps de travail des agents soit respect\u00e9 et que les agents soient sollicit\u00e9s uniquement sur les heures d’ouverture des \u00e9tablissements. Le\u00a0 CHSCT REA pr\u00e9conise que la p\u00e9riode des vacances d’avril soit respect\u00e9e. Le travail \u00e0 distance \u00e9tant chronophage, il est primordial qu’\u00e0 la reprise des cours, les agents soient en pleine possession de leurs aptitudes physiques et mentales.<\/b><\/span><\/p>\n

Pas de commentaires particuliers sur cet avis.<\/span><\/p>\n

Avis\u00a07<\/b><\/span><\/p>\n

Le CHSCT REA consid\u00e8re que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie actuelle et la situation de confinement sont une source importante de risques psychosociaux pour les agents. Les conditions techniques de la premi\u00e8re semaine, l\u2019acc\u00e8s parfois difficile des agents \u00e0 internet, la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel personnel parfois inadapt\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail ont largement augment\u00e9 le stress inh\u00e9rent \u00e0 cette situation de crise.<\/b><\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence et par rapport aux retours des coll\u00e8gues, le CHSCT REA demande :<\/b><\/span><\/p>\n