{"id":2649,"date":"2019-06-08T19:14:06","date_gmt":"2019-06-08T17:14:06","guid":{"rendered":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/hdf\/?p=2649"},"modified":"2019-06-08T19:14:06","modified_gmt":"2019-06-08T17:14:06","slug":"le-zele-dun-directeur-adjoint-traduisant-la-febrilite-de-la-dger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/regions-snetap-fsu.fr\/formation\/2019\/06\/08\/le-zele-dun-directeur-adjoint-traduisant-la-febrilite-de-la-dger\/","title":{"rendered":"Le z\u00e8le d’un directeur adjoint traduisant la f\u00e9brilit\u00e9 de la DGER"},"content":{"rendered":"

Le z\u00e8le d’un directeur adjoint des Hauts-de-France traduisant la f\u00e9brilit\u00e9 de la DGER<\/span><\/span><\/h2>\n

\"Ilustration<\/p>\n

\n

En cette p\u00e9riode de r\u00e9formes conduisant \u00e0 la d\u00e9gradation de nos conditions de travail et d’apprentissage pour nos \u00e9l\u00e8ves, apprenti\u00b7es et \u00e9tudiant\u00b7es et <\/span><\/span>de rupture de dialogue social<\/span><\/span>, la DGER vise bien \u00e0 faire pression sur les agent\u00b7es \u00e0 travers de ses consignes donn\u00e9es aux diff\u00e9rents membres de l’encadrement de l’Enseignement Agricole Public (EAP).<\/span>
\n<\/span><\/span><\/p>\n

Ces consignes prenant diff\u00e9rentes formes selon l’interpr\u00e9tation et le z\u00e8le de tel directeur ou de tel DRAAF-SRFD visent \u00e0 casser le mouvement de gr\u00e8ve de ses agent\u00b7es bien plus soucieu\u00b7ses de l’int\u00e9r\u00eat collectif des usagers que de leur propre carri\u00e8re.<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

<\/p>\n

Le communiqu\u00e9 administratif diffus\u00e9 par l’un des directeurs adjoints aupr\u00e8s de son personnel administratif, de la vie scolaire et enseignant, traduit bien une f\u00e9brilit\u00e9 avanc\u00e9e de notre Administration. Nous esp\u00e9rons que cela permettra \u00e0 notre minist\u00e8re d’ouvrir \u00e0 de v\u00e9ritables n\u00e9gociations. <\/span><\/p>\n

C’est pourquoi, le SNETAP-FSU appelle l’ensemble des agent\u00b7es \u00e0 se montrer solidaires dans ce tournant de l’EAP et \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents appels intersyndicaux lanc\u00e9s par les organisations syndicales de l’enseignement agricole priv\u00e9 et public.<\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 ce communiqu\u00e9 pitoyable, le SNETAP-FSU contrairement \u00e0 ses habitudes s’est permis de r\u00e9pondre collectivement pour l’\u00e9tablissement concern\u00e9, afin de pr\u00e9ciser quelques points de droit.<\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
\"Illustration<\/div>\n
.<\/div>\n
Voici les r\u00e9ponses du SNETAP-FSU aux diff\u00e9rents points soulev\u00e9s par le directeur adjoint :<\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
Extrait du communiqu\u00e9 du directeur adjoint :<\/span><\/div>\n
\u00ab\u00a0…Suite au mouvement initi\u00e9 par les organisations syndicales sur le d\u00e9roulement des examens, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’enseignement et de la recherche (DGER) nous demande de rappeler \u00e0 l’ensemble des agents concern\u00e9s par l’organisation des examens les articles L2512-2 L1132-2 du code du travail fixant les conditions d’exercice du droit de gr\u00e8ve (ex : d\u00e9lai de 5 jours francs de pr\u00e9avis) et les obligations des agents de droit public au regard de l’organisation des examens \u00a0: loi 83-634 du 13 juillet 1983<\/span> et article 4 de l’arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 1990<\/span> (tout agent de droit public doit se tenir \u00e0 la disposition de l’autorit\u00e9 acad\u00e9mique jusqu’\u00e0 d\u00e9livrance du dipl\u00f4me)…\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
R\u00e9ponse du SNETAP-FSU :<\/span><\/span><\/div>\n
\n
Les organisations syndicales signataires des appels \u00e0 la gr\u00e8ve (pour les formateurs de CFA-CFPPA, pour les agents de lyc\u00e9e, dans le Public comme dans le Priv\u00e9) tiennent \u00e0 rappeler, \u00e0 toutes fins utiles, que les pr\u00e9avis pr\u00e9-cit\u00e9s ont tous \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et enregistr\u00e9s comme tels par le Minist\u00e8re.<\/span><\/div>\n

Par ailleurs, nous tenons \u00e0 rappeler que la cessation du travail \u00e9tant un droit constitutionnel, celui-ci s’applique en p\u00e9riode d’examens comme en dehors de cette p\u00e9riode, ce qui par ailleurs est ind\u00e9pendant des obligations de service des agents publics.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n
Compl\u00e9ment<\/span> : Le directeur adjoint joue l’ambigu\u00eft\u00e9 entre le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve et le fait de se mettre en gr\u00e8ve. Le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve est toujours d\u00e9pos\u00e9 par les organisations syndicales dans les d\u00e9lais et avant l’appel lanc\u00e9 aux coll\u00e8gues. Les personnels n’ont aucune obligation de faire part de leur intention avant une gr\u00e8ve. Chacun\u00b7e peut et doit se d\u00e9terminer librement y compris au dernier moment. C’est \u00e0 l’Administration de faire le point heure par heure et \u00e0 elle seule. Elle doit en outre v\u00e9rifier que l’absence n’\u00e9tait pas justifi\u00e9e par un autre motif que la gr\u00e8ve. <\/span><\/div>\n
Pour la p\u00e9riode d’examen, le SNETAP-FSU vous demande, exceptionnellement, de transmettre un courrier \u00e0 l’administration pour votre intention \u00e0 suivre la gr\u00e8ve, ceci afin de ne pas p\u00e9naliser les candidat\u00b7es et en donnant la possibilit\u00e9 \u00e0 l’Administration de s’organiser mais aussi en esp\u00e9rant que la DGER ouvre de v\u00e9ritables n\u00e9gociations avant la gr\u00e8ve. <\/span><\/div>\n
<\/div>\n
\n

Extrait du communiqu\u00e9 du directeur adjoint :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0…Il nous est demand\u00e9 de pr\u00e9voir les personnels surnum\u00e9raires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des examens que nous accueillons dans notre \u00e9tablissement…\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n<\/div>\n

R\u00e9ponse du SNETAP-FSU :<\/span><\/span><\/p>\n

Ce qui s’entend. Apr\u00e8s, les repr\u00e9sentants des personnels eux attendent autre chose de notre minist\u00e8re, \u00e0 savoir que s’ouvrent de vraies n\u00e9gociations, sachant que c’est par ailleurs la vocation premi\u00e8re d’un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve. Nous appelons par ailleurs l’ensemble des coll\u00e8gues \u00e0 se montrer solidaires dans une p\u00e9riode charni\u00e8re pour l’EA, tant pour les conditions d’apprentissage des jeunes qui nous sont confi\u00e9s que pour les conditions de travail et d’emploi des agents de nos centres, conditions gravement menac\u00e9es de d\u00e9gradations si le Ministre ne revoit pas certaines de ces d\u00e9cisions (en lien avec les volumes de DGH, les seuils de d\u00e9doublement, les r\u00e9formes des lyc\u00e9es comme de l’apprentissage).<\/span><\/p>\n

Extrait du communiqu\u00e9 du directeur adjoint :<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0…Par cons\u00e9quent je rappelle \u00e0 chacun que selon les circonstances et \u00e0 la demande des chefs de centre je serai dans l’obligation de r\u00e9quisitionner les personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne organisation des examens dans l’int\u00e9r\u00eat des candidats pr\u00e9sents…\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse du SNETAP-FSU :<\/span><\/span><\/p>\n

Ce paragraphe appelle de notre part un rappel du droit, car au-del\u00e0 des intentions, les mots employ\u00e9s ont un sens et ici le terme de \u00ab\u00a0r\u00e9quisition\u00a0\u00bb n’est assur\u00e9ment pas neutre. C’est en ce sens que le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SRH) a tenu dans le cadre de la circulaire minist\u00e9rielle r\u00e9gissant les droits et moyens syndicaux au sein du MAA (Instruction du Gouvernement SG\/SRH\/SDDPRS\/2015-106009\/12\/2015<\/b>) \u00e0 rappeler le cadre juridique tr\u00e8s pr\u00e9cis dans lequel de telles mesures sont fond\u00e9es \u00e0 \u00eatre prises et par qui elles peuvent l’\u00eatre \u00e0 l’exclusion de tout autre \u2013 cf. fiche 6 consacr\u00e9e aux \u00ab mouvements de gr\u00e8ve \u00bb point sp\u00e9cifique sur les r\u00e9quisitions (p26) :<\/span><\/div>\n
\u00ab\u00a0En cas de gr\u00e8ve portant gravement atteinte \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou aux besoins de la population, certains personnels peuvent \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9s. La r\u00e9quisition peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le ministre ou les pr\u00e9fets\u00a0\u00bb.<\/b><\/i><\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
Pour le dire autrement, les chefs de service, fussent-ils membres de l’encadrement, chefs d’\u00e9tablissement, de SRFD, DRAAF, DGER ou chef du SRH, n’ont pas le droit d’exercer quelque r\u00e9quisition que soit vis-\u00e0-vis des agents publics que nous sommes (gr\u00e9vistes comme non gr\u00e9vistes) \u2013 de leur propre initiative en tout cas.<\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
Pour le compl\u00e9ment sur vos droits de gr\u00e8ve, vous pouvez consultez le dossier du SNETAP-FSU au lien ci-dessous :<\/span><\/strong><\/span><\/div>\n
Lien : SNETAP-FSU – Gr\u00e8ve, mode d\u2019emploi !<\/a><\/span><\/div>\n
.<\/div>\n
Lien : SNETAP-FSU – Outils convocations aux examens, fonctions de prof principaux boycott\u00e9es<\/a><\/span><\/div>\n
Lien : SNETAP-FSU – Modalit\u00e9s CFA-CFPPA – mise en oeuvre action refus convoc. examens<\/a><\/span><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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